Compte-Rendu - CR 2025 09 24

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Compte-Rendu - CR 2025 09 24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 09 24)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Champs

Le Bourg

63440 CHAMPS

🕿 04.73.33.02.72

🗐 04.73.33.07.27

🖂: mairie-de-champs@wanadoo.fr

http://www.champs63.fr/

Réunion du Conseil Municipal du 24 septembre 2025

Date de la Convocation : 15/09/2025

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du 04/06/2025

- Délibération : Régularisation place de la fontaine Chabrepine parcelle OC 588

- Délibération : Communauté de communes « CSM » modification statutaire n°5 relative à la petite enfance

- Délibération : Mise à disposition gratuite des locaux communaux aux associations (chasse, retraités, amicale et école), opération argent de poche

Présents: CRISPYN Guillaume, CLEMENT Julie, DEYRAT Alain, FRADETAL Nicolas, MIGEON Frédéric, ROUBY Grégory, RODRIGUES Anne-Sophie

Absents excusés : PRADON Ludmilla (pouvoir à Mme Rodrigues)

Absents: ACCAMBRAY Pierre, BELLARD Mathieu, MORENO Clément,

18h35 : début de séance

Secrétaire de la séance : Anne-Sophie RODRIGUES

Pour rappel, le quorum n'ayant pas été atteint, le conseil municipal du 8 juillet n'a pu se tenir.

Avant de débuter le conseil, M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil du 04/06/2025.

2. Délibération : régularisation d'occupation du domaine public Place de la fontaine à Chabrepine parcelle OC 588

Les propriétaires actuels souhaitent vendre leur bien mais il s'avère que le domaine clôturé empiète sur le domaine public. Ils se sont donc tournés vers la commune pour résoudre cette situation qui empêche le bien d'être vendu en l'état.

La zone clôturée d'environ 20 à 50m² est située dans le domaine public de la commune en zone constructible. Pour régulariser, il faudrait sortir cette zone du domaine public pour la passer dans le domaine privé de la commune, procéder au bornage puis vendre la parcelle aux propriétaires actuels. M. le maire a rencontré l'agence immobilière et il semblerait que les propriétaires soient prêts à régler le montant correspondant au bornage et à la surface constructible bornée.

Il convient de prendre une délibération pour fixer les modalités.

Après débat, il est décidé de procéder au bornage de la partie occupée en vue de sa vente au prix de 20€ le m². Le coût du bornage sera ajouté au prix de vente. Il faudra obtenir l'accord des propriétaires.Pour : 8 Contre : Abstention :

3. Délibération : Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge modification statutaire n°5 relative à la petite enfance

Après débat, les modifications statutaires sont approuvées.

Pour : 8 Contre : Abstention :

4. Délibération : révision RIFSEEP

Suite à l'alerte du conseiller aux décideurs locaux et au courrier de la sous-préfecture inscrivant la commune de Champs au réseau d'alerte « finances locales » 2025 en raison de sa situation financière, M. le maire a reçu ledit conseiller.

Il en ressort que, comme indiqué dans le courrier, la CAF nette a chuté, la commune a dû puiser dans ses réserves. Deux raisons semblent ressortir en plus du fort financement d'investissement des dernières années (nouvelle mairie) : l'augmentation des dépenses de fonctionnement (salaires agents et entretien du matériel). Il convient donc de s'interroger sur les primes mises en place, étant donné leur coût, notamment en cas d'arrêt (seule la partie salaire est prise en charge par la sécurité sociale, pas les primes).

Après débat, il est proposé de réviser le montant du RIFSEEP sur sa part IFSE liée à l'ancienneté et de la plafonner à 15 ans et d'apporter des précisions sur les modalités d'obtention du CIA qui sera indexé sur le temps de présence de l'agent à l'année. Cette proposition sera faite au CST du CG63.

Pour : 8 Contre : Abstention :

5. Délibération : Fixation du loyer du logement école type T1 (ancien studio)

Les travaux dans le studio ont enfin repris. Les sols devraient être terminés cette semaine. Pour ne pas prendre de retard quand ils seront finis pour trouver des locataires, il convient de fixer un montant de loyer et de charges.

A titre indicatif, l'ancien loyer était de 290€ par mois plus 90€ de charges (provisions pour eau + électricité + chauffage + ordures ménagères) et l'autre logement actuellement occupé par M. Bayle a un loyer de 465€ / mois.

Le DPE du studio a été fait ; il est classé E. Préconisation de travaux : remplacement du ballon d'eau chaude électrique par un appareil type PAC ; remplacer la chaudière fioul par PAC air/eau ; isolation des plafonds et des planchers.

Après débat, le loyer est fixé à 350€ par mois avec 120 € de provisions de charges.

Pour : 8 Contre : Abstention :

6. Délibération : participation santé obligatoire au 01/01/2026

Une participation obligatoire de l'employeur aux frais de mutuelle santé de l'agent sera obligatoire à compter du 01/01/2026. Il convient d'en fixer le montant, sachant qu'elle doit être de 15€ minimum par agent et par mois, que la consultation du CST (Comité Syndical Territorial) est obligatoire et que pour en bénéficier, l'agent doit souscrire à un contrat de mutuelle labellisé.

Le conseil municipal propose d'attribuer 15€ / mois/agent pour participation aux frais de mutuelle santé à compter du 01/01/2026.

Pour : 8 Contre : Abstention :

7. Délibération : Numérotation du bâtiment sur la parcelle ZB 363Le bâtiment situé sur cette parcelle a été numéroté 16 rue de la vallée aux Brayards. Or, ce bâtiment a été rénové et contient maintenant deux logements. Il convient donc d'ajouter un numéro.

Il est proposé de numéroter 16 A le logement situé à côté du 14 et 16 B le logement accolé au 18.

Pour : 8 Contre : Abstention :

8. Délibération : Convention de mise à disposition gratuite de terrains ou locaux communaux aux associations (chasse, amicale des retraités, amicale laïque Lo Lubro, coopérative de l'école)

Suite à la demande d'une association de la commune, il est proposé de rédiger une convention de mise à disposition de locaux communaux à faire signer à chaque représentant d'association.

Les locaux ou parties de locales mises à disposition sont les suivantes :

- Société de chasse : le local de chasse situé aux Boulards (compris abonnement électrique et consommation d'eau)

- Amicale laïque Lo Lubro : la moitié du local situé au fond du parking de la salle polyvalente (l'autre moitié n'est accessible que depuis la cour de l'école et contient des tables, des chaises ainsi que du matériel divers) ; deux placards dans la cuisine de la salle polyvalente, deux armoires du « local des jeunes »

- Amicale des retraités : un placard dans cuisine de la salle polyvalente

- Coopérative scolaire : le terrain du jardin de l'école

Après débat, il est convenu d'adopter une convention de mise à disposition pour une durée de 6 ans.

Il est entendu que les associations s'assurent pour les biens mis à disposition et les entretiennent.

Pour : 8 Contre : Abstention :

9. Délibération : Demande de dotation d'un barnum de la part de la Région AuRA

M. J. Grand nous ayant signalé qu'il était possible de demander une dotation d'un barnum de 3m x 3m auprès de la région AuRA, une demande sera faite, mais il convient de joindre une délibération à la demande en ligne. Il est précisé que ce barnum sera mis à disposition des associations de la commune.

10. Délibération : Demande d'adhésion des communes de Bussières près Pionsat, Château sur Cher, La Cellette, Le Quartier, Roche d'Agoux, Saint Maigner, Saint Maurice près Pionsat et Vergheas au Syndicat Sioule et Morge.

Après débat, la demande d'adhésion des communes susdites au syndicat Sioule et Morge est approuvée.

Pour : 7 Contre : Abstention : 1 (Nicolas Fradetal)

11. Questions diverses

+ Urbanisme : dans le bourg : peinture de volets bois ; installation de panneaux photovoltaïques ; réfection de façade et ouverture créée ; construction de piscine ; réfection de façade (régularisation)

Boulards : installation de panneaux photovoltaïques

Chabrepine : changement de fenêtres, extension d’auvent, peinture d'escalier ; réfection de toiture

Picouts/Mandreaux : remplacement de fenêtres et pose climatisation ; Construction de piscine semi- enterrée + abri(régularisation)+ La mairie a reçu un courrier anonyme en date du 03/09/2025 concernant la divagation de chiens dans le bourg (lecture du courrier). La présence de deux chiens de belle taille a également été constatée le mardi 16/09 à la sortie de l'école, ayant provoqué l'émoi de certains élèves.

D'autre part, à Chabrepine, des riverains se sont plaints d'aboiements répétés et de chiens errants également.

Un courrier a été préparé pour informer les habitants et demander aux propriétaires de chiens de prendre les mesures nécessaires.

Il sera diffusé sur Panneau Pocket.

+ Problème d'humidité et demande de DPE au grand logement de l'école. M. Bayle nous avait déjà alerté sur ces problèmes récurrents d'humidité et il avait été demandé qu'un plombier vienne voir ce qu'il était possible de faire. Il ne s'est pas encore déplacé, il a été relancé. Le DPE a été réalisé et le logement est classé G … Il est préconisé d'isoler les murs par l'intérieur, d'isoler les planchers, de remplacer le chauffe-eau par un appareil de type pompe à chaleur, de remplacer la chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau et de remplacer les portes et fenêtres par des menuiseries plus performantes. La plupart de ces travaux ne sont pas possibles avec un logement occupé. Il a été proposé à M. Bayle de condamner le grenier pour mettre de l'isolant au sol, mais il a refusé car il en a besoin pour stocker ses affaires.

Lecture du courriel de M. Bayle reçu le 16/09/2025

Le conseil municipal propose de répondre à M. Bayle en lui donnant des conseils pour éviter l'humidité, notamment des conseils d'aération. Il sera vérifié que la VMC fonctionne et l'ouverture du soupirail de la cave devra être libérée. Les propositions du plombier sont attendues ...

+ Dossier amendes de police : IL sera demandé à CSM de déposer le dossier d'amendes de police déjà étudié pour sécuriser l'entrée de bourg (trottoir le long du parking de Gedimat, et un plateau 50 km/h dans le bourg en direction d'Aigueperse. Le temps que la demande soit examinée, c'est le prochain conseil municipal qui aura à valider ou modifier les travaux.

+ Repas des aînés : en novembre : 15, 22 ou 29. Des devis seront demandés à l'Aquilin, la Roué, etc.… invités : les 65 ans et+ de. Possibilité de choisir entre le repas ou un colis, et en l'absence de réponse : rien...

+ Courrier reçu du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme à propos de son engagement contre les violences faites aux femmes. L'information a été relayée via panneau pocket.

+ 10/10/25 : inauguration de cour de la mairie de Combronde

+ Panneaux Stop aux Boulards : trop avancés semble-t-il, le service voirie de CSM interrogé indique que les bandes seront peintes 2 m en retrait. Il faut vérifier la quantité de panneaux qui était au projet initial, il pourrait en manquer...

+ Le conseil départemental a voté les travaux pour résoudre le problème de stagnation d'eau au niveau du Bel Air. Ils sont attendus avec impatience !

+ AXA : nouvelle proposition de convention pour que les habitants de champs puissent bénéficier de remise sur les contrats de mutuelle 10% ou 20% pour les autres sur la mutuelle. Le conseil ne souhaite pas donner suite.

+ Archives : Le conseil départemental nous demande de préparer le récolement des archives communales PV de décharge et charge à faire. Il faut finir de ranger celles de l'ancienne mairie.

+ Mairie : Le peintre est venu constater les défauts de son travail : il devait envoyer quelqu'un pour refaire des enduits et de la peinture ... personne n'est venu pour l'instant. Timber Lempdes est également venu constater les malfaçons, et il a fait réparer la gouttière, refaire des soudures, remplacer des chevrons, les protéger par des pliages alu, les renforts de chevron sont en cours de réalisation.Enfin du sérieux ! Lot menuiseries et façades (Manaranche et Enduit pro) : aucune nouvelle. Dumas 2 : entreprise en dépôt de bilan – comment faire pour récupérer nos 5% ? Voir avec le tribunal administratif ?

Par contre, il pleut dans la 1ere petite cave : problème d'étanchéité de la terrasse ? L'entreprise CMG qui a fait les travaux est à consulter, voire demander l'avis d'un expert...

+ Constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier : il convient d'élire deux titulaires et un suppléant ; un appel à candidatures a été fait (affichage et Panneau Pocket). Le conseil devra également désigner deux titulaires et deux suppléants. Un conseil municipal dédié aura lieu.

Prochain conseil : 01/10/25 : 18h30

Le suivant : 26/11/25 18h30

• fin du conseil : 21h20