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Déliberation - D2025 101 Delib.Presentation du RPQS eau potable 2024
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 101 Delib.Presentation du RPQS eau potable 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 &
CURE 6 ID :074-217400704-20251 118-0202 CU PF
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cing, le dix-huit
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2025 - 101
- - de Madame Pascale MORIAUD, maire, Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 13 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
Conseillers votants : 23 de PROYART À. MORAND F. ARNOUX. R. Dont dix pouvoirs FICHARD B. PLEYNET J.P. BILLARD G. CHEVRON F. DIANA C. RACINE
Date de la convocation du Conseil FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
Municipal : 10 novembre 2025 EXCUSÉS : BAARSCH C. « pouvoir à ARNOUX R. » ZANNI F. « pouvoir à
OBJET : PRÉSENTATION DU MEYRIER M. » STUBERT B. « pouvoir à RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE TRONCHON J. » CHANTELOT C. « pouvoir É à de PROYART A. » DENERVAUD M.
PRIX ET LA QUALITÉ DU À pour à RACINE PREIRENET M. » CORNU C. « pouvoir à FICHARD B. » MATTERA A. « pouvoir à MORIAUD P. »
GEROUDET A. « pouvoir à QUERNEC
GARIN C. >» CHAMPEAUS. « pouvoir à
BILLARD G. » CHANTELOT L. « pouvoir à
MORAND F.»
Est élue secrétaire de séance : MEYRIER M.
Madame le Maire présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable, transmis par Thonon agglomération, et ouvre le débat.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-5 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Thonon agglomération n° CC2025.00230 en date du 30 septembre 2025 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de Thonon Agglomération, exercice
2024 ; Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le Zy)u 2255
ID : 074-217400704-20251118-02025 F0
V
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de Thonon agglomération, exercice 2024 ;
Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ;
Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des
services publics de l’eau et de l’assainissement ;
entendu l’exposé de Madame le maire et après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la communauté d'agglomération « Thonon agglomération ».
Lu2 8
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Martine MEYRIER
=!
Le maire,
Pascale MORIAUD