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Arrêté - Arrete 098 2024 Arrete de circulation et de stationnement rue de la Piat MJC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 098 2024 Arrete de circulation et de stationnement rue de la Piat MJC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FX
2024098
[NrSoucieu
———
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T098-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement,
Rue
de
la Piat,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
14 juin
2024
de
Madame
PERRETON
Bérengère,
directrice
de
la MJC
de Soucieu
en
Jarrest,
pour
la fête
de
la
MJC,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
l'évènement,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
Laruedela
Piat sera
fermée
à la circulation
durant
la manifestation.
Les
3 places
de parking
situées
à côté
de
la place
Jeanne
Condamin
seront
reservées.
ARTICLE2:
Cette
autorisation
est valable
le vendredi
28
juin
2024
de
15h
à 20h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
Madame
PERRETON
Bérengère
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
de
la manifestation.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Madame
PERRETON
Bérengère,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Madame
PERRETON
Bérengère,
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 20/06/2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché le: Lo lo6
/ Lu
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
_
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr