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Arrêté - Arrete 067 2024 Arrete de circulation rue Antoine Traive POLEN
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 067 2024 Arrete de circulation rue Antoine Traive POLEN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(N
2024067
\rSoucieu
———
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T067-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Rue
Antoine
Traive,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
23
mai
2024
de
M.
LAURENT
Mathias,
représentant
l'entreprise
POLEN’,
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
rue Antoine
Traive,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
Larue
Antoine
Traive
sera
rétrécie
à la circulation
pendant
la durée
des
travaux.
Un
alternat
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
la vitesse
sera
limitée
à 30km/h
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
le mardi
04
juin
2024
de
8h
à 17h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
POLEN'
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
POLEN',
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à l'entreprise
POLEN,
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
24
mai
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché
le:
LÉ
/o
S/24
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr