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Arrêté - 25 AT 0317 Sentier RUE Hochenschwand RUE de Lile Darz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0317 Sentier RUE Hochenschwand RUE de Lile Darz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0317
Portant réglementation de la circulation
SENTIER - RUE HOCHENSCHWAND et RUE DE L'ILE D'ARZ
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 01/12/2025 émise par entreprise PROFIL'VERT ARVOR demeurant 6 IMPASSE DES KERGROES 56370 SARZEAU représentée par Monsieur Julien BRAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage de neuf chênes rendent nécessaire de modifier les règles de circulation des piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 09/12/2025, à partir de 9h30, la circulation des piétons est interdite sur le sentier à l'angle des rues Hochenschwand et Ile d'Arz.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PROFIL'VERT ARVOR.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 02 décembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
entreprise
La gendarmerie
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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