Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 055
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une
subvention de fonctionnement au Pêle OPTITEC - Approbation d'une convention
Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC} à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian —- CESARI Martine —
CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François - CRISTIANI Georges - DELAVET Christian
— DESVIGNES Vincent — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric - GERARD Jacky — GOMEZ
André — GOURNES Jean-Pascal - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie —
KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale — PAOLI
Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc —- RAMOND Bernard — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL
Karima — BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — FILIPPI Claude donne pouvoir à PAOLI Stéphane — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MALLIÉ Richard donne pouvoir à CRISTIANIT Georges — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à GOMEZ André — TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean- Christophe — VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie - GRANIER Hervé —
JOISSAINS Sophie — ROVARINO Isabelle — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 11 février 2021
05_2 07
= Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC -
Approbation d'une convention
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
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RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
EH Séance du 18 Février 2021
17591
m Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pêle OPTITEC -
Approbation d'une convention
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de ia Métropole le rapport suivant :
L'innovation et le développement des filières d'avenir, comptent parmi les orientations stratégiques
majeures de l'agenda économique de ia Métropole, approuvé en 2017.
A ce titre, la Métropoie Aix-Marseille-Provence soutient l'action des 6 pôles de compétitivité
principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions
Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des
entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de
formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique
collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le
développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement
innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres
du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits,
services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les
entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à
l'international.
Couvrant les filières photonique et imagerie, le Pôle OPTITEC réunit près de 220 membres et est
composé d'industriels, d'établissements de recherche et d'organismes de formation, qui comptabilisent
près de 75 000 emplois.
Le pôle OPTITEC couvre les deux grandes régions du sud de la France : Région Sud et Occitanie et
s'attache à mener sur lensemble de son territoire une action de proximité avec ses adhérents et
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partenaires, à travers un programme d'animation et une action de terrain. Le pôle est implanté sur le
technopôle de Château Gombert à Marseille et possède également une antenne dans la pépinière de
Meyreuil.
ll est composé d'une équipe de 15 salariés, combinant une expertise de très haut niveau sur les
technologies de la photonique et imagerie et des compétences fortes en matière de business développement.
OPTITEC a identifié sept défis majeurs qui constituent le socle de la phase IV des Pôles de
compétitivité pour laquelle il a obtenu le renouvellement de sa labellisation en janvier 2019 :
- identifier de nouveaux marchés,
* produire et commercialiser les produits à une échelle internationale,
. accéder aux projets de R&D européens (en position de partenaire ou de coordinateur),
+ développer les technologies en soutien à l'activité économique,
«+ développer les compétences {à travers la formation notamment) et les ressources (moyennant
la mutualisation et les plates-formes technologiques),
+ financer la R&D et le développement,
+ intégration depuis 2020, d'un nouveau domaine à fort potentiel : agriculture de précision.
Le Pôle OPTITEC structure son action autour de cinq domaines d'application :
- Sécurité et défense, grands instruments scientifiques : sécurité des biens, des sites sensibles et des personnes, instrumentalisation nucléaire, sous-marin, naval, aérien. - Santé et Sciences du Vivant : imagerie et instrumentalisation médicale, biomédical et
biotechnologies.
- Ville et mobilité intelligentes : voiture autonome, éclairage et réseaux d'informations.
- Industrie du futur : contrôle en ligne et contrôle non destructif, interaction homme machine,
maintenance, formation.
- Agriculture numérique : phénotypage et détection précoce précoce et maladie, imagerie
embarquée...
I couvre les domaines d'intervention traditionnels des pôles de compétitivité: développement du
réseau et animation de la communauté des membres — Innovation et R&D — Europe et international — Emploi et Formation.
En 2021, les missions et rôle des instances de gouvernance s'inscriront dans la continuité de l'année précédente avec une nouvelle approche stratégique de développement de son réseau.
Le plan d'action s’articulera autour de 5 axes prioritaires :
- Impulsion, accompagnement, labellisation et valorisation de projets R&D
- Déploiement des programmes d'accélération
- Animation du réseau et partenariats
- Formation
- Accompagnement à la croissance des entreprises sur le territoire régional, en Europe et à
l'International.
OPTITEC s'engage à mettre en œuvre un plan d'actions déclinant ces différents axes et a revu sa
stratégie et son modèle économique, tout en respectant sa feuille de route inscrite dans la phase IV.
L'année 2021 sera rythmée par des animations qui auront lieu sur le territoire.
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Une véritable stratégie de prospection sera mise en place pour identifier des entreprises, notamment industrielles, ayant des besoins en intégration de technologies photoniques ou étant des offreurs de briques technologiques.
En 2021, OPTITEC poursuivra son activité de soutien et d'expertise des projets innovants de ses entreprises membres en alliant le savoir-faire technique et les compétences business disponibles en interne afin de sourcer des projets prometteurs et les suivre depuis les développements R&D jusqu'à la mise en marché.
Comme en 2020, OPTITEC s'attachera à renforcer la relation de proximité avec son réseau d'adhérents. Les rencontres se feront sous plusieurs formes :
- Participation aux événements organisés par les partenaires du Pêle et ies acteurs de l'écosystème territorial.
- Programme événementiel conçu et mis en œuvre par le Pôle, incluant des journées thématiques, associées à des rendez-vous « BtoB », ou des rencontres de proximité de type petit-déjeuner ou « Afterwork ».
- Des rencontres individuelles régulières seront l'occasion pour les chargés d'affaires du Pôle d'approfondir la connaissance des adhérents, d'identifier les attentes, de diagnostiquer les besoins et de proposer des solutions face aux problématiques spécifiques de développement.
La plate-forme mutualisée Light2Share, dédiée à la mise en relation entre offreurs et utilisateurs de biens ou de services devrait devenir une structure « annexe » d'OPTITEC, dénommée Programme d'Accélération de l'investissement Photonique (PAIP). Elle vise à accélérer le processus de développement de produits innovants.
Entin, OPTITEC est également très engagé dans les partenariats inter-clusters, qu'il s'agisse de conventions de partenariat avec d'autres Pôles de compétitivité ou de collaborations avec les pôles photoniques français ou européens.
Le Pôle s'engage à mettre en œuvre un plan d'actions déclinant ces différents axes et détaillé en annexe 2 de la convention d'objectifs, objet du présent rapport.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle Optitec, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élève à 52 000 €, représentant 4,4 % du budget prévisionnel 2021 d'un montant de 1 183 568 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 40 000 € seront pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CT1)
- 12 000 € seront pris en charge sur l'état spécial du territoire (CT2)
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Convention Budget Budget . . den er
N° GU Association Territoire prévisionnel prévisionnel SU erOn suEvenIon Do pleetit global 2021 action 2021 Prop
2021_557 CTI Budget 45 000 € 40 000 €
Principal
Pôle OPTITECMétropolitain ui
2 402 455€ | 183 568 €
2021 558 CT2
Pays d'Aix 15000€ 2000 €
TOTAL 52 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° 2010 A099 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires économiques ;
La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du
Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La volonté de la Métropole Aix-Marseille Provence de soutenir un certain nombre
d'associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à
l'échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa
politique de développement économique.
Délibère
Article 1:
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Est attribuée au Pôle OPTITEC une subvention de 52 000 euros au titre de l'exercice 2021. Celle-ci
est prise en charge à hauteur de :
- 40 000 euros sur lebudget principal Métropolitain - CT1
- 12 000 euros sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix - CT2
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle OPTITEC ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à Signer cette convention et
tous les documents afférents.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- le budget principal Métropolitain (CT1), en section de fonctionnement, Sous-politique B370 - Chapitre
65, Nature 65748, Fonction 67
- le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section de Fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61.
Pour enrôtement,
Le Conseiller Délégué
industrie
Jean-Pascal GOURNES
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS N°
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'E.P.C.I. LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Son président en exercice ou son représentant
régulièrement habilité à signer la présente
convention par délibération N°ECO
du Bureau de la Métropole du 18 février 2021
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l'Association POLE OPTITEC
sise Clo LAM - Technopôle de Château Gombert
38, rue Joliot Curie
13388 MARSEILLE Cédex
représentée par Son Président, Monsieur Gérard BERGINC
ci-après désignée « l'Association»
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les
administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout
particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement
de la vie associative.
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la
Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l'économie.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION |
Par la présente convention, l'association Optitec s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir, répondre au mieux aux besoins des
entreprises, devant faire face à sept défis majeurs qu'elle a identifiés, et qui constituent le socle de
la phase IV des Pôles de compétitivité :
- identifier de nouveaux marchés,
- produire et commercialiser les produits à une échelle internationale,
- accéder aux projets de R&D européens (en position de partenaire ou de coordinateur),
- développer les technologies en soutien à l'activité économique,
- développer les compétences (à travers la formation notamment) et les ressources (moyennant la
mutualisation et les plateformes technologiques),
- financer la R&D et le développement
- en 2021 dépôt d'une action collective en Région Sud destinée à l'accompagnement et la croissance
des PME à laquelle s'ajoutera une action collective « Financement ».
Dans cet objectif, Optitec structure son action autour de quatre domaines d'application :
- Sécurité et défense, grands instruments scientifiques : imagerie hyperspectrale, réalité virtuelle ou
augmentée, imagerie infrarouge, radars optiques.
- Santé et Sciences du Vivant : imagerie multimodale, optique adaptative, imagerie x,
spectroscopie, ...
- Ville et mobilité intelligentes : LEDs, fibre optique, photovoltaïque.
- Industrie du futur : capteur, usinage laser, métrologie, contrôle en ligne...
Le programme d'action 2021 du Pôle Optitec couvre les domaines d'intervention traditionnels des
Pôles de compétitivité :
- Développement du réseau et animation de la communauté des membres
- Innovation et R&D
- Europe et International
- Emploi et Formation
En 2021, les missions et rôle des instances de gouvernance s'inscriront dans la continuité de l’année
précédente. Les travaux initiés en 2020, vont pouvoir être consolidés pour certains et déployés pour
d'autres sur 2021.
L'objectif étant toujours d'offrir une solution complète de services personnalisés et sur mesure pour
accompagner l'ensemble de ses membres.
Le programme d'actions est détaillé en annexe 2 de la présente convention. L'association
s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour
l'année 2021.
[ARTICLE 2: DURÉE DE LA CONVENTION |
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2021 et trouvera son terme au plus
tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 [ARTICLE 3 : INDÉPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole,
l'association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la
conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances
créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau.)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents
utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la
subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association et ne
peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l'accord de la Métropole.
L'association s'engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d'assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et
en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant
le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 4 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L'annexe | à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l'objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens
affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant
notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
- Les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de l'objectif
mentionné à l'article 17 (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).
Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet de la présente convention,
représente un montant de dépenses éligibles de 1 183 568 €.
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 52 000 €, et représente 4,39 % du
budget prévisionnel global de l'association (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à
la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses
varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses
réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut
suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le
montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versés au titre de la présente convention.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
Put e 40 000 € seront pris en charge sur le budget principal Métr
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 e 12 000 € seront pris en charge sur l'état spécial du territoire (CT2)
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et
contractuelles
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-
8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la
signature de la convention par les deux parties ;
- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l'article 6.2 de la
présente convention.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention
qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l'objet de l'article 1.
[ARTICLE 5 : CONTRÔLE, SUIVI, ÉVALUATION
5.1 Contrôle :
L'association s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de
l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document
dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L'association s'engage à informer régulièrement la Métropole de l'état d'avancement et de
déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d'un commun
accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois
qu'elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels la
Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la
Métropole.
L'évaluation porte, en particulier; sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l'article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au
plus tard deux mois après la fin de l'opération.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes
d'explication par les services opérationnels de l'intercommunalité, et le cas échéant, par le
remboursement total ou partiel de la subvention.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 [ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES — JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
° Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement
n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des
personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l'arrêté du 26 décembre 2018 ;
° Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153
000 euros de subventions publiques :
- l'association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de
résultat et l'annexe ;
- l'association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux
comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par
celui-ci dans les délais utiles ;
. Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget
total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels
conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT.
La signature de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
. En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les
nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par la structure :
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs
(courant de préférence du ter janvier au 31 décembre), s'engage dans les six mois suivant la clôture
de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
° Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4
du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant :
. Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
° Le procès-verbal de l'Assemblée Générale approuvant tous les documents précités
. la liste des indicateurs figurant en annexe 3, dûment complétés.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l'association s'engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue
dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
[ARTICLE 7 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l'opération
soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire
apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l'association des justificatifs attestant de l'apposition du logo
(photographie par exemple).
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute
conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions
publiques concernées.
Un volet d'invitations pourra être sollicité par la Métropole qui sera mis à sa disposition sur demande
expresse.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le
reversement de la subvention concernée.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l'autre des parties à
ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l'initiative
de l'une des parties que passé un délai d'un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée
avec accusé de réception, en cas de dissolution où de liquidation de l'association ou encore si cette
dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de ta compétence ayant motivé
le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l'association, la Métropole sera fondée d'exiger la restitution des
sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
[ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1°.
[ARTICLE 10 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra
jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification
ou suppression des clauses et conditions de la présente.
[ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l'association ne pourra en céder les droits
en résultant à qui que ce soit.
[ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif
de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal
Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
«Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties
s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Fait à Marseille, le
En application de la délibération
n° ECO
du Bureau de la Métropole
du 18 février 2021
Pour l'Association
Le Président
Monsieur Gérard BERGINC
Pour la Métropole
Pour la Présidente et par délégation,
Le Conseiller Délégué
Industrie
Jean-Pascale GOURNES
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 1-4 | Budget prévisionnel global de l'association
Le total c'es charges doit être égol au total des produits.
Exercice 20 fer ou date de début for A0 date da fin à 2/2021
i 60 - Achats € fo- - Vante de et IPS da Pres CT NES sales de na FAdeu skEs fraudier premibres à u 8) € [73-Dotailen et prodults de tarification € [Acraux d'etudes et de prestations de ferices ] € 1947 Eubventions d'exploitatian [857 JJ1215022 |€ Lachaïs ca madria, équienets gt faux } € ï État: précisbr le,1) mirsstkre(s} SOMCRÈUSE h : = € CARS RD moche less rage onu 7 1119669 le locerarTrec on suo de 163410 € [Achats de n'achandisés 1 € FCGÉ FARI REC GN CCCTANIE : 62755 € [Ratessais TT 7 LU] € |csa E __[s0to € (or:sevices extrieurs D 973069 LE Eden dde nn € [Sous-trattance pérérate : | 813 304 € |rEcoN su | {499817 €
[Reda sances de créci bai 777 € frégonocorane 15000 |€
Locales mobiilrec erimimob rer TT 7} 7696 € fDépiienunif) 1 prichen n de ue D:
[Ganges loceiives at Se copropes "7 7 ]33998 € | L | Ë Entaikn erssntiors | DT] 129 598 € d € [ Pdmet d'assuraress D DUT ] 6 500 € [YoraL Métronofe Aïx Marsellie Provence + Tarditolres Ea nc € [Divers Tércues 7recherches, ducumentatlor, coques. 7] [41 553 € j'Mérropohe An Mersette Pioyance {Édhelan centre ___ TT IE
(82: Autres services extérieurs 77777 JIssseis [€ ['Yeritoire nrarreïle Provence CT ( Jfasoe € [Parsonner extérieur LL ]Jo € É Terioire duPays d'a [ 1 pi50% € {Hémrsératonsd'inte:trédiahas et horora res jhisson € ['Tenitolre du Pays Sonals Le _ €
[PURE In'ormalion et pulfcatons {745 € [Teriotre duPaÿs d'Acbagna et de 'Étote h ] EL:
Lrnspone de biens et rerspons cofeetif du pêr or "] ù @ [-Tenitohe stres- Ouest Pruverce : ‘ j € [Céplacemerts, misstons et réceptions 777 "7" ]l12863) G [Tonitoire ru Pays de Martigces 7 ‘ D € [Frais postaux et de réécomunicate 5 “lis € [Consmines préciser RE € [Autres {irataux exécutés à Fextéreur etc...) ] [10449 } € “PM LL — A 30 009 :€ 163 Impôts etage LT Ile € MMESMETNOPOLE 120 € “Inaëts et taxes UC émunÉators IT UIle € vor € TAUU Sp êts ettores _ [fo € | . Ë
LA Gain de panne jan le ae LL Jjta200 le Ménundatons A0 Pete J'rierer le (lagerce dé senicesetde paiement 77 "TT ] €
Léhérges saute LT J53750 € Cavroéibiiemenspabte TT TT T7] € (Actes charges dépenonre, (6 € [Acernrées | EL
[ES - Autres charges de gosthon courante” lo € [75-Autres produits da gustion courante ] [80 0co €
[66 Charges finoneltres Urrmerercife. [€ [bobtectarons dons marne cutegs TT TT Jo on | je {Le : Charges exceptionnelles ] 0 + € |76-PreduRs nanders TT TL] e À : € A: Dotailon auxnrhortissements el provisions, a (72-Produits excepthounel jo - €
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Fait à : Je ARSELLE Le fran0/ ic
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En Ts de Châleau Gombart 38 rve F. Joli Curie
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Mae pôt tr$ rte As cent euros À ÉBrtertten dr der 2er ae tp ide ro Le RAÏ qui tas ir seen trierRacer antE dant datés up A FA SCANS End LUE on Eu QU bacra Pt deMae uote FRE ren pl EAST DELPCEALASS Ji reitx Ju ie 48 de le 20 Hp a es Barr en 8 ro Ch Hd 70 an ses Po ain réçran ou n'a GS rleember UPS pda pores an tar ange Te PSE ee Qu À dr ne B Em 71 PAR RE EUR QE SLÉ AS ASSENT EN rer té ttes tr gere tentes hotte alert pad a ds rcerpte de réuutst . Paye 12 su 4û
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Budget prévisionnel de l'action
Lo total des charges doit être égal au total des produite.
Exercice 20Pt]
L49-Achass 1|13 253 le [79 = Vente de produits finis, de marchandires, prasintons da sarvlens }}3
LAchets sactés fraûlres premires, autre] ____J{ù € (73- Dolilien stproduhs de nfieaton Rs| €
[Ait d'études et debreslatians de renyKes _7110 € [74-Sübveations d'exploitation {13} ___)f?31959 Je
LAd'ats de srardiiel Fquireinents at hayaux ____Jfo Ê [fier préciser le(s) ntinisttret:) 50! 465) ifzasass Îe
LA at non stock eau, Ererghe fouraureg 7 7 ]|i5 482 | [DGE GOUVERNANCE à ANIMATION PAR REGION SUD 163409 JE
ÉAGats de marchandises _]lo € |CGE GOUVERNANCE & ANIMATION PAR OCCITANIE 23050 |é Lubes achats 7 TT __] ÿ € [DGA _J{53 000 LI
[Si sormess enter _ |6uor le feu TT j becs |e
CSossteimnee gérdeate 1117703 |€ [CONSEIL REG:ONAL BU GOUVERNARICE & ANIMATION 243000 €
[Lécdevanter da crtdit-baïl TT lo le [enken renonar nenrauerouverRance à AnIMAnoN 102000 |€
[Lacatony mobñigres et Ennicbieres D. ]t394s1 € (Déprertiar ets) __ n es" €
FEhatgeslocarvar et de copragidté 1123252 À je ( €
[Enratienetréantiou Jl26s17 e 0 é
[Piimes d'éssutances D TT 4446 € [TOTAL Métropole AbHharsvllle Pravenca + Temitatfa(s) ___] D 60 c0ùTe
[Pivers Biudes rachenhe, doruirentalsn Gllequer. à | [23 028 € (Métropole Aït Marielle Provence lÉchielon centra} _]fe €
[OT Autres soïvices extérieurs EH ] [222 381 _| € [Merfrotre Marseille Provesce [45000 |€
[Fiona enétau T 1 6 [Fortier dure one jli5000 |e
(eneanon dns entr Jfiiaues le (fedobsdupiys sata __ ]Jla €
LFP, nomaton a pubéations UT [99 800 Je Mertoredufen d'Aübagnaerderétote __"Jfo e
[Fanspocts de bent étusnsotscotet” fs du peianmel É] € [rerritobelsms QuestProvence = __] Ô +
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CErais paslaux et detdEomninilcations [16798 | Convrunes De 4500 |£
LAt ras fuyant exécutés à l'extérieur etc 17 in | 4 TPM 39090 |€
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 ANNEXE N°3 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
DÉTERMINATION DES INDICATEURS D’OBSERVATION DE
L'IMPACT DES STRUCTURES D’APPUI A L'ECOSYSTEME
D'INNOVATION
Afin de mieux appréhender la contribution des différents acteurs d'appui à l'innovation et au
vu des spécificités d'accompagnement proposées, différents indicateurs d'observation et de
Suivi ont été établis pour chaque type d'acteur.
Ces indicateurs ont vocation à être annexés à la convention d'objectif encadrant l'attribution de la
subvention de la Métropole. Ils devront être renseignés annuellement par chaque
Structure et joints à la demande de solde, en complément du rapport d'activité
Propositions d'indicateurs pour les pôles de compétitivités
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'égalité Femmes/Hommes, la Métropole de- mande
aux bénéficiaires de subventions de s'attacher à gendériser les données communi-
quées.
°__ Nombre d’adhérents total en 2021 sur la Métropole, dont entreprises, établis-
sements d'enseignement supérieur et laboratoire, autres
° _ Répartition des entreprises adhérentes par effectif :
- moins de 10 salariés
- de 11 à 50 salariés
- 51 à 100 salariés
- 101 à 500 salariés
- Plus de 500 salariés
°__ Nombre de nouveaux adhérents sur l'année (dont métropolitain)
* Effectifs cumulés des entreprises adhérentes sur la Métropole
* _ Nombre de projets de R&D incluant au moins un acteur sur le territoire métro-
politain, labellisés sur l’année (dont PSPC, H2020, autres préciser.)
+ __ Evaluation de l’impact emploi des projets labellisés sur le territoire
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 QATEC AKE INNOVATION A BUSINESS
Plan d’action
Aix-Marseille 2021
: AL
: MARSEILLE
: PROVENCE
O MIN NIV
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 GOUVERNANCE
Stratégie
Contexte et objectifs opérationnels
En janvier 2019, Optitec a eu la satisfaction d'obtenir le renouvellement de sa labellisation pour la
phase IV des pôles de compétitivité (2019-2022).
L'obtention de ce label a ouvert de nouvelles perspectives d'action et de projets sur la Région PACA,
sur laquelle s'étend le pôle.
Avec l'arrivée de Marc RICCI, Directeur Général du pôle Optitec au premier trimestre 2019, Optitec a
revu sa stratégie et son modèle économique, tout en respectant sa feuille de route inscrite dans cette
phase IV.
En 2020, Optitec a eu le plaisir d’avoir pu se doter d’une présence physique sur Sophia Antipolis, dans
les locaux du Business Pôle, avec l’arrivée de Thibaut Gorius en janvier, Chargé d’affaires sur les Alpes
Maritimes et Alan Redmond, Chargé des projets Européens en avril dernier.
Ainsi, les travaux initiés en 2020, vont pouvoir être consolidés pour certains et déployés pour d’autres
sur 2021.
L'objectif étant toujours d'offrir une solution complète de services personnalisés et sur mesure pour
accompagner l’ensemble de nos membres dans leur stratégie de croissance, des projets R&D, leur
faciliter l’utilisation des programmes européens d'aide à l'innovation et leur ouvrir l'accès aux
marchés à l'international pour la filière, dans nos différents domaines d'activités.
DOMAINES D’ACTIVITES
DÉFENSE INDUSTRIE VILLES & SÉCURITÉ
_Œt DU FUTUR re INTELLIGENTES
ges 1e ee gens ) +
Conttôle en ligne & à, | à dE J
& MOBILITÉS Contoie non destructif
Voiture autonome intésaction nstiamentation L 2
homme/machirnie
x ücié 118. mari Eclairage & Réseaux : fi ICAITE ou narin à maintenance formation
naval, aërier informations
SANTÉ &
SCIENCE DU
VIVANT
tHmagerie médicale &
AGRICULTURE
NUMÉRIQUE
Phénotiypage &
Détection précoce de
Instrumentation médicale
maladie
» (
&
Biomédical
ÿ imagerie embarquée
& Biotechnologies x
L « : : (terrestre & aérien)
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Labellisation
OPTITEC propose une procédure de labellisation des projets collaboratifs de R&D et des projets
d'innovation mono-entreprise, maitrisée et porteuse d’une réelle valeur ajoutée pour les structures
qui la sollicitent.
Cette labellisation est réalisée en deux étapes :
1- L'analyse du dossier et l'audition du projet permet de proposer des recommandations
d'amélioration de la demande de financement.
2- L'examen d’une version finale du dosser conduit ensuite à la décision de labellisation.
L'évaluation repose sur une grille établie sur la base des critères de sélection de l’appel à projet
concerné et la labellisation est conditionnée au respect des critères d'éligibilité. Le Pôle participe
également au Groupe de Travail Label et au Groupe de Travail ANR soutenus par la AFPC et visant à
qualifier et uniformiser les attestations de labellisation ainsi que à valoriser l'apport des pôles
notamment concernant l'argumentation des retombées économiques et du caractère stratégique pour
la filière des projets labellisés.
La confidentialité est respectée tout au long du processus, grâce à la transparence auprès du
consortium ou de l’entreprise sollicitant la labellisation. La signature d’un accord de confidentialité
avec l’ensemble des personnes ayant accès au dossier peut être effectuée si le besoin est exprimé en
amont.
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Descriptif détaillé de l’action
A — ANIMATION / RESEAU & PARTENARIATS
1. Les animations sur le territoire
L'année 2021 sera rythmée par des animations qui auront lieu sur le territoire. Dès à présent, nous pouvons
mentio
Pour pl
nner :
Une journée thématique sur l’imagerie médicale qui aura lieu en partenariat avec Eurobiomed au
1° semestre sur Marseille avec pour aboutissement à plus long terme un projet de Data Center sur
cette thématique.
Des petits formats (petit déjeuner, webinaire, etc.) sur différentes thématiques et rassemblant un
public large car non focalisés sur une thématique technique / technologique, telles que « Comment
convaincre des investisseurs », «Le Design Thinking», «Innovation Manageriale », « La
Cybersécurité » etc.
Un évènement réseau : L’Evènement désormais incontournable du Pôle. Au regard du succès
rencontré pour notre 1° évènement réseau qui s’est déroulé à Montpellier le 17 septembre dernier,
nous souhaitons instaurer une récurrence de cette animation qui permet aux acteurs de
l'écosystème de se rencontrer et d’amorcer des opportunités business comme en témoigne le
nombre de rdv B2B qualifiés à l’avance qui ont pu se tenir.
Des apéros d'été : véritables moments informels qui permettent au réseau de se rencontrer et
d'échanger dans un lieu agréable.
us de détails, vous trouverez ci-dessous une proposition de programmation prévisionnelle sur 2021 :
El Horaires F4 Réolisé my
| ter sem février 13 février 2021 8h30 - 10h20 Commentconvaincrg'des mveslisseurs
| 2%0#202 slerneri vers Re : z à | ler sem Mars 2032021 [finalement ver 00-1600 Imagerie médicale | ons d jun)
ler sem Jun 17 junn 2021 10h -Uh Appel d'offres GG
| ler sem Hallet h30-20h30 Apéro d'été Il
ler sem Juliet 8 junllet [Marseille] Kh30-20h20 Apéro d'été
| ler sem Juliet 10h00 12h00 Tesm Building
ler sem septernbre Th30-16h00
(2eme sem
| ter sem
Octobre
Robotique
Décernbre Webinoire | PACA Cybersécurité
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 2. Les Partenariats / Synergies
Nous envisageons également de renforcer certains liens avec des acteurs clés de l'écosystème, notamment
avec :
- La SATT Sud Est avec laquelle nous avons signé une convention de partenariat au 2°"° semestre 2020
et qui sera déployée opérationnellement sur 2021 avec des synergies clairement affirmées en termes
d'identifications projets. L'objectif étant de couvrir la chaîne de l'innovation et permettre aux
entreprises d’être accompagnées de manières fluides par les bons acteurs aux bons moments.
-__ l’Accélérateur M (au sein duquel nous sommes présent dans le CA) ou encore l’Incubateur Impulse.
- La Cité des Métiers de Marseille dans le cadre de nos actions liées aux formations et aux
recrutements.
A cela, il revient d'ajouter une participation active à certains dispositifs de financement de l'innovation,
notamment la participation au Comité d'engagement de Région Sud Investissement ainsi que celui de
French Tech Seed. Par ailleurs, des relations étroites existent également avec BPI et ce afin d'accompagner
et conseiller au mieux nos entreprises sur leurs dispositifs.
De nouvelles collaborations devraient s’intensifier, notamment celles avec Rising Sud sur les dispositifs
d'accompagnement et ce afin d’avoir une démarche optimale.
3. Une thématique formation fondamentale et dynamique sur 2021
Le Pôle a toujours été sensible aux actions et problématiques autour de la thématique Formation, à savoir :
valorisation des filières, des métiers, et rapprochement des besoins des entreprises et du marché de l'emploi
avec impulsion d'adaptation des parcours pour y répondre. Pour cela, en 2021 Optitec initiera deux actions
stratégiques :
- une collaboration active avec l’équipe Dream U d’Aix-Marseille Université : L'objectif étant de
qualifier et quantifier l'intérêt de nos entreprises pour soutenir la création d’une licence
professionnelle au sein d’Aix-Marseille Université. Les premiers échanges enclenchés en 2020
devront se poursuivre et se renforcer sur l’année. En effet, si le projet est reçu en février prochain,
alors Optitec interviendra activement dans la mise en place opérationnelle de ce cursus et sa
valorisation auprès des entreprises membres. L'équipe du Pôle et notamment Victoria Dupuy,
Responsable Business, et Laetitia Commissaire, Directrice Adjointe des affaires générales, seront en
charge d’impulser la dynamique sur ce projet. Il s’agit d’un investissement RH car cette thématique
est jugée pour le Pôle comme fondamentale et à valeur ajoutée. Cet investissement sera en moyenne
à hauteur d’une intervention de 10 jours de Victoria Dupuy et Laetitia Commissaire.
- la formation en situation de travail sur la base du dispositif Action de Formation en Situation de
Travail (AFEST): L’AFEST reprend l'approche fondatrice de la formation. On a formé sur « le tas » bien
avant que n'importe quelle école ne soit organisée. Pourtant cette approche de formation a été
largement ignorée du financement de la formation professionnelle car trop interne et obscur, on lui
préférait des dispositifs externes plus lisibles et plus contrôlables. Maiste
5
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 l'efficacité de la transmission chez des compagnons du tour de France ou de nombreuses remontées
terrain des entreprises qui jugent souvent les formations trop théoriques ce qui les obligent à assurer
de forts compléments quand des jeunes les rejoignent, plaident pour retrouver cette essence d’une
formation s'appuyant directement sur les compétences construites dans les entreprises à condition
de bien savoir la cadrer pour éviter des approches uniquement opportunistes.
Une expérimentation à l'échelle nationale réalisée en 2018 sur 50 cas a démontré que cet outil
pouvait s'avérer extrêmement intéressant sous certaines conditions: que les compétences
recherchées soit bien identifiées avant la formation, qu’elles soient évaluées post formations et que
les situations de formation soient adaptées. Fort de ces résultats, l’AFEST est entrée pleinement dans
le radar des formations éligibles et les OPCO sont encouragés à en développer les solutions. Proches
des entreprises, les OPCO soutiennent d’ailleurs largement cet outil.
Nous avons conduit un échange avec les deux principaux OPCO qui concernent le réseau Optitec à
savoir les OPCO ATLAS et 21. Ces deux OPCO nous ont confirmé l'importance qu'ils prêtent à cette
modalité de formation « l’un des principaux outils de formation de demain » « le plus en écho avec
les besoins décrits par nos entreprises ». Ils ont à ce titre déjà mis en place des logiques de
financement et de soutien adaptés. En revanche, ils en concèdent la difficulté de déploiement.
Le Pôle devrait mener ainsi une action « pilote » en identifiant des PME ou ETI susceptibles d’être
intéressées par cette approche, les sujets sur lesquels il y aurait matière à positionner une AFEST et
ensuite construire une action avec des jalons, des experts dédiés, et une articulation entre apprenant
et formateur en entreprise.
Sur cette action d’expérimentation, l’équipe d'Optitec sera mobilisée pour qualifier les entreprises,
les besoins, etc. Plus particulièrement, Victoria Dupuy, Responsable Business, et Laetitia
Commissaire, Directrice Générale Adjointe des Affaires Générales, interviendront activement sur le
suivi de cette action et ce à hauteur d’environ 10 jours de RH. Des investissements et dépenses sont
également à prévoir sur cette action et ce pour disposer d’un expert qui coordonnera ce projet
notamment dans le déploiement opérationnel.
B — LA RELATION AUX ENTREPRISES
Une véritable stratégie de prospection sera mise en place pour identifier des entreprises, notamment
industrielles, en région ayant soit des besoins en intégration de technologies photoniques ou étant des
offreurs de briques technologiques. Cette stratégie est permise par un outil déployé par le Pôle et enrichit
depuis 2020, à savoir une base de données qualifiée d'entreprises industrielles et matures. Ainsi, pour 2021,
nous disposons déjà d’une liste d'entreprises que nous approcherons sur le territoire et qui pourraient, au
regard de leur profil, être clairement intéressées par nos programmes d'accélération. Nous vous la
communiquons ci-dessous à titre indicatif et de manière non exhaustive.
Nom : raison sociale NAF : libellé (global
SOCIETE DE FABRICATION
ALIMENTAIRE PROVENCALE SOFALIP Transformation et conservation de fruits
ART EMBALLAGES SA Fabrication d'emballages en bois
LA CIGALE DOREE Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements
ACTION COMMUNICATION de contrôle des processus industriels
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de
CONSERVERIE MICELI mollusques Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 HENRY BLANC
SANTONS ESCOFFIER
BIOVENCE
DISTILLERIE A. BLACHERE
BISCUITERIE CONFISERIE DU
LACYDON
LUMIERES DE France
VICTORY
BLEUMER
STE DE CONDITIONNEMENT DÙ MIDI
IES LABO
AUX QUATRE EPIS
FLORESSENCE
PARFUM COSMETIC WORLD
CREATIONS ET PARFUMS
SOPHIM
EGIDE SA
SYSMA
MARITECH
BRAINWARE
BERINGER AERO
SANTONS FOUQUE
ROV DEVELOPPEMENT
SAS MERCURIO
CONSERVERIES DAVIN
SHADELINE France
TOM
| P SIGN
NOVATECH SA
STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS
MARIUS BERNARD
Transformation du thé et du café
Autres activités manufacturières
Fabrication de pâtes alimentaires
Production de boissons rafraîchissantes
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Réparation et maintenance navale
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication de plats préparés
Fabrication d'huiles essentielles
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication d'huiles essentielles
Fabrication d'huiles essentielles
Fabrication de composants électroniques
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements
de contrôle des processus industriels
Réparation et maintenance navale
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Construction aéronautique et spatiale
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Réparation et maintenance navale
Préparation industrielle de produits à base de viande
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fabrication de composants électroniques
Fabrication d'autres produits alimentaires
SAVONNERIE MARSEILLAISE DE LA LICORNE Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
SOCIETE DE FABRICATION DE LUMINAIRES Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
EXPRESSIONS AROMATIQUES
EFINOR MEDITERRANEE
EMC3
NEOTION
STOLPI
HELICOPTERES GUIMBAL
Fabrication d'huiles essentielles
Réparation et maintenance navale
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements
de contrôle des processus industriels
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Fabrication d'emballages en matières plastiques
Construction aéronautique et spatiale
SAVONNERIE ARTISANALE DE PROVENCE Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
AU PAYS DU CITRON
CLASSIC WORKS
ECA EUROPE
EASYTECH
HELICONIA France
CAPTIC INFORMAT VISION INDUST
LUMTEAM
GRAFTYS
SAS SYT TECHNOLOGIES
Production de boissons alcooliques distillées
Réparation et maintenance navale
Préparation de jus de fruits et légumes
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Fabrication de matériels optique et phk L Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 EFER ENDOSCOPY Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
TERRE D'OC EVOLUTION Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
EDITAG Fabrication de composants électroniques
STERIPURE Autre transformation et conservation de légumes
LOCAL EN BOCAL Transformation et conservation de fruits
NOWATT LIGHTING Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
WINTUAL Fabrication de produits électroniques grand public
ONE TOO Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
A cela s'ajoute une liste d'entreprises « prospects » au profil plus « traditionnel », à savoir des startups/PME
à fort potentiel technologique. Voici ci-dessous également une liste non exhaustive d’entités que la Chargée
d’affaires Région Sud approchera notamment dans les Bouches du Rhône et plus particulièrement sur Aix-
Marseille :
Nom Entreprise Département EN
EAN RAR
IMMERSIVE COLAB 13
OCTARINA 13
ENCAPSULIX 13
LIGHTCORE 13
RE-SENS 13
MERCURIO 13
De plus, la stratégie d'accompagnement des entreprises membres sera plus que jamais renforcée car, dès le
2ème semestre 2020, nous avons identifié des besoins potentiels à déployer sur 2021, notamment auprès
d'entreprises présentes sur le Territoire d’Aix-Marseille telles que :
- _ SILIOS : Accompagnement à la stratégie de communication
- SYNAPSYS : Accompagnement à la mise en conformité des affaires réglementaires
- FIRST LIGHT IMAGING : Accompagnement à la diversification
- NEXVISION : Accompagnement à la diversification
-__ Olythe : Accompagnement à la levée de fonds
Pour rappel, notre stratégie d'accompagnement à la croissance a fait ses preuves depuis 2015 et repose sur
une méthodologie efficace et optimale qui est illustrée, à toutes fins utiles, ci-dessous :
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 OPTION 1
Identification des besoins de l'entreprise > Élaboration d'un pré-diagnostic
Le pôle s'appuie sur des compétènces internes
VV VA V
CONTRACT
FORMALISATION CONSOLIDATION BIRASTUA RÉALISATION -LISATION
Contractuahsation Misé en place de
avec l'entreprise leccompagremier
d'accor”
OPTION 2
Identification des besoins de l'entreprise > Élaboration d'un pré-diagnostic
Le pôle s'appuie sûr dés compétences:internes & externes
RÉDACTION
Rédaction et transmission à l'entreprise d'une proposition
© d'accompagnement contenant les éléments techniques et financiers (descriptif de l'accompagnement,
méthodologie, équipe, projet, livrables, coût, ..)
CONSOLIDATION
13) Echanges avec l'entreprise pour que la proposition
d'accompagnement soit au plus près de ses attentes
CONTRACTUALISTION
Contractualisation avec l'entreprise et avec l'expert externe
o © FORMALISATION
o © Formalisation des besoins de l'entreprise, rédaction d'un cahier
Les thématiques d'accompagnement à la croissance sont plutôt stables depuis 2015 et s’articulent
autour des volets suivants :
sélectionné
des charges, process de mise en concurrence des consultants
- Stratégie / Business : aide à la commercialisation, Go to market, stratégie de
diversification, stratégie de communication, stratégie de marketing amont, etc.
- Financement : relecture avec avis critique de dossier de financement, etc...
- Etudes : études technico-économique, étude de marchés.
Le graphique ci-dessous illustre parfaitement les tendances des accompagnements depuis 2016.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Thématiques d'accompagnement
7
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w
2016 Mm2017 2018 Mm2019 m2020
En complément, il convient de souligner la montée en puissance de la thématique « Recrutement » sur cette
dernière année. Ceci s'explique notamment par le fait que le Pôle a bénéficié d’une action collective dédiée
en 2020 et, malgré le contexte, celle-ci a mis en exergue le besoin croissant de nos entreprises de recruter
des profils techniques. Cette tendance devrait se poursuivre activement sur 2021 et le Pôle maintiendra bien
entendu sa dynamique d'accompagnement sur cette thématique.
Ainsi, pour 2021, nous envisageons de déposer une action collective en Région Sud destinée à
l'accompagnement à la croissance des PME. En effet, cette action n’est pas nouvelle au sein du Pôle mais
dans ce contexte marqué par le COVID les entreprises ont plus que jamais besoin d'Optitec pour aborder des
thématiques de croissance telles que la diversification, le changement de Business Model, le soutien à la
prospection, etc.
À cette action collective s’ajoutera également une action collective «Financement» qui sera déployée sur
toute la Région Sud et à destination des PME matures du réseau. Celle-ci s’articulera autour de deux phases :
-_ Une première phase de Diagnostic Stratégique, opérationnel & financier permettant aux experts
mandatés de s’imprégner de la société, d'effectuer des entretiens ciblés Dirigeant et Représentants
métiers et d'aboutir à des recommandations et priorisation d’actions. Celle-ci a pour objectif
d'analyser la stratégie de la société, mesurer le niveau, définir les enjeux et leviers de compétitivité,
définir les chantiers et les prioriser. Le tout permettant de disposer d’une feuille de route
opérationnelle et optimale. Cette première phase sera majeure car elle permettra de faire un point
complet sur les forces et faiblesses de l'entreprise, et ce d’un point de vue externe, notamment de
celui de l'investisseur potentiel et se déroulera sur une durée moyenne de8 jours.
- Une seconde phase se mettra ensuite en place, à savoir un diagnostic RH articulé autour de la
Cu
définition d’une cible RH, d'entretien, de prise de recul pour analyser
10
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 d’un plan d'actions RH qualifié. Il s’agit ici d'accompagner la société sur certaines questions et
réflexions relatives aux compétences internes, aux recrutements potentiels ou à l’externalisation de
certaines activités et ce pour être toujours plus optimal. Cette action devrait se dérouler sur un
format plus court, à savoir environ 2 jours.
A l'issue de ces deux phases, la viabilité voire l'attractivité économique de la PME sera démontrée et
consolidée permettant ainsi de structurer sa capacité financière et sa recherche de financement. En d’autres
termes, cette recherche de financement, publique ou privée, sera adossée à un véritable projet d'entreprise
ou projet industriel. Ce besoin réel de financement sera en adéquation avec son plan de développement ce
qui permettra à l'issue de l'accompagner dans une stratégie de montage d’un tour de table ou de fléchage
vers des investisseurs potentiels.
Le schéma ci-dessous vous permet d'illustrer parfaitement le descriptif de l’action proposée.
Sur cette action nous envisageons d'accompagner 6 entreprises en Région Sud.
C - DÉVELOPPEZ ET/OU FINANCEZ UN PROJET D'INNOVATION ET/OU DE
MATURATION INDUSTRIELLE
.1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 En 2021, Optitec poursuivra son activité de
soutien et d'expertise des projets innovants
de ses entreprises membres en alliant le
savoir-faire technique et les compétences
business disponibles en interne afin
de sourcer des projets prometteurs et les suivre
dès les développements R&D jusqu’à la
mise en marché. Plus précisément, le Pôle pourra
intervenir dans les différentes phases de :
Ÿ_ Détection et émergence de projets : veille et information
sur les appels à projet (AAP), présence de terrain
auprès des membres, échanges inter-pôles, interfaces
avec les Structures de transferts de technologies
;
“Recherche de partenaires à l'échelle régionale, nationale
et européenne ; Ÿ
Sélection des dispositifs de financements : orienter
les membres vers les guichets de financement
régionaux, nationaux ou européens ;
Accompagnement au montage de projets ;
Labellisation ;
Valorisation des résultats des projets accompagnés,
via des actions de marketing et de
communication.
+ 'S
En complément de cette activité, des accompagnements sur mesure pourront être structurés pour les
projets industriels matures des entreprises
locales afin de leur faciliter l'accès aux fonds
spécifiques mis en place par l'Etat dans
le cadre du Plan de relance. En 2020, la PME
First Light Imaging a été accompagnée dans
la mise en robustesse d’un dossier de demande de financement dans le cadre du Soutien
à l’Investissement Industriel dans les Territoires.
De plus, une activité de veille ciblée des AAP ouverts
dans le cadre du Plan de relance sera réalisée afin
d'identifier des opportunités de financement pour le développement des projets de maturation
technologique émergents au sein de la plateforme
d'accélération Mobilité et Ville Intelligentes (voir
section « Programmes d'accélération »).
D - PROGRAMMES D'ACCÉLÉRATION — TEST
D'INNOVATION ET/OU D'UN
NOUVEAU PRODUIT
Dans la continuité des échanges avec la Métropole,
Optitec a pour objectif de décliner son expérience
dans le déploiement de son Programme d'accélération
industrielle /ndustrie 4.0 sur le territoire d’Aix-
Marseille-Provence en 2021, autour du thème
Mobilité et Ville intelligentes.
L'objectif de l'accélérateur /ndustrie 4.0 est d'apporter une solution sur-mesure aux cas d’usages identifiés
par des Leaders industriels, grâce à des briques
technologiques photoniques matures développées par des PME du réseau Optitec. Le programme
S’appuie sur une démarche d'innovation Ouverte
et prévoit la mise à disposition d’un site
permettant aux PME de réaliser un démonstrateur de la technologie proposée. En 2020,
deux entreprises implantées à Marseille et Aix ont
été impliquées dans la résolution de deux
cas d'usage pour l’industrie automobile, renforçant ainsi leur positionnement dans ce secteur.
Projet de démonstrateur en environnement urbain
Sur la base de l’étude de préfiguration technologique du programme d'accélération Mobilité et Ville
Intelligentes (identification de technologies prometteuses) et de l’activité de prospection
de l’accélérateur /ndustrie 4.0 (analyse
des enjeux de R&D de Constructeurs du secteur automobile), Optitec a conçu un projet de démonstrateur autour de la gestion intelligente du trafic urbain et du
véhicule connecté.
H ND
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Le projet a pour objectif de fluidifier la circulation sur des nœuds routiers critiques par la régulation et
l'optimisation des temps de passage ou d’arrêt des véhicules afin de réduire la pollution urbaine et les
temps de transport.
Les travaux technologiques consisteront, d’une part à déployer un réseau intelligent de capteurs reliés
aux feux ou aux panneaux de signalisation pour la surveillance du trafic et de qualité de l’air, d'autre
part, à développer un système embarqué sur véhicule.
Les verrous technologiques sont complexes car le système embarqué devra réaliser une analyse en
temps réel de son environnement et également communiquer vers l'infrastructure de gestion, et le
nœud de circulation être capable de s’autopiloter en analysant la double information qu’il reçoit sur
le trafic le traversant.
Il s'agira de combiner les données acquises par les capteurs installés sur le nœud, qui fournissent de
l'information sur son environnement proche, et celles communiquées par les véhicules convergents,
qui renseignent sur son environnement plus lointain.
La méthodologie envisagée se base sur la création d’une plateforme de test en situation réelle via
l'aménagement d’un site urbain permettant de tester la fonctionnalité opérationnelle de la solution
technologique.
Des discussions ont été entamées en 2020 avec la métropole Aix-Marseille-Provence (Direction de
l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur Recherche) au sujet des initiatives territoriales et du
programme d'accélération Optitec sur le thème de la mobilité intelligente et se poursuivront en 2021
en parallèle à des échanges avec des constructeurs automobiles, afin de collaborer dans le cadre du
déploiement opérationnel de cette infrastructure de test.
Dans cette approche, la plateforme urbaine sera un point de rencontre de différents acteurs de la
chaine de valeur de gestion du trafic urbain et de la chaine de valeur automobile (laboratoires de
recherche et PME technologiques développant les technologies, intégrateurs et équipementiers,
constructeurs, services techniques de la métropole).
Optitec travaillera au montage d’un consortium intégrant la chaine de valeur complète de la solution
développée et à l'identification des modalités de financement les plus adaptées. Il veillera également
à établir des synergies avec son projet européen COSME (en cours de dépôt) autour des applications
de la photonique au secteur automobile afin de donner une visibilité européenne au projet.
Ÿ Chaine de e automobile 4 a © valeur gestion trafic urbain
Ÿ Technologies montées sur
les feux de circulation routière
Ÿ Technologies embarquées
sur les véhicules
Ÿ Gestion Qptitec-Services techniques de la métropole
E - DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS À L'INTERNATIONAL
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013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 L'activité internationale d'Optitec mobilise différentes ressources dans la mise en œuvre de son plan d'action
pour favoriser le développement de ses membres à l'international. Le Pôle a ainsi mis en place depuis
quelques années différentes typologies d’actions
visant à promouvoir la filière photonique et imagerie
à l'international et à renforcer l’activité
de ses membres à l'export.
Dans le cadre de son plan d'action 2021, les missions
du Pôle OPTITEC sont les suivantes :
1. Accompagnement des adhérents aux salons
phares technologiques et applicatifs
Les salons réunissent un nombre important de
grands comptes et utilisateurs finaux sur le plan
national ou international, en cohérence
avec les Domaines Applicatifs (DA) qui ont été définis
dans la feuille de route 2019 — 2022
du Pôle.
La participation aux salons permet aux adhérents
de renforcer leur visibilité auprès de clients potentiels et de favoriser le développement de
leur chiffre d’affaires à l’exportation. Sur chacun
des salons en 2021 (Photonics West, Vision,
Laser World of Photonics Munich, Milipol Paris), le Pôle
accompagnera les PME en organisant un
pavillon OPTITEC ou en réservant un espace
collectif sur le pavillon France -en collaboration
avec Business France - en leur proposant
un service de stand clé en main. La possibilité
de réserver une « table-top1 » pour
favoriser la participation des start-up sera proposée dans la mesure du possible.
Des évènements de réseautage, organisés pendant
les salons, permettent aux entreprises de rencontrer les acteurs de l'écosystème international
et nouer les contacts commerciaux.
Le pôle OPTITEC travaille fortement sur la mutualisation des pavillons avec les autres pôles photoniques
et applicatifs français afin de créer des
Synergies, d'augmenter la visibilité au niveau mondial et d’accroitre le nombre de contacts
pour les entreprises membres.
“ La société First Light Imaging sera accompagnée sur le salon Photonics West et Laser World
of Photonics Munich
;
" La société Silios Technologies sera accompagnée sur le salon Laser World of Photonics Munich et Milipol Paris
;
“ La société STIL Sensors sera accompagnée
sur le salon Laser World of Photonics Munich
;
Pôle prévoit
LASER INDUSTRIE d'accompagner
WORLD OF DU LASER ET | Munich, 21/06/2021- len moyenne de | PAVILLON COLLECTIF
PHOTONICS DE LA Allemagne | 24/06/2021 |4-6 entreprises | FRANCE
PHOTONIQUE sur
le pavillon
collectif
Laser World of Photonics Munich est le rendez-vous mondial de l'industrie optique-photonique attendu tous les deux ans en Allemagne.
Organisé depuis plus de 40 ans, le salon allie à la fois innovation technologique, recherche et développement avec les applications industrielles
et regroupe des acteurs internationaux autour de
l Une petite table sur 1,5 - 2m2 permettant aux start-ups d'être présentes sur le salon, sans de
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 l'exposition et du forum de conférences
de très haut niveau. Avec 1325 Exposants
en 2019 (2017: 1293) venus de 40 Pays et 34.000 visiteurs (dont 60% d'étrangers), l'événement
8agne en importance?.
RER
A + .
Pôle prévoit
INDUSTRIE DU
d'accompagne PAVILLON COLLECTIF TUTTGART, 2021- VISION LASER ET DE LA |°TUTTGART, |5/10/2021-
| ren moyenne OPTITEC/PHOTONICS ALLEMAGNE | 7/10/2021 8 PHOTONIQUE MAGNE 7/10) ess
FRANCE (à confirmer) entreprises sur
son pavillon
artificielle.
Suite à la pandémie COVID 19, l'édition
2020 du salon a été reportée à l’année
2021. nr, = 5 7
EAU IE TN
| Pôle prévoit
d'accompagner
;
en moyenne
de
MILIPOL SÉCUQITÉ Paris 19/10/2021- |4-6 entreprises PAVILLON COLLECTIF ATERIEURE lance 22/10/2021
|sur son avillon OPTITEC/SAFE (à PARIS DES ÉTATS Ë confirmer)
(probablement
mutualisé avec
d’autres pôles)
Tous les deux ans, Paris accueille
Milipol, le salon mondial de la sécurité
intérieure des Etats. Considéré comme événement phare du secteur de la sécurité, le salon
a accueilli en 2019 plus de 1000
exposants de 43 pays et plus de 30 000 visiteurs.
Point de rencontre privilégié en
matière d'innovations technologiques
pour la sécurité des personnes et des biens, Milipol permet de couvrir près de 18 secteurs d'activité
- y compris la Sécurité Civile, la
PAVILLON COLLECTIF
FRANCE
PHOTONIQUE
& IMAGERIE
06/03/2021-
11/03/2021
FRANCISCO,
USA
Photonics
West
SPIE Photonics West est Je salon
professionnel mondial de référence
de l’industrie de l’optique- photonique qui rassemble
chaque année plus de 1400 exposants
et plus 20 000 participants. Le rendez- Vous incontournable Pour prospecter le marché américain
et rencontrer les décideurs clés
du secteur est accompagné d’un Programme de conférences exceptionnel avec des SYmposiums
de renommée mondiale dédiés à l'optique médicale, à l'imagerie, aux lasers,
aux interfaces micro-nano,
à l’optoélectronique et à la technologie photonique verte. Entreprises exposantes d'OPTITEC au cours
bb Un
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013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 ex-post le salon.
Suite à la crise sanitaire due
à la COVID-19, nous étions Contraints
de reprogrammer cette initiative
en 2021. Liste non-exhaustive
de Salons à prospecter :
- IDEX - International Defence
Exhibition (Abu-Dhabi, EAU
; 21-25 février 2021) - Laser World
of Photonics Shanghai (Shanghai,
Chine ; 17-19 mars 2021) -
Photonika (Moscou, Russie
; 30 mars — 2 avril 2021)
- Hannover Messe (Hannover,
Allemagne ; 12-16 avril 2021)
- China International Optoelectronic
Exposition (Shenzhen, Chine
; 1-3 septembre 2021) - DSEI - Defence & Security
Equipment International
Londres (Londres, Angleterre
; 14-17 sept 2021)
3. Services de soutiens au
développement d’affaires à
l'international
Accompagnement à la préparation
des salons (en collaboration
avec un expert externe qualifié)
:
- Ateliers de coaching
liés à Ja préparation d’un
salon et l’argumentaire/discours
Commercial ; - La qualification des prospects ainsi que l’organisation d’un planning
de rendez-vous.
externe qualifié) :
- La représentation déléguée
- Le suivi des contacts
entrepris et relances
Appui au développement d’affaires
à l'international en dehors de
salons internationaux (en collaboration avec un expert externe qualifié) — liste non-exhaustive
des services proposés
:
- Mise en place d’un plan
commercial de développement
; - Détection
des projets industriels et Scientifiques,
promotion des produits/services
: - Prospection et développement d’affaires
B2B : -
Aide juridique à l'étranger
- Représentation sur des
Salons (en cas des barrières
frontalières) - Elaboration
de Ja Stratégie de vente dans un
pays étranger.
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013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 L'ouverture d’un bureau en
Allemagne au mois de janvier
2021 permettra au Pôle et ses
adhérents d'y représenter facilement ses intérêts et de bénéficier d’un relai d'informations opérationnelles
au sein d’une Structure partenaire et de faciliter le développement d’affaires.
F - DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS
À L'EUROPE
cluster de dimension européenne.
essentiel dans ce type
de démarches. Les alliances
naissent souvent de contacts
professionnels ou personnels, sur la base d’une relation de confiance existante. Cette
dernière résulte moins
des aspects
formels de la Coopération que
de Processus informels et vivants.
OPTITEC est également le membre
du Board ofStakeholders (BoS), l'instance
principale du Partenariat Public- Privé Photonics21. || s’agit de la plate-forme européenne de la photonique
qui est le Partenaire contractuel ainsi que l'interlocuteur privilégié de la Commission européenne
(CE) sur les sujets relatifs à
l’optique-
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013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Dans la poursuite de cet
objectif, le Pôle a recruté
Mr Alan Redmond en tant
que Chargé de Mission Europe au mois d'avril 2020,
Les réponses aux appels
à projets suivantes ont été
ou seront déposées d’ici
fin 2020 : -
Dans le cadre l’AAp
Horizon 2020 SC1-HCC-08-2020
(Digital transformation
in Health and Care},
le
La suite du projet européen
COSME « EU KETs4Dual-Use
» ainsi qu’un nouveau projet
concernant Ja
photonique et je secteur d'automobile
dans le cadre de l’AAP COSME
Go International seront déposés
le 2
décembre 2020.
Optitec est activement impliqué
dans les travaux au niveau
de deux régions (Sud Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et Occitanie) sur la Structuration
d’un futur European Digital
Innovation Hub (eDIH) ;
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 2021 _CT2 055
OBJET: Développement économique et emploi
- Interventions économiques - AVIS - Attribution
d'une Subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC - Approbation d'une convention
Vote sur le rapport
Inscrits
58 Votants
52 Abstentions
0 Blancs et nuls
( Suffrages exprimés
92 Majorité absolue
27 Pour
52 Contre
0 Ne prennent pas part au vote
(®
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se Sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire
décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et ét
Y
= h
'4
lu Conseil de Territoire présents
S MASINI RE rs
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_055-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021