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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 151
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 151)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, PME, commerce et artisanat,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 151
OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Attribution de subventions
aux associations de commerçants et artisans de proximité
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel —- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine
— FERNANDEZ Stéphanie - FREGEAC Olivier - GACHON Loïc - GERARD Jacky —- GOMEZ André —
GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT
Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud —
MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ
Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard —
BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —- BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy -—
CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger
— DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian - DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE
Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN Régis - GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne
pouvoir à PELLENC Roger - PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie
donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis —
VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — PAOLI Stéphane —- POUSSARDIN Fabrice
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Commerce et artisanat
H Séance du 8 Avril 2021
05 6 01
H Attribution de subventions aux associations de commerçants et artisans de
proximité
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de la politique de subventions mise en place depuis 2006 par le Pays d'Aix pour
favoriser l’activité commerciale et artisanale de proximité, des associations de commerces de
proximité, initiatrices de projets de dynamisation des centres-villes ou villages, font appel à la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Composante de l'économie locale et véritable valeur ajoutée de l'attractivité des centres-villes et
villages, l'activité de nos commerçants et artisans contribue à notre qualité de vie, dans l'intérêt
général.
Les subventions présentées tiennent compte de l'impact de leur action sur le territoire, mais aussi des
enveloppes budgétaires disponibles.
Les demandes ont été examinées au regard des critères adoptés par le Conseil communautaire de la
Communauté du Pays d'Aix du 13 décembre 2011 (délibération N° 2011 _A195).
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d'un montant total de 15 000 € aux
associations suivantes :
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Budget
prév Conv Ps n 5 Action . nu: action ou Subv Subv . es AssocIation subventionnée Objet de l'action fonctionn| sollicitée | proposée sd ement
général
dé rene . Concept store offrant aux
p boutiaus artisans et créateurs du pays 2021 747 | EPAT & VOUS à d'Aix une visibilité et apportant | 33 500 € | 12 000 € 10 500 € | NON L sie pu une attractivité commerciale
du centre-ville. commune de Pertuis
Organisation au centre-ville
de Pertuis d’un
PERTUIS , rassemblement de 2021_446 ACTIVE Foire aux simples producteurs de plantes 20 000 € | 5000€ 4500 € NON
aromatiques et médicinales
le 12 juin 2021
TOTAL] 15 000 €
EPAT & VOUS (PERTUIS) : A son origine en 2017, la structure EPAT & VOUS était intégrée au CBE
Sud - Luberon. Cette année et grâce à son succès elle est devenue une association indépendante. Sa
nouvelle présidente continue l'œuvre commencée : animation d'une boutique de centre-ville, véritable
vitrine des artisans d'art et créateurs, qui dispose en arrière-boutique d'un atelier servant également de
salle de formation. Des stages et formations destinés aux adultes et aux enfants sont proposés. En
2020, 42 ateliers ont ainsi accueilli 103 participants
Depuis mai 2018, 57 créateurs ont intégré cet espace d'accueil, pour un temps déterminé.
Ce concept store qui a créé 3 emplois sous forme de contrats civiques, est le commerce le plus visité
de la rue Colbert. Le nombre de visiteurs annuel est de 21 000 et le nombre d'articles vendus dépasse
les 7 300 pièces.
Malgré la période difficile vécue en 2020, l'association a su rebondir en jouant la carte de la solidarité
et en accueillant de nouveaux créateurs.
PERTUIS ACTIVE (PERTUIS) : Cette association a été créée le 8 Février 2020, elle a pour objet la
mise en valeur de la Ville de Pertuis et du Territoire du Val de Durance par tous moyens dans le
domaine des activités d'animations et de développement patrimoniales, économiques et touristiques
en partenariat avec la ville, l'association des commerçants de Pertuis et le Parc Naturel Régional du
Lubéron.
Pour sa 1ère édition en juin 2021, le programme autour des Simples comprend un marché de plus de
26 exposants/producteurs avec stand librairies et ateliers dans le centre-ville de Pertuis, présentation
d'outils et matériel de cueillette et de transformation sur le cours de la République, conférences,
expositions dans la chapelle de l'hôpital, sortie botanique de reconnaissance de 5 kms autour de
Pertuis, spot musical et défilé provençal. PERTUIS ACTIVE table sur ke ‘1 47 hs 47 nn
visiteurs sur une journée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
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Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole, il est précisé que :
+ Les subventions mentionnées inférieures ou égales à 5 000 € feront l'objet d'un seul
versement, sitôt effectué le contrôle de légalité de la délibération afférente par les services
préfectoraux.
+ Les subventions mentionnées supérieures 5 000 €, feront l'objet de deux versements soit :
- un acompte de 80 %, sur demande du bénéficiaire
- le solde de 20 % après production des bilans qualitatifs, quantitatifs et du compte-rendu
financier signé.
Les associations quant à elles, ont pour obligation de transmettre avant la fin de l'exercice 2021 ou au
plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice 2021 :
- un compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier
- un rapport qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée
En outre, conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence
approuvé par délibération n° FBPA 029-8299 du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, si le
montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Territoire du Pays d'Aix n'est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Territoire du Pays d'aix
pourra être recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles après analyse des documents transmis par l'association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°’FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture
du 25 mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
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Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e La volonté du Pays d'Aix de soutenir un certain nombre d'associations à caractère commercial
et artisanal.
e Que les projets portés en 2021 par les associations EPAT&VOUS et PERTUIS ACTIVE
favorisent l’activité commerciale et artisanale de proximité et qu'elles sont initiatrices de projets
structurants de dynamisation du centre-ville.
Délibère
Article 1 :
Est attribué aux associations sus-mentionnées un montant total de subventions de 15 000 €.
Article 2 :
Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer
tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget - État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
de Fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 632.
Accusé de réception en préfecture
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METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS ET
ARTISANS DE PROXIMITE
Dans le cadre de la politique de subventions mises en place depuis 2006 par le
Territoire du Pays d'Aix pour favoriser l’activité commerciale et artisanale de
proximité, des associations de commerces de proximité, initiatrices de projets de
dynamisation des centres-villes ou villages font appel à la Métropole Aix-Marseille-
Provence.
A ce titre, il est proposé de poursuivre en 2021, le soutien à ces associations qui
mènent, à l'échelle du Pays d'Aix, des actions pertinentes en cohérence avec sa
politique de développement commercial.
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d'un montant total
de 15 000 €, aux associations suivantes :
EPAT & VOUS 10.500 €
PERTUIS ACTIVE 4.500 €
TOTAL 15 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits sur de Budget - État Spécial du Territoire du
Pays d'Aix, en section de Fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 632.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 6s doltétreau Fa datede début pra
: se ste NT le 70 - Vonts de recu nide ta hdlies restatlons de ve | | | : 11 1)17/1€ ([73:Dotation at produitsdo tarification FEI P k Cr ar
f| € |74- = Subventlons d'exploitation (8) Ne] D Î Jui é 4
(De) B-000 151 € [étpréciser le(s) ministère(s) sollicité(s) hi LÙ | [ Achats non HE ee nuera LUN] BAQO UNE [€ {e BALE
{“Achatsde rarchandées ë LEA € Ë‘
[Autresachat SR mn FL a 324 : € pu é [61 Servicesextérieurs | RRQ ts ie] D 1° € Régions).(àpréciser) è |
[Sous ctrattancegenerale 7 ji #4] € K
€
[RedevancesdeEURE CA [È l'en er é |
| Locationsmobilières etST 2700 : € {À Départements) (àpréciser) ÿ [Chargeslocatives etde copropriété = |H0o0 € Ë
([Enuètien etréparattons 1]b300, [€
ë
[Pamesd'assurances : | — ]p00, € [TOTAL Métropole AIX Marseille Provence + Territoires 1] [over Divers (études /recherches,documentation,toner!DENT |E [: Métropole Aix Marsellle Provence (échelon central) _ |f2000 € IX TAutres servicesextérieurs ali [: Territoire Marsellle-Provence Cv] € | Personnelextérieur] | | € [Territoire du Pays d'AIxX #4 € [Rémunérationsdintermédiltesethororaires |: ] 4 000! € [Territoiredu Pays Salonals Fe] € [Publicité, Information etpublications 7,1] b 200 € |-Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[Transportsde biens ettransports collectifs duFerme] TT] € [Territoire tstres-Ouest Provence Si] € [Déplacements,missionsetréceptions 1 ]h500 € [-Territoire du Pays de Martigues 4 €
[Frals postauxet de télécommunications at | 500 € [Communes (àpréciser) € [Autes(travauxexécutésE l'extérieur ete). :: ]po00 € Pertuis B 000 €
[63- = Impé6etüxes _|p € € [impotset uxessur rémunératlons. EU € €
[Autres Impôts ettaxes pt) € [Organismes sociaux (détailler) : € [64- Charges de personnel UE : ]p € | Fonds européens ea €
[Rémunérationsdu personnel. 7] € | L'agence de services et de palement | € [Charges soclales ] [Autres établissements publics | €
[Autres charges depersonnel ral € | Aides privées ul €
[ 65: Autres charges de gestjon courante ATX € |75-Autres produits de gestion courante bp € [66 : Charges financières |D € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
[672Chatges exceptionnelles RU] | €: | 76-Produits financlers | ho €
28: Dotatlon aux amortissements ét provisions, EAN | 77 - Produits exceptionnels | € engagements à réaliser sür ressources affectées { 78 Reprises suramortissements provisions à €
[69-Impôts surles bénéfices | po) € |[79-TYransfert de charges | €
FOTRUDES HARGRSANNMNNIN pa 500 Je RE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
66 Emplois descontributions volontaires on nature | | | € [87 - Contributions volontalres en natura | | €
Bocours en nature ] € [Bénévolat | €
Mise à disposition gratuite blens el prestations | € [Prestation en nature | NE 1] € ! FE
Personnel bénévole | € [Dons en nature |
€
M je vi por rtant: Je certifle sur l'honneurl'exactitudé des renselgnements mentionnés dans laprésentedemande (annexes c inpaans, Ma pas Indiquerfes centimes d'euros, omprises) etJe m'engage àJustifier dans un second temps de l'emplot
paf Fer Fuis or ji, [1109121 Signature du Président Cachet de l'association
| EPAT-& Vous
= | —— 128 Rue Colbert | Liu nm ment
7 je pas indiquer ks centimes d'euros, ? L'attention du demandeurestoppeléé surle falt que les Indications sur les financements deniandés auprès d'autr ent complémentalre ne sera demandé sl celte partie est lété AFREIPANNE TATIANA RAY MP TA‘ettlennent leu de justificatifs. Aucun docurm partle est complétée en lidiquant les autres services et collectMités sollicitées 24e tothedes tatlons Hs du 05 décembre 20 018, prévoit a minlma une Informatlon (quantitative ou, à défaut, qualitative)dons Sete l'annexe el unepossibilité d'Insalpllon en comptabilité mals en éngagerients « hôrs bilan» eteau pled »du compte derésultat. st+-trèater rent LLEE2078Êÿ
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PEUON
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au tofal des produits.
Exercice 20 Pi]
FOME PUX SIAPHES
CHARGES DIRECTES MONTANT 12 | RESSOURCES DIRECTES MONTANT !2
[60- Achats | 5300/€ [70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | €
[Achats stockés (matières premières, autres) | € [73-Dotation et produits de tarification €
[ Achats d'études et de prestations de services | 15300 € [74-Subventions d'exploitation (13) sal 19000 | €
| Achats de matériel, équipements et travaux EE € État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
| Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € €
[ Achats de marchandises | € € [Autres achats Free | € €
[61- Services extérieurs | 5001€ [Réglon(s) 5000 €
[Sous-traitance générale | € € | Redevances de crédit-bail à | € €
[Locations mobilières etimmobilières | € [Département(s) 3000 €
[ Charges locatives et de copropriété si € €
[ Entretien et réparations mel € € { Primes d'assurances | 500 € EE Alx Marsellle Provence + Territolre(s) 5000 €
[ Divers (études / recherches, documentation, colloques.) s| € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) son | €
[62- Autres services extérieurs ] 142001€ [Territoire Marseille-Provence FES] €
[ Personnel extérieur | 14700 Le [Territoire du Pays d'AIx | 15000 <
[Rémunérationsd'intermédiaires et honotalres ] € [Territoire du Pays Salonals il €
[ Publicité, Information et publications | (9000 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[Transports de biens et transpons collectifs du personnel | € [Territoire lstres-Ouest Provence | €
[ Déplacements, missions et réceptions — {500 € [Territoire du Pays de Martigues | €
[Frals postauxet de télécommunications | € [Communes €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | € [PERTUIS 3000 €
[63-Impôts ettaxes | € € [Impôts et taxes sur rémunérations | € €
[Autres Impôts et taxes FT] € [Organismes sociaux (détailler) : €
[64 - Charges de personnel { € [Fonds européens | € [Rémunérations du personnel l € [L'agence de services et de paiement EN €
[Charges sociales ] € [Autres établissements publics | €
[Autres charges de personnel | € [Aides privées __] 3000 €
[65 - Autres charges de gestion courante | € [75-Autres produits de gestion courante | 1000 |€
[66- Charges financières A € [Dont cotisations, dons manuels ou legs 11000 €
| 67 - Charges exceptionnelles mel € |76-Produits financiers SES €
68-Dotation auxamortissements et provisions, Le € [77 - Produits exceptionnels | € engagements à réaliser sur ressources affectées [78 “Reprises sur amortissements provisions ] €
[69- Impôts sur les bénéfices is | | | € [79-Transfert de charges sut €
[Charges fixes defonctionnement | € €
{Frals financier | € €
[Autres | € €
€ 20 000 €
B6 - Emplols des contributions volontaires en nature | € [87 - Contributions volontaires en nature | €
Becours en nature | € [Bénévolat | €
Mise à disposition gratuite blens et_prestations | € [Prestation en nature | €
Personnel bénévole | € [Dons ennature ai €
FOTAUGENERAUDES PRODUITS AN IT] Fait à : PERTUIS Le | 20 OCTOBRE 202 Cachet de l'association
si du Président IMICHELE GAMET er Ne gnature du Présiden \À Ne” 12 | HS ñ et |
Nepas indiquer les centimes d'euros. *? L'attention du d deu esKÉpalesot fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres finqn nt lieu de justificatifs. Aucun document complémentalre nesera demandési cette partie estcomplétée en Indiquant les autres services et collectivités sollicitées. T4te ploncqn, _ "05 décembre2018, prévoit a minima une Information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et unepossibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements «hors bilan » et « aupled » du compte de résultat. Page 24 sur 40
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OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Attribution de subventions
aux associations de commerçants et artisans de proximité
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 59
Abstentions (e)
Blancs et nuls (0)
Suffrages exprimés 05
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (0)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé{(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
OMERA 7,
Ont signé le Président et les È Maryse JOISSAINS MASINI
igné, le { 4 AVR. 2021
mbrés du Conseil de Territoire présents
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