Compte-Rendu - CR CM du 04 04 06 21

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Compte-Rendu - CR CM du 04 04 06 21 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Laissaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 04 06 21)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, LAISSAUD Commune de Savoie

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 JUIN 2021

A huis-clos et dans le respect des règles de distanciation

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à huis-clos salle du Conseil Municipal en Mairie de Laissaud en respectant les règles de distanciation physique en raison de la crise sanitaire due au COVID-19.

Etaient présents : Madame POMEON Nathalie, Monsieur MONNET Gilles, Madame CORDEL Sophie, Madame BACON Christine, Monsieur CHOSSINAND Louis, Monsieur ARBRUN Sébastien, Madame

AUDERMATTE Katia, Monsieur EXERTIER Pascal, Monsieur FLEURET Hubert, Monsieur Rémi GINI, Monsieur Dominique LAMBERT, Monsieur Alain LANCELOT, Madame, Emilie MARTINEZ, Monsieur Maxence STREIFF

Excusé : -

Secrétaire de Séance : Louis CHOSSINAND

Quorum : Loi 2020-1379 du 14/11/2020 relative à l'État d'urgence! le IV de l’article 6 prévoit que le quorum est fixé au tiers de l'effectif apprécié sur les membres présents : 10/3 = 3 Le quorum est atteint.

Ouverture de séance : 20h37

Madame le Maire déclare ouverte la séance à huis-clos en vertu de l’article L.2121-20 du CGCT en raison du

contexte sanitaire.

1 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX NOUVELLEMENT ELUS

Madame le Maire procède à l'appel des nouveaux élus

- Rémi GINI

- __ Dominique LAMBERT

- Alain LANCELOT

- Emilie MARTINEZ

- Maxence SREIFF

Madame le Maire déclare les nouveaux élus installés et leur souhaite la bienvenue au sein de cette assemblée,

Elle déclare souhaiter travailler dans un climat de confiance mutuelle, de respect et de sérénité. Madame le

Maire rappelle également que « la mairie, c’est le visage de la République dans une ville ou un village. Chacun

d'entre nous est un représentant de ce bien commun le plus précieux, avec ses lois et ses valeurs

fondamentales. C'est une belle et grande responsabilité. N'oublions pas que nous avons été élus pour servir,

et nous devrons être dignes de la confiance qu'ont placé en nous les électeurs de Laissaud ».

2 - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL en vertu de l’article L.1111-1-1 du CGCT

Madame le Maire informe que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du

conseil municipal, le maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte

« Charte de l'élu local »L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu

local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions. »

3 - ELECTION DU 2°" ADJOINT

Madame le Maire expose qu'en raison de la démission de Madame Amandine HINCKER en date du

23/03/2021, il n'avait pas été possible de procéder à son remplacement, le conseil municipal ayant déjà perdu

à ce moment-là le tiers de ses membres et n'étant de ce fait plus au complet.

Le conseil municipal étant dorénavant complété, il est procédé à cette élection

Madame le Maire propose la candidature d'Hubert FLEURET, en raison de son expérience d'élu, de sa

disponibilité, de sa connaissance de la commune et de son entière confiance en lui et précise qu'en tant que

conseiller municipal il a déjà une délégation « travaux et gestions des baux communaux »

Aucune autre candidature n'est déposée.

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue

(élection l’un après l’autre). (3eme tour à la majorité relative)

Candidats pour le poste de 2eme Adjoint : HUBERT FLEURET

Hubert FLEURET

VOIX 12

BLANC 2

NUL -

TOTAL 14

Monsieur Hubert FLEURET est élu 2ème Adjoint.

4 — POINT D’INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

>

>

1.

Madame Solène JOCHEC a présenté sa démission par courrier du 16/05/2021. Sa démission est

effective à compter du 18/05/2021 date de réception de son courrier.

Rappel des axes de notre programme 2020-2026 :

Moderniser notre patrimoine pour améliorer votre qualité de vie, dans le respect de l'environnement

(axe 1)Dynamiser l’activité économique, commerciale, agricole (axe 2)

3. Garantir la sécurité par rapport à la circulation et l'entretien des routes et chemins de la commune

(axe 3)

Renforcer la vie locale, développer les animations et les échanges entre laissautins (axe 4)

5. Donner toute sa place à notre commune par rapport à notre intercommunalité et dans la relation

avec nos communes voisines (axe 5)

D

5

> Composition du conseil municipal:

- 1 maire

- 3 adjoints, Gilles Monnet, Hubert Fleuret et Sophie Cordel

- 10 conseillers municipaux (après démission de Solène JOCHEC)

> Le fonctionnement de la commune s’organise autour :

De réunions du conseil municipal : Environ une dizaine de réunion dans l’année. La date est fixée au conseil municipal précédent dans la mesure du possible

De réunions de bureau composé du maire et des adjoints

e Permet de suivre de manière régulière les affaires courantes et les dossiers en cours

e Se réunit toutes les 2 ou 3 semaines afin de faire le point sur les affaires courantes

e Chaque adjoint est en charge de dossiers transversaux :

o 1% adjoint : finances et urbanisme

o 21 adjoint : travaux, et baux communaux

o 3" adjoint : vie scolaire et associative

De commissions thématiques

e Les commissions municipales sont des commissions d'étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doivent être soumises au

conseil municipal.

e Ces commissions reprennent les axes de notre programme 2020-2026

e Chaque commission est présidée par le maire ou un adjoint

De délégations pour représenter la commune dans le cadre de différentes instances des EPCI

5 —- VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCAL

Madame le Maire expose qu'il faut délibérer une nouvelle fois pour les taux de fiscalité directe locale. En effet,

les taux précédemment votés (séance du 24 Mars 2011) ne sont pas légaux car le taux de TFPNB ne peut pas augmenter plus ou diminuer moins que le taux de TFPB. Le taux de TFPNB de 57% est supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien soit : 55,95%.

Madame le Maire propose les taux suivants :

e Taux foncier bâti : 13,23% + 11,03% (coefficient correcteur) = 24,26% ° Taux sur le foncier non bâti : 55,95%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> FIXE le produit de la taxe sur le foncier bâti à 24,26%

> FIXE le produit de la taxe sur le foncier non bâti à 55,95%

> CHARGE Madame le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux

Oppositions -

Abstentions -

Pour 146 — DIVERS

Parc des enfants : La Région vient juste d'informer de son accord pour une subvention de 11.4 K€.

Madame le Maire va contacter le fournisseur pour négocier une prolongation de validité du devis, et un

engagement des travaux au plus tôt.

Crèche ZAC des Marais : l'exploitant confirme que les travaux sont en cours, et que l’ouverture aura lieu en

septembre 2021

Renouvellement des baux communaux : la première réunion avec les bénéficiaires actuels a eu lieu le 18

Mai 2021. Les baux sont à renouveler en 2022 pour une période de 9 ans

Circulation Impasse du Rivet : le principe d'une concertation des habitants de l'impasse du Rivet est

maintenu, pour clairement exposer les problèmes et les craintes. L'échéance du 25" trimestre n'a pas pu

être tenue à cause des conditions sanitaires. Elle est reportée à Septembre 2021

7 - Lecture du dernier compte-rendu

L'

Clôture de séance : 22h05 [—

Le M ire )

Nathalië POMÉON