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Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 87 Delib.Presentation du RPQS prevention et gestion des dechets 2025 de Thonon Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/1
Publié le 16/1
ID : 074-217400704-20261013-D2026
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize
octobre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2026 - 87
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
Conseillers enexercice: 23 mâîre,
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21 PRESENTS : PARIS A. MORANDF. Dont quatre pouvoirs BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
Date de la convocation du conseil G. MOUTHON S. CONSTANTIN V. DE municipal : 06 octobre 2026 GELDER M. VIRGILI J. RODRIGUES
LAURO D. RENAULT A. BALBO A.
OBJET : PRÉSENTATION DU DR
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE EXCUSÉS : LAFFONT V. « pouvoir à
PRIX ET LA QUALITÉ DU TRONCHON J. » GAZARYAN E. « pouvoir SERVICE DE PRÉVENTION ET DE à PARIS A. » GEROUDETA. « pouvoir à
PLEYNET J.P.» CHANTELOT L. RACINE
GESTION DES DÉCHETS FREIXENET M. GUY E. « pouvoir à VEYRAT V.»
Est élu secrétaire de la séance : RENAULT A.
Monsieur le maire présente le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de
prévention et de gestion des déchets, transmis par Thonon Agglomération, et ouvre le débat.
Ce rapport, destiné notamment à l'information des usagers, comporte les indicateurs
techniques et financiers fixés à l’article 3 du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.
Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des
objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente
notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères
résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-17-1 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Thonon agglomération n° CC2026.00353
en date du 15 septembre 2026 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
de prévention et de gestion des déchets de Thonon Agglomération, exercice 2025 ; Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 38/4/2026
Publié le 16/10/ S
ID : 074-217400704-20261013-D202:
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets de Thonon agglomération, exercice 2025 ;
Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à
l’information des usagers ;
entendu l’exposé de Monsieur le maire et après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de prévention et
de gestion des déchets de la communauté d’agglomération « Thonon agglomération ».
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Antoine RENAULT Jérôme TRONCHON