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Arrêté - Arrete 157 2024 Arrete de circulation rue Charles de gaulle MGB
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 157 2024 Arrete de circulation rue Charles de gaulle MGB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2024157
(NrSoucieu ——
en Jarrest
Affiché le :
MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33
ARRÊTÉ DU MAIRE N°157-2024
Portant réglementation temporaire de circulation,
Rue Charles de gaulle, en agglomération
Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande en date du 23 octobre 2024 de Monsieur Éric PHILIBERT représentant l'entreprise MGB TP,
domiciliée 140 rue Frédéric Monin 69440 MORNANT, pour la mise en œuvre d'enrobé à l'intérieur d'une résidence.
Vu l'avis favorable du Service Voirie Sud du Département du Rhône en date du 29/10/2024, Vu l'état des lieux,
Considérant que pendant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation de manière à prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
ARTICLE 1: La chaussée sera réduite pendant la durée des travaux rue Charles de Gaulle. La circulation se fera sur une seule voie avec alternat par feu.
Les travaux ne devront pas gêner le passage des véhicules de collecte du SITOM Sud- Rhône ainsi que les bus.
ARTICLE 2: Cette autorisation est valable du 04 novembre 2024 au 05 novembre 2024 de 9h à 16h.
Obligation d'afficher le présent arrêté sur place.
ARTICLE3: L'entreprise MGB TP est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire aux abords du chantier.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'entreprise MGB TP, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services,
- à Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- à Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- à l'entreprise MGB TP,
- au service collectes du SITOM.
Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 29/10/2024
Le Maire,
3 0 OCT, 2024
69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr