Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4231
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4627
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil0708
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjanvier2008t
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - CRA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 11 f
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 11 f
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4347
Document publié le Jeudi 2 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4347)
Thèmes du document : Santé, Droits de l'homme, Justice et droit,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 14 - FEVRIER 2012
http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Mission de Pilotage Interministériel
Arrêté N °2012031-0003 - Modificatif délégation de signature à Mme Alice COSTE -
sous- préfète de Prades .................................... 1
Arrêté N °2012031-0004 - Modificatif délégation de signature à M.Philippe SAFFREY
- sous- préfet de CERET .................................... 3 Liber » Éal » Fratrmté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Mfisson des Petit
Pilotage inter min
REF: MIT Sauvageot
PLUS 6760
interministériettes
el
ARRETE PREFECTORAL N°
modifiant la délégation de signature accordée
à Mme Alice COSTE, sous-préfète de PRADES.
LE PRÉFET DES PYRÉ ORIENTALES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 janvier 201 1 nommant Mme Alice Coste sous-préfète de Prades ;
VU le décret du 27 octobre 2011 nommant M.René Bidal Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011325-0003 du 21 novembre 2011 portant délégation de
signature à Mme Alice Coste, sous-préfète de Prades ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE ler : L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2011325-0003 du 21 novembre
2011 est modifié ainsi qu'il suit
“ ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Mme Alice Coste, lors des permanences
qu'elle assure (fins de semaine et jours fériés), ainsi qu'en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Pierre Regnault de La Mothe, secrétaire général de la
préfecture, à l'effet de signer Les arrêtés et décisions pris dans le cadre des procédures
de mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ainsi que les lettres de
saisine du Président du Tribunal de Grande Instance (articles L.S11-1 et suivants,
L.531-1 et suivants, L.533-1, et L.551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile), ainsi que les arrêtés d'admission en soins psychiatriques
des malades mentaux (articles L.3213-1 et suivants et L.3211-11 du Code de la Santé
publique). "
Arrèné N°22 ONE = ADO Page 1 ARTICLE2 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2011325-0003 du 21 novembre
2011 est modifié ainsi qu'il suit :
"ARTICLE 5 : En cas d'absence de Mme Alice Coste, sous-préfête de Prades, la
délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera
exercée, à titre de suppléant, par M. Philippe Saflrey, sous-préfet de Céret, ou, en cas
d'absence de celui-ci, par M. Pierre Regnault de La Mothe, secrétaire général de la
préfecture."
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de Prades et M.
le sous-préfet de Céret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 31 janvier 2012
LE PRÉFET,
9
né es
Page? Arrèné N°22 ONE = ADO Liban » Bal Fraurrté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Mission des Politiques interministérilles
Pilotage interministériel
RE: MH Sauvageot
2 OLGRSLETEO
ARRETE PREFECTORAL N°
modifiant Ia délégation de signature accordée
à M. Philippe Saffrey, sous-préfet de Céret .
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du ler août 2011 nommant M. Philippe Saffrey sous-préfet de Céret ;
VU le décret du 27 octobre 201 1 nommant M.René Bidal Préfet des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2011325-0004 du 21 novembre 2011 portant délégation de
signature à M. Philippe Saflrey, sous-préfet de Céret ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE ler : L'article 2, 2ème alinéa, de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2011325-0004 du
21 novembre 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
“ARTICLE 2: [...
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Saflrey, sous-préfet de
Céret, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent article sera exercée
par M. Pierre Regnault de La Mothe, secrétaire général de la préfecture, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Emmanuel Moulard, sous-préfet,
directeur de cabinet, "
Arrêté N°22 OU = ADO Pasei ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2011325-0004 du 21 novembre
2011 est modifié ainsi qu'il suit :
“ ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe Safrey, lors des
permanences qu'il assure (fins de semaine et jours fériés), ainsi qu'en cas d'absence ou
d'empéchement de M. Pierre Regnault de La Mothe, secrétaire général de la
préfecture, à l'effet de signer les arrêtés et décisions pris dans le cadre des procédures
de mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ainsi que les lettres de
saisine du Président du Tribunal de Grande Instance (articles L.S11-1 et suivants,
L,531-1 et suivants, L.533-1, et L.551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile).
ARTICLE 3 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2011325-0004 du 21 novembre
2011 est modifié ainsi qu'il suit :
“ARTICLE $ : En cas d'absence de M. Philippe Saflrey, sous-préfet de Céret, la
délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera
exercée, à litre de suppléant, par Mme Alice Coste, sous-prèfète de Prades, ou, en cas
d'absence de celle-ci, par M. Pierre Regnault de La Mothe, secrétaire général de la
préfecture, "
ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Céret et. Mine la
sous-préfête de Prades sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Page4
PERPIGNAN, le 31 janvier 2012
LE PRÉFET,
f A
ené BIDAL PA
=
Arrêté N°22 OU = ADO