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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 013 Administration Generale Designation delegues AB Ceze et CLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 013 Administration Generale Designation delegues AB Ceze et CLE)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 S- L 5
Publié le 06/05/2026
ID : 007-200039808-20260428-2026 04_013-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 avril 2026
Convocation du 21 avril 2026
N° 2026_04_013
Objet : Administration Générale — Désignation des délégués au syndicat d'Aménagement du Bassin
Versant de la Cèze et petits affluents du Rhône
Le 28 avril 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Ruoms,
salle Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE,
Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY, Jo-
celyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Delphine CHLIEH, Guy CLEMENT, Nicolas CLÉMENT, Yvette DAR- NOUX, Jean-François DEGORE, Arlette DENEAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Robert GUERRAIRI, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Colette VIGNE, Nathalie VOLLE Pouvoirs : Samy CHEMELLALI à Laurent UGHETTO, Laurence HOTTE à Hervé OZIL Absent : MOREAU Béatrice
Secrétaire de séance : Jean-François DEGORE
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 37
Nombre de pouvoirs : 2 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre : pour: 39 abstention :
Le Président informe le Conseil communautaire qu’il convient, d’une part, de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche au Comité Syndical du syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze et petits affluents du Rhône.
Et d'autre part de désigner le représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Conformément à l’article L5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout membre du Conseil Communautaire ou sur tout conseiller municipal, d’une commune membre.
Le Conseil communautaire, après discussion et délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Désigne les délégués suivants pour représenter la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche appelés à siéger au Comité Syndical du syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze et petits affluents du Rhône
Délégués titulaires :
- _ Sylvie CHEYREZY
- Yves TESTUT Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture te 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 S L GT
ID : 007-200039808-20260428-2026_04_013-DE
Délégués suppléants
- Franck CHABAUD
- _ Chrstine EYBALIN
Désigne représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE).
- Yves TESTUT
La présente délibération sera notifiée au syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze
et petits affluents du Rhône, et transmise à Monsieur le Préfet de l'Ardèche conformément
aux dispositions en vigueur du Code général des collectivités territoriales.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Jean-François DEGORE