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Déliberation - D2026 86 Delib.Presentation du RPQS eau potable 2025 de Thonon Agglo
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 86 Delib.Presentation du RPQS eau potable 2025 de Thonon Agglo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026 >
Publié le 16/10/2028 CG
ID : 074-217400704-20261013-D2026
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2026 - 86
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 06 octobre 2026
OBJET : PRÉSENTATION DU
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE D'EAU POTABLE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize
octobre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. MOUTHON S. CONSTANTIN V. DE
GELDER M. VIRGILI J. RODRIGUES
LAURO D. RENAULT A. BALBO A.
VEYRAT V.
EXCUSÉS : LAFFONT V. « pouvoir à
TRONCHON J. » GAZARY AN E. « pouvoir
à PARIS A. » GEROUDET A. « pouvoir à
PLEYNET J.P.» CHANTELOT L. RACINE
FREIXENET M. GUY E. « pouvoir à
VEYRAT V.»
Est élu secrétaire de la séance : RENAULT A.
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de
distribution d’eau potable, transmis par Thonon agglomération, et ouvre le débat.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement collectif et non collectif.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-5 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Thonon agglomération n° CC2026.00342
en date du 15 septembre 2026 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable de Thonon Agglomération, exercice 2025 ; Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 16/10/20
ID : 074-217400704-20261013-D2026_8
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de Thonon
agglomération, exercice 2025 ;
Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ;
Considérant que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics
de l’eau et de l’assainissement ;
entendu l'exposé de Monsieur le maire et après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
de la communauté d’agglomération « Thonon agglomération ».
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Antoine RENAULT Jérôme TRONCHON