Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 10 27 PLU debat PADD
Déliberation - DELIB 31 01 2022 07 BUDGET PRIMITIF 2022
Déliberation - CM26012023 01 Revision PLU Debat PADD
PLU - Procédure - 20170601 delib debat padd R
Déliberation - 21CM0320 Elaboration du PLU MEL – Debat sur les or
Déliberation - 06 Debat PADD du PLU
Déliberation - deliberation debat du padd
plu-procedures - Delib debat PADD PLU
PLU - Procédure - 20211206 delib debat padd PLU
Déliberation - DELIB 31 01 2022 06 FISCALITE LOCALE 2022
Déliberation - DELIB 31 01 2022 10 Debat SUR le Padd du PLU
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 31 01 2022 10 Debat SUR le Padd du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LLLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000--
N° d’ordre 31/01/2022/10
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis exceptionnellement en visioconférence, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du
25 janvier 2022.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 31 JANVIER 2022 : 33
PRESENTS : {27}
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Olivier
DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -
Mustapha GUIROUS - Alice KINNEN - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Romain WAQUET -
Sylvie BLOTTIAUX - Peggy HAPPE-DUPRET - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Rodrigue DESMET
Dominique ACKOU donne procuration à Alice KINNEN
Fernando ROCHA donne procuration à Antonio DA SILVA
Peggy ROBERT donne procuration à Thibault TELLIER
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jean MOTUELLE donne procuration à Julien MARIEN
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL) -
N° d'ordre 31/01/2022/10 - Page 1 sur 6 Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20 C 0405 du 18 décembre 2020 du Conseil Métropolitain prescrivant
la révision générale du plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération n°20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil Métropolitain définissant
les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes ;
Vu la délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021 du Conseil Métropolitain portant débat
sur les orientations générales du PADD.
Par délibération n° 20 C 0405 du 18 décembre 2020, la MEL a prescrit la révision générale
du PLU métropolitain permettant notamment de fondre les 11 Plans locaux d'urbanisme
en vigueur dans un cadre réglementaire unique pour l’ensemble du territoire.
L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est pas de réinterroger le socle
stratégique adopté lors de l'approbation des six PLU de la MEL le 12 décembre 2019 mais
de le conforter, de poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire
métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires pour répondre aux récentes
évolutions et besoins émergents.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
- Fusionner dans un seul PLU les onze documents d'urbanisme de la MEL;
- Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL (Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, Plan Climat Air Energie Territorial, projet de territoire Gardiennes de
l'Eau) ;
- Accompagner les projets municipaux émergents;
- S'adapter aux enjeux de la crise sanitaire.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l'article L.153-12 du code de
l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Métropolitain et des Conseils
Municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables {(PADD}.
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière
d'aménagement et d'urbanisme,
N° d’ordre 31/01/2022/10 - Page 2 sur 6 Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement,
d’équipernent, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de rernise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des Conseillers municipaux de prendre
connaissance et d'échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau
projet de territoire, au regard notamment des objectifs de la révision du PLU.
Le 23 avril 2021, le Conseil Métropolitain a débattu des orientations générales telles que
développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente
délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du
PLU.
S'inscrire dans la politique d’une métropole aux villes apaisées et harmonieuses, au sein
desquelles les déplacements doux sont favorisés et le développement urbain est raisonné,
en cohérence avec les identités respectives des villes et de leurs quartiers, notamment
des « villes à la campagne » véritable atout métropolitain, sont les maîtres-mots des
orientations proposées par la Ville de Roncq dans le cadre de son débat relatif au PADD.
La Ville de Roncq souhaite ainsi que la place de la nature en ville soit renforcée. Aussi les
projets de renouvellement, de développement urbain, ou de densification raisonnée du
centre-ville doivent intégrer les impératifs en matière de lutte contre les îlots de chaleur,
et de performance énergétique, tout en facilitant les déplacements doux tenant ainsi
compte des apprentissages de la crise sanitaire, notamment de la décroissance de la place
de la voiture en ville.
La Ville de Roncq développe ainsi l’ensemble de ces orientations au travers des trois
orientations générales développées par la MEL, à savoir :
1- Politique d’habitat, de mobilité et d’urbanisme: quelles réponses coordonnées
pour répondre aux besoins ?
2- Comment l'aménagement du territoire peut-il « booster » la transformation
économique du territoire ?
3- Comment la métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des enseignements de
la crise sanitaire et des autres enjeux de préservation et de cadre de vie ?
N° d'ordre 31/01/2022/10 - Page 3 sur 6 Synthèse: Politiques d'habitat, de mobilité et d'urbanisme: quelles réponses
coordonnées pour répondre aux besoins ?
A. Une politique de mobilité permettant un maillage territorial efficient
- Cohérence réciproque entre le réseau de transports et les futurs pôles
d'habitat, économiques ou commerciaux:
- Réseau de transports en commun reliant de manière efficiente les pôles
d'habitat aux pôles économiques ou commerciaux;
- Tenir compte des capacités de l’offre de transports en commun, de l'offre
de stationnement et de la voirie pour définir les capacités maximales de
densification et autoriser, ou non, les projets futurs selon cette capacité ;
- Favoriser le développement des nouveaux modes de déplacement en
imposant leur prise en compte dans les nouveaux projets {bornes de
recharge électrique, parkings vélos et engins de déplacement personnel
avec possibilité de recharge, places pour triporteurs...) ;
- Favoriser le développement des modes de déplacement doux et le maillage
entre les communes du territoire métropolitain en sécurité.
B. Un renouvellement et un développement urbain respectueux de l'identité
communale et compatible avec les particularités du quartier
- Imposer une consultation pour l’ouverture de projets d’urbanisation ou de renouvellement urbain ;
- Limiter l’étalement urbain ;
- Tenir compte de l’environnement et des infrastructures à proximité afin
d'adopter une densification raisonnée et compatible. Tenir ainsi compte
des équipements, espaces verts, mais aussi des problématiques de gestion
des flux et du stationnement pour définir la densité maximale :
- Tenir compte de l'impact des projets sur le cadre de vie du quartier,
notamment dans le cadre du renouvellement urbain ;
- Garantir l’égal accès au numérique;
- Assurer une densité heureuse, n'ayant pas pour conséquence une
diminution de la qualité de vie d’un quartier;
- Favoriser les lieux d'échange et de partage social ;
- Tenir compte de l'identité communale et de l’identité des quartiers dans les
formes urbaines et la densification ;
- Veiller à la préservation du patrimoine végétal remarquable dans les
projets de développement ou de renouvellement urbain ;
- Garantir la mixité fonctionnelle et sociale ;
- Permettre au Maire avec son conseil municipal de définir et de traduire les
objectifs de densité et les formes urbaines adaptées.
€. Un habitat permettant un parcours de vie au sein de sa résidence
- Encourager le parcours de vie en facilitant les possibilités d'extension de
lhabitat ancien;
- Encourager le développement de logements fonctionnels, à la typologie
adaptée, et favorisant le parcours de vie en permettant l'extension future ;
- Favoriser les points d'apport collectifs des déchets ménagers dans les
secteurs d'habitat ancien pouvant difficilement entreposer des poubelles
individuelles ;
N° d’ordre 31/01/2022/10 - Page 4 sur 6 Synthèse : Comment l’aménagement du territoire peut-il « booster » la transformation
économique du territoire ?
A. Des pôles monofonctionnels attractifs et évolutifs
- Autoriser le développement d’une part de multifonctionnalité dans les pôles
monofonctionnels :
Pouvoir répondre aux besoins de logements et d'activités dans les zones
urbaines économiques;
Permettre l’évolutivité des zonages économiques pour qu'ils répondent aux
besoins futurs de la société ;
Rendre les pôles monofonctionnels attractifs en y renforçant la place de la
nature, les lieux d'échanges, favorisant de la sorte le « bien vivre » en ville;
Valoriser les entreprises innovantes et écoresponsables dans les zones
économiques.
:
B. Favoriser le développement des micros activités, vivier de la transformation
économique
- Permettre le développement de micros activités tout zonage confondu s'ils ne
sont pas incompatibles avec les particularités du secteur.
Synthèse: Comment la métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des
enseignements de la crise sanitaire et des autres enjeux de préservation et de cadre de
vie ?
A. Les apprentissages économiques et environnementaux de la crise sanitaire :
l’évolution du travail et des modes de consommation
- Encourager le développement d'espaces d'activités connexes au sein des pôles
d'habitat, notamment d'espace partagés et d'espaces de télétravail ;
- Renforcer le circuit court, les zones maraîchères et les fermes urbaines.
B. Le monde agricole comme partenaire des grands enjeux environnementaux
- Valoriser écologiquement les espaces agricoles par plantation d'arbres, de
haies... ;
- Encourager un tramage agricole tenant compte de l'écoulement des eaux.
C. La préservation de l’environnement en ville: gérer au mieux les ressources et
favoriser le bien vivre en ville
- Lutter contre la pollution lumineuse et lhyperconsommation. Adapter ainsi
l'éclairage public ;
- Favoriser le développement de la smartcity en utilisant les données du
territoire pour préserver nos ressources et optimiser nos déplacements ;
- Encourager le développement de la nature en ville ;
- Valoriser écologiquement les espaces délaissés et les franges non valorisées ;
- Garantir la qualité des constructions neuves, en imposant des performances
énergétiques renforcées et en veillant à la lutte contre les îlots de chaleur.
Veiller également au traitement des eaux pluviales à la parcelle par
absorption ;
N° d'ordre 31/01/2022/10 - Page 5 sur 6 Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite attirer l’attention de la MEL sur l’enjeu de la
saturation des axes routiers et autoroutiers et la nécessité d'engager une concertation
efficace avec l’Eurométropole sur ce sujet touchant l’ensemble des habitants frontaliers.
La Ville rappelle également l’impératif de lisibilité du PLU, garant de sa compréhension
par tous et de son application uniforme sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte la tenue du
débat sur les orientations générales du plan local d'urbanisme dans le cadre la révision
générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
24 janvier 2022.
-LE DEBAT EST OUVERT-
Pour extrait conforme,
A Le Maire,
4
LES
Certifié exécutoire compte-tenu { }
de la transmission en Préfecturele: :
et de la publication le : —- AG Var 908 ?
Le Maire e
T
Rodrigüe DESMET
N° d'ordre 31/01/2022/10 - Page 6 sur 6 ANNEXE
COMPTE-RENDU DU DEBAT TENU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
S'inscrire dans la politique d’une métropole aux villes apaisées et harmonieuses, au
sein desquelles les déplacements doux sont favorisés et le développement urbain est
raisonné, en cohérence avec les identités respectives des villes et de leurs quartiers,
notamment des « villes à la campagne » véritable atout métropolitain, sont les
maîtres-mots des orientations proposées par la Ville de Roncq dans le cadre de son
débat relatif au PADD.
La Ville de Roncq souhaite ainsi que la place de la nature en ville soit renforcée. Aussi
les projets de renouvellement, de développement urbain, ou de densification
raisonnée du centre-ville doivent intégrer les impératifs en matière de lutte contre
les îlots de chaleur, et de performance énergétique, tout en facilitant les
déplacements doux tenant ainsi compte des apprentissages de la crise sanitaire,
notamment de la décroissance de la place de la voiture en ville.
La Vilte de Roncq développe ainsi l’ensemble de ces orientations au travers des trois
orientations générales développées par la MEL, à savoir :
1- Politique d’habitat, de mobilité et d'urbanisme : quelles réponses coordonnées
pour répondre aux besoins ?
2- Comment l'aménagement du territoire peut-il « booster » la transformation
économique du territoire ?
3- Comment la métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des enseignements
de la crise sanitaire et des autres enjeux de préservation et de cadre de vie ?
1- Politiques d'habitat, de mobilité et d'urbanisme : quelles réponses coordonnées
pour répondre aux besoins ?
A. Une politique de mobilité permettant un maillage territorial efficient
Une cohérence réciproque entre le réseau de transports et l’implantation des pôles
d'habitat, économiques, commerciaux et d'équipements publics, doit être assurée.
L’axe de transport doit ainsi pouvoir parfois être redessiné pour alimenter une zone
urbanisée et ainsi relier les pôles de logements aux pôles monofonctionnels.
En ce sens le renforcement du réseau de transports en commun doit passer
également par l'intégration de liaisons vers le monde économique, notamment à
Roncq le CIT et le Parc d'Activité Pierre Mauroy, afin de relier ces pôles
monofonctionnels aux pôles d’habitat (par exemple via le SDIT).
Aussi dans le cadre de la stratégie de densification et du renouvellement urbain il
faut tenir compte du niveau de l'offre de transport et à défaut des capacités de
stationnement ou de développement d'outils permettant un autre mode de
N° ordre : 31/01/2022/10 -ANNEXE- Page 1 sur 4 ANNEXE
déplacement {auto partage, parkings deux roues partagé adapté aux nouveaux outils triporteurs,
vélos cargos...).
Il convient également de favoriser les modes doux et le maillage territorial, et
d'accélérer la reconquête du circuit pédestre et cyclable en liaison avec les Villes du
territoire et les acteurs tels que les agriculteurs.
B. Un renouvellement et un développement urbain respectueux de l'identité
communale et compatible avec les particularités du quartier
Il convient d'imposer une consultation à la charge de l’aménageur lors de l'ouverture
à l'urbanisation ou du renouvellement urbain de zones importantes, en s'appuyant
sur un critère objectif tel que le nombre de logements projeté (supérieur à 20), la surface concernée, le changement de destination.
Aussi il convient de limiter davantage l’étalement urbain et de favoriser une
densification raisonnée dans son environnement et compatible avec les capacités des
infrastructures, des transports et des équipements de proximité. Dans le cadre de
cette stratégie de densification, les problématiques de gestion des flux et du
stationnement doivent être anticipées, en particulier dans les centralités aux rues
étroites ne permettant pas d’absorber les véhicules des riverains en place.
Dans le cadre du renouvellement urbain il est ainsi nécessaire de mieux connaître le
potentiel foncier, mais aussi de pouvoir mesurer l’impact sur le cadre de vie des
changements de destinations de ces parcelles dans un quartier constitué dont on
connaît les faiblesses: desserte, stationnement, manque d'équipements publics,
manque d’espaces verts.
I faut en ce sens appréhender le potentiel foncier des friches avec vigilance car il
n’est pas mobilisable en totalité et ne peut satisfaire tous les besoins. Il faut tenir
compte des projets en cours, des surcoûts engendrés par la pollution et de l'insertion
dans l’environnement.
Dans le cadre de ce renouvellement urbain et du développement urbain, un égal
accès au numérique doit être garanti dans tout immeuble.
Dans le cadre de politiques de développement ou de renouvellement urbain, la
densité doit être abordée en termes de densité heureuse : il faut notamment y
intégrer la question de la répartition des espaces verts à proximité, en préservant ou
développant les cœurs d’îlots verts, cadre de vie, d'échange et de partage social,
véritable poumon des îlots dans les centralités de la ville.
Cette densité et les formes urbaines doivent être adaptées en fonction de
la localisation et de l'identité communale. Il faut ainsi développer des formes
urbaines qui allient densité, qualité de vie, mixité fonctionnelle et sociale.
En ce sens le Maire doit être libre de définir et de traduire les objectifs de densité et les formes urbaines suivant les secteurs de la commune.
N° ordre : 31/01/2022/10 -ANNEXE- Page 2 sur 4 ANNEXE
C. Un habitat permettant un parcours de vie au sein de sa résidence
Il convient de permettre et encourager le parcours de vie au sein de sa résidence
d'habitat ancien, notamment en facilitant l'adaptation d’un logement par extension
où par extension par changement de destination, par exemple en permettant la
transformation des garages en surface habitable si les capacités de stationnement
sont suffisantes.
Aussi il faut encourager le développement de logements ayant une typologie adaptée
aux besoins présents et futurs de la population et du territoire, ayant ainsi la capacité
de se développer par la suite pour favoriser le parcours de vie. Le dimensionnement
des habitations, neuves ou anciennes, doit en ce sens permettre une pleine
fonctionnalité, notamment face à l’agrandissement de la famille ou au vieillissement.
2- Comment l'aménagement du territoire peut-il « booster » la transformation
économique du territoire ?
A. Des pôles monofonctionnels attractifs et évolutifs
Il convient de permettre et encourager le développement d'activités connexes au
sein des pôles monofonctionnels, en autorisant l’évolution des pôles
monofonctionnels vers une part de multifonctionnalité. Il est également nécessaire
de faire évoluer le règlement et d'autoriser un taux de surface de vente commerciale
proportionnelle à la surface des unités foncières.
Il faut permettre en zone Urbaine Economique de satisfaire aux besoins de
logements (hors réserves) de certaines activités, enfin il faut faciliter l'évolutivité de ces
zonages dans le temps afin qu'ils puissent s’adapter aux évolutions de la société et
besoins de renouvellement urbain permettant de répondre notamment au déficit de
logements PLH3.
Enfin, la place de la nature et prescriptions environnementales doivent être
réaffirmées au sein des pôles monofonctionnels afin de les valoriser et d’en accroître
l'attractivité et le «bien vivre» en ville. Pour ce faire, il faut encourager le
développement d'espaces naturels et de rencontre et/ou de détente au sein des
pôles monofonctionnels économiques ou commerciaux de notre territoire.
B. Favoriser le développement des micro activités, vivier de la transformation
économique
1} faut permettre le développement de micro activités (activité libérale, service à la
personne, conseils}, tout zonage confondu (ce n'est pas le cas en À par exemple) dans la mesure
où ils ne sont pas incompatibles au secteur sur lequel ils se développent.
N° ordre : 31/01/2022/10 -ANNEXE- Page 3 sur 4 ANNEXE
3- Comment la métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des
enseignements de la crise sanitaire et des autres enjeux de préservation et de
cadre de vie ?
À. Les apprentissages économiques et environnementaux de la crise sanitaire :
l'évolution du travail et des modes de consommation
La crise sanitaire a mis en avant de nouveaux modes de travailler et de consommer. II
convient d'en tenir compte et ainsi d’encouragerle développement d'espaces
d'activités connexes au sein des pôles d’habitat, tels que des espaces partagés, des espaces de télétravail.
Il faut également renforcer le circuit court et les zones maraîchères, mais aussi
permettre et encourager le développement de fermes urbaines.
B. Le monde agricole comme partenaire des grands enjeux environnementaux
Il convient de valoriser écologiquement les espaces agricoles, en impulsant par exemple la plantation de haies, d’arbres..
Aussi il faut encourager un tramage agricole canalisant et optimisant le
tamponnement et l'écoulement des eaux.
C. La préservation de l’environnement en ville : gérer au mieux les ressources et favoriser le bien vivre en ville
Il faut lutter contre la pollution lumineuse et l’hyperconsommation en limitant
davantage la publicité lumineuse et en adaptant l'éclairage public aux besoins réels
et au rythme biologique, en se basant sur des données précises et conseils avisés en
termes de sécurité. Aussi il convient de mettre en œuvre des conditions favorables au développement de la smart city.
La nature en ville doit toujours être encouragée, tout comme la valorisation
environnementale des espaces délaissés, des franges non valorisées..
Enfin une construction qualitative des immeubles doit être garantie et des espaces
de respiration prévus dans les quartiers afin de faire face à l'impératif du bien vivre
en ville. Il convient aussi pour les nouveaux projets d’être ambitieux en termes de
performance énergétique et veiller à la lutte contre les îlots de chaleur.
N° ordre : 31/01/2022/10 -ANNEXE- Page 4 sur 4