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Procès Verbal - PV CM 14.04.2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quatorze février, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.
Date de la convocation : 27/03/2023
Présents : M Francis CHASTRUSSE, Mme Christine BOSREDON, Mme Agnès REDOULOUX LEBRUN, M Stéphane PRUNIERE, Mme Tatiana MIERMON, Mme Florence LAFAGE, M Didier LAJUGIE, M Jean-Jacques LAJUGIE, Mme Nathalie LEYDIS, M Jean-Marc PARJADIS Représentés : MME Agnès EHRENFELD donne pouvoir à Francis CHASTRUSSE.
Ordre du jour :
-Approbation du PV de la séance du 17/02/2023
-Désignation d’un secrétaire de séance.
1-Budget Primitif du Lotissement « Las Bouffios »
2-Vote des taux
3-Budget communal principal
4 – Questions Diverses
Monsieur le Maire demande à l’assemblée, de modifier l’ordre du jour en rajoutant un point : Ciné belle Etoile 2023
L’assemblée donne son accord pour l’ajout de ce point
Le PV de la réunion du 17/02/2023 est approuvé à l’unanimité.
Madame Tatiana MIERMON est désignée comme secrétaire de séance.
1- Budget Primitif du Lotissement
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :
Coût total de l’aménagement du Lotissement 180 052.89 €
Vente : Lot 5 en 2016 23 862.00€
Lot 7en 2016 18 648.00€
Lot 4 en 2018 34 432.00€
Total : 97 782.00€
Reste à rembourser sur l’emprûnt 82 270.00€
Dépenses en 2022 1 660.00€ 2
La délibération se présente comme suit :
Le budget mis au vote est adopté par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés pour :
La section de fonctionnement
- En dépenses : 152 646.37
- En recettes : 152 646.37
La section d’investissement
- En dépenses : 149 544.73
- En recettes : 149 544.73
Pour un Total de :
- En dépenses : 302 221.10
- En recettes : 302 221.10
2- Vote des taux des taxes Directes Locales :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 établi par les services fiscaux ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de voter les taux suivants :
Taxes Bases d’imposition
prévisionnelles 2023
Taux votés
2023
Produit fiscal attendu
Taxe foncière (bâti) 206 900 39.38% 81 477
Taxe foncière (non bâti ) 5 500 258% 14 190
Taxe habitation 139 952 10.17 % 14 233
Total
109 900
109 900 (produits attendus) – 29 894 (contribution coefficient correcteur) = 80 006
Montant Total Prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale 80 006
La commune n’augmente donc pas les taux de ces trois taxes, compte tenu de l’augmentation des bases établies par nos parlementaires.
3- Budget Principal Primitif 3
Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif
Le budget, mis au vote est adopté par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentes pour :
La section de fonctionnement
- En dépenses : 213 470.81
- En recettes : 213 470.81
La section d’investissement
- En dépenses : 159 572.89
- En recettes : 159 572.89
Pour un total de :
- En dépenses : 373 043.70
- En recettes : 373 043.70
Subvention aux associations :
DENOMINATION PROPOSITI
ON DU
MAIRE
VOTE
TOUS ENSEMBLE POUR LES GARES 50 50 LE CERCLE DE L’AMITIE 100 100 AAPPMA SOUILLAC 50 50 A.C.C.A DE NADAILLAC 450 450 ADMR DE PAYRAC 100 100 CLAN (Club de loisirs animations ) 1700 1700 LES AMIS DE L’EGLISE SAINT PIERRE 150 150 LIGUE CONTRE LE CANCER ASSO DU LOT 50 50 EXPO ITINERANTE BICENTENAIRE LOUIS
VICAT
100 100
RESTO DU CŒUR 50 50 SECOURS POPULAIRE 50 50 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE
SOUILLAC
80 80
2930 2930
Madame Agnès LEBRUN REDOULOUX, demande s’il est possible de donner 100 euros à l’association tous ensemble pour les gares, monsieur le Maire après avis de l’assemblée, décide de le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
4- Ciné Belle Etoile 2023
Dans le cadre de sa compétence la communauté de communes Cauvaldor a lancé le 14 février 2022 l’appel à candidature « Ciné Belle Étoile » à destination des communes du territoire. Le but étant de contribuer à la mise en place d’une programmation cinématographique en plein air, gratuite, ouvert à tous, entre juillet et août 2023. 4
La projection cinématographique est assurée par le prestataire Ciné Lot, le coût d’une séance en plein air est de 1 200 €. Dans le cas où la candidature est retenue, la communauté de communes s'engage à financer 700€ du coût de la séance (soit 58%). Reste à charge pour l’organisateur 500€ (soit 42%).
Monsieur le Maire informe l’assemblée que I ’association Le CLAN représentée par Jerome BARROT, souhaite candidater pour l’édition 2023 de Ciné Belle Étoile et participer au financement du coût de la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
- AUTORISE l’association Le CLAN à candidater à l'opération Ciné Belle Etoile 2023 pour la commune de Nadaillac de Rouge
- DIT que l'association Le CLAN prendra à sa charge les 500€ du coût de la séance restant.
- AUTORISE I ‘association Le CLAN à signer tous les documents afférents à l’opération.
- AUTORISE l’association Le CLAN à occuper le domaine public Esplanade Adrien MESPOULET 46 350 NADAILLAC DE ROUGE, pour cette programmation cinématographique de plein air.
5- Questions Diverses :
PLUI-H : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la réunion de travail sur le PLUI H qui s’est tenu le 7 avril à Vayrac dans les locaux du service ADS, Il était accompagné de M Didier LAJUGIE. Ils ont rencontré l’agent du service ADS dédié à notre commune et M Christophe PRUNET du bureau d’étude CAIRN.
M PRUNET nous explique que pour respecter la circulaire du climat et résilience, il nous est attribué 50% de la superficie construite ces dix dernières années et pour les dix prochaines années. Il ressort 700 hectares sur l’ensemble de CAUVALDOR, donc il est attribué 350 hectares. Mais la Région le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) calcule avec un système appelé SERAN et trouve 300 hectares donc 150 hectares à repartir sur l’ensemble du territoire de Cauvaldor. Nous avions lors des réunions précédentes trouver un équilibre satisfaisant pour notre commune avec 2.53 hectares à construire, dans les 10 ans à venir.
Le nouveau calcul nous autorise seulement 0.9 hectare et dix constructions nouvelles pour les 10 ans à venir. Après avoir retravaillé sur le document, nous arrivons à 1.4 hectare de constructible, et 17 constructions nouvelles. Le nouveau projet sera soumis aux services de l’Etat qui donneront leur approbation………ou pas.
Réunion Gémapi : Voir PJ
SYMICTOM : Madame Florence LAFAGE nous relate les deux dernières réunions du SYMICTOM.
De plus en plus d’incivilités sont à déplorer.
Certains containers ne peuvent pas être ramassé, car ils contiennent des éléments qui devraient aller à la déchèterie
Dans certaines communes, les containers ne sont pas disposés sur des plateformes en béton, ce qui est une charge plus lourde pour les employés du Symictom, ce qui implique de nombreux arrêts maladie 5
Il est aussi primordial de faire attention au volume des poubelles noires et de bien y mettre ce qui ne peut être mis au compost, ni au recyclable
Crèche de Souillac : Madame Florence LAFAGE, nous informe que dimanche a lieu un vide Poussettes, à l’initiative de la crèche de Souillac.
Cette crèche a 20 salaries pour un agrément de 40 enfants. Le budget alloué par CAUVALDOR est de plus en plus réduit, ce qui à terme va créer des soucis pour l’avenir.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h00