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Arrêté - arrete prefectoral se 2019 000267
Procès Verbal - pv complet du 14 12 2016
unknown - cp secheresse du 05102022
Conseil Municipal - CM 16septembre2015
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune d'Auffargis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16septembre2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
Commune d’Auffargis
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFARGIS du Mercredi 16 septembre 2015
L’an deux mille quinze, le 16 septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.
Etaient présents :
Mesdames Virginie ROLLAND, Christine KARA, Corinne PETETIN, Dany MORUZZI, Claudine GIAMMATTEI, Céline EGLIZEAUD
Messieurs Gérard CHIVOT, Bernard CHOPY, Pierre MAHON, Pascal HAMET, Laurent HUT, Jean-Pierre JACQUOT, Dominique PLANCHENAULT, Serge NICOLA.
Etaient absents représentés :
Nathalie ENGUEHARD représentée par Dany MORUZZI
Marie VINCENT représentée par Christine KARA
Géraldine MENARD représentée par Serge NICOLA
Didier BINANT représenté par Daniel BONTE
Représentant la majorité des membres en exercice.
Madame Corinne PETETIN a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 1er juillet 2015
B/ DELIBERATIONS
► Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) : approuvé à l’unanimité
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2014 du S.M.A.G.E.R du rapport d’activité 2014 du service de l’Assainissement.
D/ QUESTIONS DIVERSES
DEPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement et Canton
De RAMBOUILLET B/ DELIBERATIONS
Délibération n°2015-09-01 : Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitations et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le décret n°2014-1326 et 1327 modifiés du 05 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, Vu l’arrêté du 08/12/2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-19-7 à R111-19-11 du Code de la Construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555, Vu l’arrêté du 15/12/2014 fixant les modèles de formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévus aux articles L111-7-5, L111-8, L122-1 du code de la construction et de l’habitat, Vu l’arrêté du 27/04/2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou de périodes supplémentaires et à la demande de prolongation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
Vu la circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance précitée, Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 17/12/2014 approuvant la mise en œuvre de l’agenda, Considérant que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31/12/2014,
Considérant que l’Agenda d’Accessibilité Programmée s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier et doit être validé par le Préfet avant le 27 septembre 2015,
Monsieur le Maire présente le tableau de planification des travaux et des coûts :
LISTE DES ERP DATE PREVISIONNELLE
DEBUT 1ère ACTION MISE EN
ACCESSIBILITE
DATE PREVISIONNELLE FIN
DE LA DERNIERE ACTION DE
MISE EN ACCESSIBILITE
1-Mairie 2016
10 000 € HT
2017
13 210 € HT
2-Cabinet Médical 2015
980 € HT
2015
3-ECOLE
ELEMENTAIRE
2016
5 684 € HT
2016
4-RESTAURANT
SCOLAIRE CENTRE DE
LOISIRS
2016
1 051 € HT
2016
5-ECOLE
MATERNELLE
2016
1 920 € HT
2017
6-EGLISE 2017
2 790 € HT
2017
7-COMMERCE DE
PROXIMITE
2017
525 € HT
2017
8-CIMETIERE 2017
2 630 € HT
2017 9-SALLE OMNISPORTS 2016
1 870 € HT
2016
10-ATELIER
ARTISANAL
2017
390 € HT
2017
Monsieur le Maire explique qu’il y a quatre phases dans la procédure :
1ère étape : dépôt du dossier Ad’Ap avec la demande d’autorisation de travaux afférents auprès de la mairie d’implantation de l’ERP avant le mois d’Octobre 2015,
2ème étape : examen du dossier par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité pour approbation,
3ème étape : mise en œuvre dans le respect du calendrier des travaux prévus,
4ème étape : transmettre au Préfet et à la Commission pour l’accessibilité en fin d’Ad’Ap que l’Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) est accessible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2014 du S.M.A.G.E.R du rapport d’activité 2014 du service de l’Assainissement (compte-rendu ci-après) :
Service public de l’assainissement
Compte rendu de gestion année 2014.
Comme chaque année, conformément au décret du 14 mars 2005, modifié par celui du 2 mai 2007, nous devons présenter le compte rendu de gestion concernant l’assainissement, préparé par notre fermier, en l’occurrence Lyonnaise des Eaux Suez.
Concernant les dispositifs de surveillance, la certification Iso 14001 engage la responsabilité de l’entreprise sur les effets de son activité sur l’environnement
Dans le domaine de l’assainissement, la certification et les plans de management environnementaux associés permettent :
- Une amélioration progressive et continue des installations de collecte (réseaux et installations). - Une meilleure maîtrise des risques environnementaux (déversements dans le milieu naturel, gestion des déchets de curage).
- Une prise en compte des évolutions réglementaires (auto surveillance des stations). La Lyonnaise des Eaux s’est vue renouveler au niveau national sa certification ISO 9001, ainsi que les certifications ISO 14001 et 22000, pour ses centres régionaux Ile-de-France Sud, en 2008. La Lyonnaise des Eaux a signé, en juin 2010, la charte régionale de la biodiversité aux cotés de la Région Ile-de- France, afin de préserver les milieux naturels et lutter contre l’érosion de la biodiversité, sur les sites (sites de production, champs captant, stations d’épuration) en concertation avec les collectivités. La charte permet d’établir une stratégie commune et des plans d’actions coordonnés entre l’entreprise et la Conseil Régional : pré diagnostic écologique, inventaires faune-flore, gestion différenciées des espaces verts, préservation des espèces locales et des écosystèmes, sensibilisation du public…
Le Lab’EAU, qui réalise les analyses d’auto-surveillance pour Lyonnaise des Eaux et pour le compte de clients externes, a renouvelé son accréditation COFRAC et obtenu l’agrément du Ministère de l’Environnement. Réglementation :
La Loi Métropole, dite MAPTAM, votée début 2014 et qui sera effective le 1er janvier 2016, génère une réorganisation territoriale importante qui va conduire à une restructuration des intercommunalités existantes autour de territoires de 200000 habitants. Bien que nous ne soyons pas directement concernés par des intercommunalités aussi importantes, les transferts de compétences en matière d’eau et assainissement sont régulièrement évoqués pour le futur proche.
Le décret du 2 mai 2007, présente les indicateurs de la performance du service d’assainissement. Ce rapport annuel intègre les nouveaux indicateurs.
Le compte rendu de gestion.
Les chiffres de L.E font apparaître des éléments techniques (longueur, nombre de regards de visite, pompes de relèvement), ainsi que le nombre de branchements.
Il peut être intéressant d’avoir en mémoire les principales caractéristiques de notre réseau : - 2 stations d’épuration : Bourg 2000 éq Hab., St Benoit éq 300 Hab.
- 1 poste de relèvement aux Carrières (2446 m3 pompés)
- Canalisations eau usée : 11880 m
- Canalisations eau pluviale : 11288 m
- Nb de regards : 681
- Nb d’avaloirs et grilles : 330
- Nb d’abonnements : 701 (+8)
- Volumes collectés en entrée des stations : 110232 m3 (Bourg) et 14501 m3 (St Benoit), volumes en baisse de 10% environ.
- Volumes soumis à la facturation : 66519 m3 (factures d’eau potable)
- Moyenne par assujettis : 95 m3
- 5 t de boues sont extraites des réseaux
- 23,2 t de boues sont générées par les STEP, et valorisées en compostage
- 2612 m d’inspection télévisée réalisée en 2014.
- La consommation d’énergie pour le traitement des deux stations et du poste de refoulement représente environ 136000 KWh par an
- 15 enquêtes de conformité réalisées en 2014 (elles comprennent les enquêtes contractuelles et celles lors des mutations) pour un taux de conformité de 93%.
Travaux.
Pas de travaux significatifs, en dehors des opérations normales de maintenance. Il faut signaler que le réseau de la rue de la Chicane est certainement celui qui est dans le plus mauvais état, et devra faire l’objet d’une réhabilitation complète, dès que le nouveau Schéma Directeur d’Assainissement, à venir, sera opérationnel.
La qualité des rejets est conforme à la réglementation.
Par comparaison de facture « type 120m3 » entre 2013 et 2014, et concernant uniquement l’assainissement, le tarif abonnement à augmenté de 0,55%, la part Lyonnaise de 1,364 €/m3 à 1,372 €/m3 HT soit 0,58% d’augmentation.
Il est à noter que la part communale pour la collecte et le traitement, est inchangée depuis Le 1er avril 2004 à 1€/ m3 HT.
Pour information le prix moyen du m3 pour 120 m3 (eau + assainissement + organismes publics) ressort au 1er Janv. 2015, à 6,185 € TTC, soit une augmentation de 0,96%.
Nota : les documents sont consultables en mairie.
D / QUESTIONS DIVERSES
Christine KARA demande si des poubelles seront installées au terrain de boules et si l’achat de cimaises est prévu pour le Foyer Rural et le Socio ?
Céline EGLIZEAUD informe de la présence de tags sur l’ancien mur du tennis et demande si les poubelles des particuliers, riverains du GR1, peuvent être cachées et si un passage piéton peut être tracé dans la rue Creuse au niveau de la sente.
Marie VINCENT fait le bilan de la journée de lancement du Club Ado soit 52 inscriptions fermes et 20 dossiers sont en cours. Le mardi 8 : 3 ados et le mercredi 9 : 40 ados. La rentrée scolaire s’est bien passée pour les deux écoles ainsi que pour le service périscolaire.
Dominique PLANCHENAULT s’étonne qu’il n’y ait pas une exigence de qualité sur les véhicules des entreprises intervenant sur la commune, car l’entreprise qui a réalisé les travaux de la Grande Rue avait des véhicules polluants.
Gérard CHIVOT indique que dans le cadre de la mise aux normes des réseaux d’assainissement, la commune a mis à jour la liste des administrés non raccordés et transmis le tout à Rambouillet Territoires qui organisera une campagne d’information et de réunion auprès des communes du territoire.
Daniel BONTE informe du bilan de la réunion du 09/07 en sous-préfecture sur la vidéo-protection et de la proposition récente de Rambouillet Territoire d’en prendre la compétence.
Serge NICOLA demande si une réunion est prévue pour réunir les commerçants dans le cadre de la décoration des vitrines pour les fêtes de fin d’année et rappelle l’opération « 7 jours sans ma voiture » organisée par le P.N.R. Daniel BONTE en profite pour remercier vivement Serge NICOLA pour son précieux travail sur le site internet et toutes les vidéos réalisées. Il présente aussi les esquisses du projet d’aménagement extérieur de la mairie.
La séance est levée à 21h50.
Le Maire,
Daniel BONTE