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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjanvier2008tome1Cab
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjanvier2008tome1Cab)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Migrations,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Bureau du cabinet
& :0468.5165.23
& : 04.68.3468 51 ARRETE PREFECTORAL n° 313/2008 du 28 janvier 2008
nn an PUESS- portant désignation du chef du centre de rétention
administrative de Perpignan
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
VU le décret du 20 juillet 2006 portant nomination et promotion dans l’armée active ;
VU l'arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de Particle R.553-1 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :
VU larrêté préfectoral n° 2915/2006 du 24 juillet 2066 portant désignation du chef du
centre de rétention administrative de Rivesaltes :
VU la circulaire interministérielle NOR : INT/D/01/00209/C du 13 juillet 2001 relative à
l'organisation de la rétention administrative des étrangers qui font l’objet de mesures d’éloignement
du territoire français ;
Considérant la mise en service à compter du 20 décembre 2007 du centre de rétention
administrative de Perpignan qui se substitue au site de Rivesaites désormais fermé :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
ARRETE
ARTICLE 17: Le Capitaine Joël FEICHE est nommé chef du centre de rétention administrative de
Perpignan. À ce titre, il est responsable de l'ordre et de la sécurité du centre ainsi que de la tenue du
registre mentionné à l’article L.553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile. H a autorité sur l’ensemble des personnes qui concourent au fonctionnement du centre.
ARTICLE 2 : L'Adjudant-chef Patrick MARTY est désigné en qualité d’adjoint au chef du centre
de rétention administrative.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 2915/2006 du 24 juillet 2006 est abrogé.
sn - GESET PERFIGNAN CEDEX Adresse Postale : 24 quai Saci
Téléphone : Pétardard 04,68.51.66.66 Renseignements: “www.pyraness-orientales prof gouv.fr ARTICLE 4
de gendarmerie des Pyréx
ecture.
POUR AMPLIATIO!N
Le Chef du Bureau du Cabinet
Muriel MOLINER
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Col
Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de À du présent
arrêté dont une ampliation
onel, commandant le groupement
>Xécution
sera publiée au recueil des actes administrati
Perpignan, le 28 janvier 200$
Signé : le Préfet,
Hugues BOUSIGES