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Arrêté - 205 2023 Arrete de circulation Rue Championnerie SARL CAILLER Refection des paves Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 205 2023 Arrete de circulation Rue Championnerie SARL CAILLER Refection des paves Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
205/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : RUE CHAMPIONNERIE -— SARL CAILLER — REFECTION DES PAVES Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8ème parties,
Vu la demande de la société SARL CAILLER en date du 16 août 2023 — Monsieur Didier LEJEUNE,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Championnerie, afin de permettre la réalisation des travaux de réfection des pavés.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation des travaux de réfection des pavés, rue Championnerie, la circulation sera interdite le vendredi 18 août 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société SARL CAILLER
Fait à Saint-Aignanh, le 17 août
Le Maire
Eric CARNAT