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Compte-Rendu - compte rendu 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 OCTOBRE 2023 à 20h15
Etaient présents : Mesdames Yolande Boichut, Anne-Sophie Maire, Colette Petetin, Sarah Vionnet et Messieurs David Bardey, Claude Cabaud, Claude Faivre, Benoît Martin, Louis Vallet.
Etaient absents excusés : Marielle Castella, Patrick Deleule
Etait absent : néant
Quorum : cinq
Secrétaire de séance : Madame Yolande Boichut
Ordre du jour
1- Approbation du procès-verbal du 14/09/2023
2- Annulation de la délibération n° 2018/28 « vente chemin rural de la Fin du Moulin » 3- Recrutement agent recenseur
4- Sollicitation des organismes financeurs pour travaux rénovation énergétique du groupe scolaire et de la salle de convivialité
5- Etude du devis de réparation d’une enceinte de la salle de convivialité
6- Approbation du plan de division terrain entre Mme Martin Anne-Marie et la
commune
7- Validation du rapport CLECT et du rapport d’activité 2022 de la CCLL
8- Questions diverses
Madame le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : Décision modificative sur le Budget Bois. Accord obtenu à l’unanimité des présents.
Validation du procès-verbal du 14 septembre 2023
Le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
Décision Modificative sur le Budget bois
Le Conseil Municipal décide d’abonder le compte 61524 de 55000 euros pour faire face à des frais d’exploitation dus à un niveau de chablis jamais atteint (3000 m° prévus, 6000 m5 à réaliser) et à une anticipation de l’exploitation des feuillus 2024.
Décision validée à l’unanimité des présents.
Annulation délibération n°2018/18
Madame le Maire donne lecture de la délibération n°201 8/18 concernant la vente par la commune du chemin rural de la Fin du Moulin à Madame et Monsieur Nedey Noëlle et Noël.
La transaction n’ayant pas été formalisée lors du mandat précédent, Madame le Maire a pris contact avec la fille de M NEDEY afin de régulariser cette affaire.
Lors d’une visite sur place en septembre dernier, il n’a été constaté aucune raison justifiée de vendre ce terrain communal (en l’occurrence un chemin rural) au propriétaire privé.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération 2018/18 prise le 27 mars 2018.
Recrutement agent recenseur
Madame le Maire rappelle aux conseillers que le recensement des habitants de la commune sera réalisé en 2024. La collecte débutera le 18 janvier et s’achèvera le 17 février.
La commune doit donc recruter un agent recenseur qui sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur et tout en veillant aux instructions de l’INSEE :
- de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, - de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de recruter Madame Catherine Chateaux en qualité d’agent recenseur pour la commune pour l’année 2024.
Madame Chateaux percevra la totalité de la dotation de recensement allouée à la commune par l’État. Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
Sollicitation des organismes financeurs pour les travaux de rénovation énergétique | du groupe scolaire et de la salle de convivialité
Madame le Maire informe les conseillers que l’étude pour la rénovation énergétique du groupe scolaire et de la salle de convivialité a débuté.
Pour rappel, le montant prévisionnel de cette opération a été estimé à 490 000 euros HT par notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.
A ce jour, la commune ne s’est engagée que sur la rédaction de l’Avant-Projet Sommaire. Elle ne se prononcera sur la suite à donner à ce dossier qu’après la présentation par le maître d’œuvre d’un plan de financement ajusté. Toutefois, il est nécessaire de solliciter d’ores et déjà les organismes financeurs qui pourraient participer au financement du projet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter des financeurs (Etat-Région- Département-Syded-CAF) pour cette opération.
Pour information, le diagnostic sera présenté aux conseillers municipaux par le bureau d’études KRUZIC le 13 novembre prochain en mairie.
Réparation de l’enceinte salle de convivialité
Un devis d’un montant de 724.69 euros TTC a été réceptionné pour la réparation de l’une des deux enceintes de la salle de convivialité. Une discussion est ouverte.
Après délibération, par 7 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce devis avec la société L & S$.
Approbation du plan de division terrain
entre Mme Martin Anne-Marie et la commune
Madame Sarah Vionnet et Monsieur Benoit Martin quittent la salle afin de laisser les conseillers délibérer librement.
Les conseillers prennent connaissance du plan de division de terrain.
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (conformément à l’article L 2131-11 du CGCT, Madame Vionnet Sarah et Monsieur Martin Benoit ne prennent pas part au vote compte tenu de leur lien de parenté avec Madame Martin Anne-Marie) :
- de diviser le terrain comme sur le plan ci-dessous,
- d’acheter une bande de terrain d’une superficie de 24 m° (division des parcelles AB 88,89 et 185) au prix de 21 euros le m?,
- de participer à hauteur de 50% aux frais de géomètre et aux frais de notaire (Maître Bosset à Quingey), - de désigner Monsieur Deleule Patrick, 1° Adjoint au Maire, pour signer le plan pour approbation et le document d’arpentage ainsi que tout document concernant ce dossier.
ES MYON
.…. Division des parcelles AB 88, 89 ot 185
PLAN DE DIVISION
le
ce:
<=
Parle cédée par Mme MARTIN Anne-Marie
le Commune de MYON
| Moutiale gnptieus » Pi 7
Approbation du projet de ehieion
Deie 1 signonwe |
——_—@ aa À c Comeun de MYON !Mme MARTIS BECTION AB i | Anis de von
Validation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et du rapport d’activité 2022 de la CCLL
Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de ces deux rapports, et après informations données par Madame le Maire, valide le rapport quinquennal de la CLECT et le rapport annuel de la Communauté de Communes Loue Lison.
Questions diverses
+ Eglise : Lors de sa visite quinquennale, la DRAC a rappelé l’obligation pour la commune de faire procéder au contrôle des travaux réalisés sur le réseau électrique de l’église en 2019. Un devis d’un montant de 312 a été proposé par la société Veritas.
+ Communaux : M David BARDEY informe le Conseil Municipal des travaux qu’il réalisera à ses frais et qui consisteront à apporter l’eau potable dans plusieurs parcelles que la commune loue à la société Pastorale (Sous les Vignes et Champoutier).
+ Lotissement : Travaux d’enrobés prévus vers le 15 novembre en fonction des conditions météorologiques.
+, “ L’Architecte de Bâtiments de France et le service urbanisme Loue Lison organisent des permanences afin
d’accompagner les porteurs de projets situés en secteur inscrit, classé et/ou à proximité de monuments historiques.
Les habitants de Myon sont majoritairement concernés par un périmètre de 500 mètres autour de l’église. Une permanence par mois est organisée à Ornans et à Quingey.
Renseignements et prises de RDV au 03 81 50 81 14 ou urbanisme@cclouelison.fr ;
Se * Compostage individuel : Que l’on soit économe, écolo, bon citoyen ou simplement fan du tri, on a tous une
bonne raison de trier ses déchets de cuisine. Au 1° janvier 2024, dans le cadre de la loi AGEC, le tri des biodéchets est un nouveau geste du quotidien que tous les ménages français vont devoir s’approprier. Cela signifie que tous les déchets de cuisine compostables (épluchures de fruits et de légumes, coquilles d’œufs, marc de café...) devront désormais être séparés des ordures ménagères résiduelles pour être valorisés organiquement grâce au compostage. Il existe bien des façons de se mettre au compostage : composteur individuel, lombicomposteur, site de compostage de quartier (public), site de compostage en pied d’immeuble (privé)...Pour plus d’information, rendez vous sur sybert.fr ou prenez contact avec le service valorisation organique par mail à compostage(@sybert.fr ou au 03 81 21 15 60 ;
% Rénovation énergétique : la Communauté de Communes Loue Lison en partenariat avec la Maison de l’Habitat du Doubs organise une conférence sur les travaux de rénovation dans les logements locatifs à destination des propriétaires bailleurs le 23 novembre à 18 h à la salle Saint Vernier à Ornans. C’est gratuit et sur inscription : https://forms.ale/ybp77WMmwGaaGN66A ou par téléphone au 03 81 68 37 68 ou par mail à contact@maisonhabitatdoubs.fr ;
*.
* Déchetterie de Myon : à compter du ler janvier 2024, la déchetterie de Myon sera ouverte un mercredi et un samedi sur deux de manière alternée de 8h30 à 12h20 et de 13h30 à 16h50 ; Cérémonies du 11 Novembre : La commémoration aura lieu devant le Monument aux Morts à 11h00 (Le monument aux Morts se situe à droite du parvis de l’église). Le verre de l’amitié sera offert par la municipalité à l’issue de la cérémonie.
Assemblée constitutive d’une association pour la rénovation de l’Eglise de Myon :
L’assemblée se tiendra le Vendredi 17 novembre à 20h00 à la salle du Conseil
Municipal.
Toutes les personnes intéressées (de près ou de loin) par le projet de rénovation sont les bienvenus à cette rencontre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
2023/49
2023/50 :
2023/51
2023/52 :
2023/53
La secrétaire Le Maire
Boichut Yolande Vionnet Sarah gens
: Décision modificative, budget bois
Annulation délibération n° 2018/28 « vente chemin rural de la Fin du Moulin » : Recrutement agent recenseur
Rénovation énergétique groupe scolaire et salle de convivialité : demande d’aides financières : Approbation du plan de division terrain entre Mme Martin Anne-Marie et la commune À partir du lerfsnvier 2024,
les éco -centres* de Byaes-sur-Douhs et de Myon
sont ouverts mn mercredi et un samedi sur deux. de manière alternée,
de 8h30à 12h20 et de 13h30à 16h50°°*.
| ET Byans-sur-Douts M férié: fermé
Janvi Mercredi 10 24
ni Samedi | 6 20
février "eût | 7 D 2 EE Samedi | 3 17
Mercredi | 6 7 Fs — | _-
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Mercredi | 2 17 Î
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jui __ Mercredi 1112 %
: Samedi 8 2? ,
juili ___ Mercredi 10 24
Net Samedi | 6 20
Mercredi | 7 1 : Août —— creed Ah 2
Sandi | 3 17 3
Septembre -— Mercrech | 4 18
U Samedi 14 2
Octob Mercredi [2 EE 16 10 ° Same | 12 26
Mercredi 13 7 Novembre ;
Samedi 9 3
Décemb Mercredi 11
PT Samedi | 7 À
* Curage du réseau d’eau pluviales en bas de la Rue des Vallières : Un grand merci à MM Louis VALLET et Stéphane MARTIN pour avoir nettoyé cette partie du réseau envahi par le système racinaire des saules situés à proximité.
DEUX DATES A RETENIR