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Déliberation - D202058 Proposition liste commissaires titulaires et suppléants pour CCID
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202058 Proposition liste commissaires titulaires et suppléants pour CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
A COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20200624-D202058-DE
Reçu le 29/06/2020
délibération :
D_2020 5 8
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Objet : Commission
Communale des Impôts
Directs
L'an deux mille vingt , le mercredi 24 juin à 18 h 30, le Conseil Communal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Date de convocation du : 18 Juin 2020
Présents : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur
BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine,
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur SARRAT Rémi, Madame
TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Monsieur MORA Vincent, Madame
SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU
Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique
Pouvoirs :
Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur régional/départemental des finances publiques sur une liste de 12 pour les titulaires et de 12 pour les suppléants dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
PROPOSE
Commissaires Titulaires :
TRANCHET Pascal _ 700 route du Maine Prévaud _ 16410 Dirac
ROY Jean Marie _ Hauteville _ 16410 BOUEX
BAUDINAUD Gérard _ 283 impasse du Chêne _ 16410 Dirac
MICHELON Roland _ 26 rue de la Tranchade -16410 Dirac
MICHEAU Jean Pierre _ 15 chemin des Abeilles _ 16410 Dirac
GUIBERT Philippe _ impasse du Lyon _ 16410 Dirac
JOSEPH Denis _ 1 domaine du Perchet _ 16410 Dirac
PRESSIGOUT Jean François _ 3 impasse des Pradelles _ 16410 Dirac
MONTÉGU Bénédicte _ 256 Chez Forestier _ 16410 Dirac
BOSSARD Jean Paul _ 240 route des Pierrières _ 16410 Dirac
GRENIER Patrick _ 153 route du Stade _ 16410 Dirac
GUITTARD Yves Mary _ Le Boisseau _ 16410 Dirac
AR PREFECTURE
016-211601208-20200624-D202058-DE
Reçu le 29/06/2020
Commissaires Suppléants :
BIOJOUT Denis -119 route des Moulins _ 16410 Dirac
COUNIHL Marie Pierre _ rue Maurice Bouchort - 16600 Ruelle
CORBIN Vincent _ 343 route de Puyrajoux _ 16410 Dirac
TRANCHET Roland _ 1 La Prévalerie _ 16410 Dirac
CHATENET Roland _ 1087 rue Font Toussaint _ 16410 Dirac
LE CAOUS Jean Yves _ 9 impasse du Marais _ 16410 Dirac
MIGNE Florent _ 2 Les Barrauds _ 16410 Dirac
TRANCHET Rémy _ 222 route de la Boissière _ 16410 Dirac
MENTION Jackie _ 132 rue de la Tranchade _ 16410 Dirac
DULAC Yves _ 104 Chemin de la cave _ 16410 Dirac
MOTTA René _ 160 impasse du Chêne _ 16410 Dirac
BERGE Patrick _ 385 route des Pierrières _ 16410 Dirac
Pour:19 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 24/06/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 25/06/2020
Le Maire,
Anne-Marie T)