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Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 523)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 523
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Projets de R&D collaboratifs 2022 - 2026"
Le 30 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château
Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par
Monsieur Roger PELLENC, Président suppléant du Territoire, le 23 novembre 2021, conformément à l'article
L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain - CANAL Jean-Louis — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent —- GACHON Loïc — GERARD Jacky —- GOURNES Jean-Pascal —- GRANIER Hervé - GRUVEL Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc —- RAMOND Bernard — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard —
BIANCO Kayané donne pouvoir à TAULAN Francis — BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-
Christophe — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — FILIPPI Claude
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —
FREGEAC Olivier donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- GARCIN Eric donne pouvoir à BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice — MALLIÉ Richard donne pouvoir à GERARD Jacky - MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — RUIZ Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — SANNA
Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211130-2021_CT2_523-DE Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 30 novembre 2021
05 2 01
« M Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création
et de l'affectation de l'opération d'investissement “Projets de R&D
collaboratifs2022 - 2026"
Le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_523-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
# Séance du 16 décembre 2021
8867
“ Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et
de l'affectation de l'opération d'investissement "Projets de R&D collaboratifs
2022 - 2026"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le soutien à l'innovation et au développement industriel occupe une place centrale dans l'Agenda
Economique de la Métropole.
La participation aux projets de Recherche & Développement collaboratifs est un excellent moyen
de stimuler la recherche industrielle et de favoriser la compétitivité des entreprises. Ces projets font
en effet coopérer des grands groupes, des PME et des laboratoires de recherche. La Métropole a
fait le choix de soutenir les PME du territoire engagées dans un projet de R&D collaboratif, qui sont
ainsi à même de développer de nouveaux produits et de capter de nouveauxmarchés, nécessitant
de nouveaux recrutements. Ce dispositif favorise ainsi l'activité économique et l'emploi sur le
territoire.
Cette opération de soutien aux projets de R&D collaboratifs est basée sur des subventions
attribuées à la suite d'Appels à Projets récurrents, que ce soit dans le cadre du Fonds Unique
Interministériel, sous l'égide de l'Etat (2006 à 2018) ou au titre du programme PSPC Régions
(depuis 2019). A la suite d’une présélection des projets par l'Etat et la Région, un tour de table des
financeurs est organisé pour recueillir les intentions de cofinancement. La Métropole a fait le choix
d'apporter son soutien aux PME/TPE qui bénéficient généralement d'une subvention d'un montant
entre 60.000 € et 80.000 €. Les services de la Métropole procèdent ensuite à l'instruction des
projets pressentis, en vue d'une proposition de financement dans le cadre d'une délibération
soumise au vote du Conseil de Territoire. Il est généralement souhaitable d'éviter les financements
croisés, sauf si l'ampleur de l'assiette financière nécessite d’autres interventions financières.
Dans l'ensemble, les entreprises s'étant engagées dans un projet de R&D collaboratif ont su
développer de nouvelles compétences et faire évoluer leur technologie. Elles ont réussi à
développer leur activité et à créer ou pérenniser des emplois.
La mise en œuvre de cette opération est ainsi basée sur des autorisations de programmes
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_523-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
successives qui permettent chacune de co-financer entre 6 et 12 projets menés sur une durée de
3 à 5 ans, sachant que le versement des subventions s'effectue en trois fois (30 % — 40 % - 30 %).
Les AP les plus anciennes sont clôturées lorsque tous les projets ont été soldés.
A ce jour, 8 autorisations de programme ont été votées dont la moitié a été clôturée. Depuis 2008,
plus de 80 subventions ont été accordées à des entreprises du Pays d'Aix, pour un montant total
de plus de 5,5 M€. Plus de 4 M€ ont été versés à ce jour. || convient de noter que les partenaires
institutionnels sont étroitement associés au suivi de ces projets, au travers de revues de projet
annuelles. Les subventions sont soldées au prorata des dépenses effectuées.
Il est proposé en l'occurrence de mettre en place une nouvelle opération de 700.000 €, avec un
premier Crédit de paiement de 108.000 €.
L'opération d'investissement 2021201300, « Projets de R&D collaboratifs 2022 - 2026 », d'un
montant total de 700.000 € TTC inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix,
enregistrée dans l'autorisation de programme 21 2 031 BP 13 du programme P090 de la Métropole
doit être affectée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Vu
® Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-
9;
© La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
© La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République.
© La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
© La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
© L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 30 novembre 2021.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant total de 700.000 € TTC, sur le
budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, de l'opération d'investissement afin de
permettre sa réalisation.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de
paiement y afférents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_523-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibère
Article 1
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement 2021201300 « Projets
de R&D collaboratifs 2022 - 2026 » pour un montant de 700.000 € TTC sur le budget de l'Etat
Spécial de Territoire du Pays d'Aix rattachée au programme 03 « Développement Economique »,
Code AP 21 2031 BP 18.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée, établi comme suit
2021201300 « Projets de R&D collaboratifs 2022 - 2026 » :
Montant : 700 000,00€ TTC
CP 2022 : 108 000,00€ TTC
CP 2023 : 120 000,00€ TTC
CP 2024 : 160 000,00€ TTC
CP 2025 : 160 000,00€ TTC
CP 2026 : 152 000,00€ TTC
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_523-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 2021 CT2 523
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Projets de R&D collaboratifs 2022 - 2026"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 9
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 37
Majorité absolue 29
Pour 37
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
brés du Conseil
de Territoire présents Ont signé le
Président et les
Signé, le Q 2 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_523-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021