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Arrêté - 25 AT 0184 Sentier de Moreac
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0184 Sentier de Moreac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0184
Portant réglementation de la circulation
SENTIER COTIER DE MOREAC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 24/07/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 25/07/2025, la circulation des piétons es interdite SENTIER COTIER DE MOREAC, de l'intersection avec la route de Moréac à l'intersection avec le chemin de Kerguen.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 25 juillet 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Mairie d'Arradon
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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