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Déliberation - D2023 92 Presentation du RPQS de 2022 distribution deau potable de Thonon agglomeration
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 92 Presentation du RPQS de 2022 distribution deau potable de Thonon agglomeration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en prés 152028
Recu en préfecture le 20/1 112028
ZojM/2ze T3 Pi
1D : 074-217400704-20231114-D202%/ 9h
Commune de Chens sur Léman "À
Haute Savoie
D 2023 - 52
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Dont cing pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 07 novembre 2023
OBJET : PRÉSENTATION DU
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE DE
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire
PRESENTS : FRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A, BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F, FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. PLEYNET J.P. DENERVAUD
M. BILLARD G. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
MATTERA A. CHAMPEAUS.
EXCUSES : CHANTELOT C. « pouvoir à de
PROYART 4. » CHEVRON F. « pouvoir à
TRONCHON JF. » CORNU €. « pouvoir à
MORIAUD P. » GEROUDET A. « pouvoir à
QUERNEC-GARIN C. » CHANTELOT L.
« pouvoir à BAARSCH C. »
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Madame le Maire présente le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable, transmis par Thonon agglomération, et ouvre le débat.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-58 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Thonon agglomération n°CCO002345 en date du 26 septembre 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de Thonon agglomération. exercice 2022 ;
Vu ie rapport annuel sur le prix et la qualité du service publie de l’eau potable de Thonon Agglomération, exercice 2022 ;
Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l'information des
usagers : Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecturele 20/11/2023
Pubiéie ZolM 227 °
ID : 074-217400704-20231 114-D2023._ 92.
Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers à | service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national de services publics de l’eau et de l’assainissement ;
entendu l’exposé de Madame le maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable de la communauté d'agglomération « Thonon agglomération ».
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Pascale MORIAU D)
(1 V