Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2025 04 08
Compte-Rendu - CR 2025 10 01
Compte-Rendu - CR 2025 03 22
Compte-Rendu - CR 2025 09 24
Compte-Rendu - 06 CR DU 19 06 2025
Compte-Rendu - CR2024 03 06
Compte-Rendu - CR Reunion 06 11 2025
Compte-Rendu - CR 27062024
Compte-Rendu - CR 04062024
Compte-Rendu - CR 2025 06 24
Compte-Rendu - CR 2025 06 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 06 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Assurance,
Commune de Champs
Le Bourg
63440 CHAMPS
🕿 04.73.33.02.72
🗐 04.73.33.07.27
🖂: mairie-de-champs@wanadoo.fr
http://www.champs63.fr/
Réunion du Conseil Municipal du 04 juin 2025
Date de la Convocation : 28/05/2025
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du 19/04/2025
- Délibération : Candélabre accidenté aux Boulards - Financement
- Délibération : Augmentation des charges mensuelles de M. Bayle
- Délibération : Approbation de la modification des statuts du SICSA
- Questions diverses
Présents : CRISPYN Guillaume, DEYRAT Alain, FRADETAL Nicolas, MIGEON Frédéric, RODRIGUES Anne- Sophie, ROUBY Grégory
Absents excusés : CLEMENT Julie
Absents : ACCAMBRAY Pierre, BELLARD Mathieu, MORENO Clément, PRADON Ludmilla
18h45 : début de séance
Secrétaire de la séance : RODRIGUES Anne-Sophie
1. Approbation du compte-rendu du Conseil du 19/04/2025.
Approbation du CR : Pour : 6 Abstention : 0
2. Délibération : Candélabre accidenté aux Boulards
Suite à la détérioration du candélabre situé à côté de l'abribus des Boulards, TE63 a fait réaliser un devis de réinstallation d'un montant de 950€ HT dont la moitié est à la charge de la commune ; soit 475€. Le conseil municipal doit approuver ce devis et transmettre sa décision à TE63.
Pour : 6, Abstention : 0
3. Délibération : Augmentation des charges de M. Bayle
Chaque année, au moment du calcul définitif des charges, notamment de chauffage, le solde demandé au locataire est assez important. Aussi, il lui a été proposé d'augmenter la provision pour charge qu'il verse chaque mois en complément de son loyer. Actuellement de 130€, elle passerait à 260€. C'est M. Bayle lui-même dans un mail du 29 avril qui nous suggère ce montant à partir du mois de juin.
Pour : 6, Abstention : 0
Par ailleurs, une fois délibéré, M. le maire évoque avec le conseil municipal les échanges de mails qu'il a eu avec M. Bayle concernant l'humidité qu'il constate dans le salon et le montant important des charges de chauffage. Il sera proposé à M. Bayle de procéder à l'isolation du grenier, mais cela se fera au prix de la condamnation de cette partie du logement. Le plombier a été contacté pour voir ce qui peut se faire pour régler le problème de l'humidité.
4. Délibération : Approbation de la modification des statuts du SICSA
Cette modification tient à préciser la contribution financière de chaque commune au syndicat et donc de compléter l'article 8 par ceci :
L'effectif pris en compte est celui de septembre de l’année n-1. Le montant de la participation annuelle est calculé chaque année lors du vote du budget selon le montant de celui-ci.
Les versements s’effectuent chaque trimestre, soit en 4 acomptes.
Le 1er acompte est demandé aux deux communes membres en mars de l’année N, avant le vote du budget primitif, il est déduit du montant total.
Les communes extérieures dont les enfants sont scolarisés au sein du RPI par dérogation reçoivent chaque année un avis des sommes à payer du montant de la participation.
L'objectif est que chaque commune contribue au prorata du nombre d'élèves issus de ces communes et qui viennent à l'école au SICSA.
Pour : 6, Abstention : 0
5. Questions diverses
– Urbanisme ; depuis le dernier conseil, une demande de Déclaration Préalable a été faite à
Chabrepine pour une modification de toiture de garage. M. le Maire a demandé à 2
habitant.e.s de faire des déclarations pour des travaux déjà engagés.
– Fête Patronale du 29 juin : une nouvelle réunion avec les associations est prévue le 13 juin à
20h, ancienne salle du conseil, pour peaufiner les détails.
– Convention Sapeurs-Pompiers : suite à la modification de la convention mentionnée au
dernier conseil, la cheffe de corps de Saint-Pardoux a souhaité rencontrer le maire car cela
pose des problèmes d'organisation. Après en avoir discuté ensemble et avoir lu ladite
convention dont ne disposait pas la cheffe de corps, il a été convenu qu'il fallait que le SDIS
ait une discussion interne car la commune de Champs n'est pas à l'origine de la modification.
Il a également été convenu que la commune pourrait avoir les statistiques d'intervention du
groupe de Saint-Pardoux sur les communes environnantes.
– Communications officielles des communes ou communautés de communes voisines :
+ Plaine Limagne nous informe qu'elle a validé son projet de PLUI-H
+ La préfecture nous informe que la société ECCO a un projet d'implantation d'éoliennes sur la
commune de Saint-Hilaire la Croix et que la consultation du public se fera du 16 juin au 16 septembre
2025 : registre disponible en mairie de Saint-Hilaire-la-Croix. Ils invitent le conseil à exprimer un avis
dans un délai de 2 mois à compter de la saisine (courrier en date du 16 mai 2025). Les membres du conseil sont d'accord pour délibérer lors d'un prochain conseil.
+ Lightsource BP nous informe d'un projet de ferme agrivoltaïque sur la commune de Saint-Quintin
sur Sioule et nous convoque au comité de projet le 12 juin à 11h. M. Deyrat prévoit d'y aller.
– Suite à une réunion avec des membres d'AXA à propos d'une éventuelle réunion
d'information pour les habitants de Champs. AXA louerait une salle à la commune, pour faire
une réunion publique expliquant comment les habitants de Champs pourraient obtenir une
mutuelle ou garantie chez AXA avec 20% de réduction. Cependant, la commune doit
s'engager à ne pas accepter d'autre proposition du même type avec un autre assureur,
pendant un an. Le conseil n'est pas favorable.
– La Région Aura propose également une mutuelle régionale à tous les habitants et propose
d'organiser une réunion pour la présenter aux habitants. M. le Maire propose de voir avec
des communes avoisinantes pour une réunion d'information mutualisée, et avisera en
fonction des réponses.
– City : Ayant été contacté par un vendeur, et comme il en avait de nouveau été question lors
d'un précédent conseil, M. le Maire a reçu Auvergne Sport. L'occasion d'évoquer les
différentes possibilités. A proximité de l'école, c'est très difficile, à moins de tailler dans la
cour.
L'idéal reste le communal ; soit à proximité du panneau de basket existant mais sans abattre
d'arbres, la dimension maximale serait de 10m par 18m ; soit au milieu du communal.
Proposition tarifaire pour 10m x 18m : 64000 € HT / 77 000 € TTC. Des subventions
pourraient être sollicitées soit à minima, 12800€ HT (20% minimum) à financer, + 4000€ de
terrassement. M. Migeon se propose de prendre contact avec une personne qui pourrait
nous faire connaître les subventions existantes à ce jour.
– CSM nous informe d'une proposition de la société E5SC d'implanter gratuitement une borne
de recharge électrique sur la commune (borne, branchement, signalétique). La commune
assurerait le marquage au sol et garantirait l'emplacement dédié de 2 places de
stationnement, pendant 10 ans. Ils proposent sur le parking de la salle des fêtes, sous le
cèdre. Le conseil donne son accord.
– Le conseil communautaire du 18 septembre 2025 se tiendra à la salle polyvalente de Champs. – Journée de solidarité : cas de l'agence postale. Depuis 2004, l’État a institué une journée de
solidarité : une journée travaillée mais non rémunérée, souvent placée le lundi de Pentecôte.
Or, si notre agente communale de la Poste devait travailler ce lundi 9 juin, les autres Postes
étant fermées, elle n'aurait pas accès à tous les services et plate-formes informatiques. Le
conseil propose de déterminer le nombre d'heures qu'elle doit, et de voir avec elle comment
elle peut soit les rattraper, soit les poser en heures de congé.
M Rouby en parlera le 05/06 à Mme Dassonville et Mme Coste pour établir le nombre
d'heures concernées et faire la proposition à Mme Coste.
– Opération « Argent de poche ». M. le Maire explique avoir eu vent de communes
(communauté d’agglomération de Laval) ayant institué ce programme pour permettre à des
jeunes de la commune (âge à définir entre 14 et 18 ans) de se faire une première expérience
en donnant du temps pour la commune en échange d'une petite rétribution (60€ pour 10h
de travail à titre d'exemple).
Il semblerait que la CAF subventionne ce genre de programme à hauteur de 5€ de l'heure, au
niveau national. Mais cela implique un contrat de territoire avec la CAF. La question a été
posée à CSM qui a la compétence Enfance-Jeunesse, qui va se renseigner. Le conseil est
favorable à cette idée.
– Travaux :
+ Nouvelle mairie : un panneau indiquant les organismes ayant contribué aux travaux a été
posé. La rampe PMR en bois sera posée début juillet par Armand Bellier. M. le maire a
relancé toutes les entreprises pour lesquelles des réserves avait été émises et pas encore
levées. L'électricien est venu régler les problèmes le concernant : M. le maire a prévenu le
cabinet d'architecte qu'il est prêt à lever les réserves pour cette entreprise.
+ les peintures du studio sont terminées dans le salon ; l'électricien est revenu (reste un
éclairage à mettre), le plombier aussi (reste un radiateur à mettre) ; le peintre devait venir
mais on attend toujours.
– Apéro four samedi 07/06 : Qui fait quoi ? M. Rodrigues ira à Gannat pour les courses ; M.
Crispyn gérera les tables et chaises ; M. Deyrat allumera le four le vendredi pour le faire
chauffer, et le samedi à l'avance M. Migeon sera sur place pour aider.
– Nouvelle campagne de stérilisation des chats libres : à la demande d'une habitante, qui se
plaint de leur présence nombreuse, M. le Maire a signé à nouveau la convention. La
campagne a commencé et dure 15 jours. – Proposition de Haies du Puy de Dôme, pour un chantier participatif de plantation de haies.
Pas de motivation particulière, Champs est déjà bien pourvu en haies, peu de place encore
disponible.
– Démarchage par deux développeurs photovoltaïques, sur terrains non valorisables par
l'agriculture. Entre les Patureaux et les Brayards, il y a une zone communale non cultivable,
d'1,5 Ha : topographie avantageuse, raccordement à proximité, enjeux environnementaux
limités. Intérêt : limité, peu visible. Le conseil n'avait pas connaissance de l'existence de ce
terrain communal. Pas de décision définitive avant mars 2026, mais il leur sera demandé de
travailler le dossier pour le présenter lors de la prochaine mandature. Le terrain sera porté à
la connaissance de Combrailles Durables également, car c'est une société à but non lucratif.
– La mairie a été destinataire d'un livret du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les
hommes et de la lutte contre les discriminations : Lutter contre les violences faites aux
femmes, disponible en mairie.
– M. le Maire émet l'idée de mettre une porte entre l'église et la mairie. M. Migeon propose de
le condamner par une cloison fixe. Le conseil y est favorable.
– Une alarme a été installée (4 badges) au local technique.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL début/07/2025 : à 18h30. Un sondage sera envoyé par M.
le Maire pour fixer une date regroupant le plus de monde, semaine du 7/07.
La réunion du Conseil municipal est levée à 21h25.
Compte-rendu provisoire en attente de validation lors du prochain conseil.