Conseil Municipal - CM 14octobre2015

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 17septembre2014

Conseil Municipal - CM 23septembre2013

Conseil Municipal - CM 16septembre2015

Conseil Municipal - CM 18mars2015

Procès Verbal - pv du 14 decembre 2021

Arrêté - arrete prefectorale autorisat ion forage de saint

Procès Verbal - pv complet du 26 04 2017

Arrêté - arrete prefectoral se 2019 000267

Procès Verbal - pv complet du 14 12 2016

Conseil Municipal - CM 23mai2011

Conseil Municipal - CM 14octobre2015 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14octobre2015)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Environnement, Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL D’AUFFARGIS

du Mercredi 14 Octobre 2015

L’an deux mille quinze, le 14 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Christine KARA, Dany MORUZZI, Claudine GIAMMATTEI, Géraldine MENARD, Céline EGLIZEAUD

Messieurs Gérard CHIVOT, Bernard CHOPY, Pierre MAHON, Pascal HAMET, Laurent HUT, Jean-Pierre JACQUOT, Didier BINANT, Dominique PLANCHENAULT, Serge NICOLA.

Etaient absents représentés :

Nathalie ENGUEHARD représentée par Laurent HUT

Corinne PETETIN représentée par Daniel BONTE

Représentant la majorité des membres en exercice.

Didier BINANT a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2015

B/ DELIBERATIONS

► Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

► Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la prise en charge des frais d’achat d’une concession

► Autorisation donnée au Maire de demander une subvention complémentaire au contrat triennal 2012-2013-2014

► Autorisation donnée au Maire de signer une convention de veille avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Aménagement Rural (SAFER)

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETA/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre a été approuvé à l’unanimité.

B/ DELIBERATIONS

Délibération n°2015-10-01 : Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°3 du 5 mai 2015 créant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), VU la délibération n°7 du 3 juin 2015 créant les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), VU l’avis des membres de la Commission Scolaire en date du 06 octobre 2015 et du Conseil Municipal réunis en « Toutes Commissions » le 07 octobre 2015,

Considérant l’erreur matérielle sur les prestations de service suivantes :

PRESTATIONS

Tarif 1

QF
750 €

arif 2

QF 751 et

1000 €

Tarif 3

QF>

1001 €

Tarif

extérieur

CENTRE DE LOISIRS - Mercredi

De 13h30 à 19 h

sans

repas avec

goûter

6.25 8.75 12.50 11.25

CENTRE DE LOISIRS – Vacances Scolaires

Après-midi ½

journée avec

repas et goûter

11h30 à 19h00

8.00 11.20 16.00 20.00

Après-midi ½

journée sans

repas avec

goûter (13h30 à

19h)

6.25 8.75 12.50 10.00

Sur rapport de Monsieur le Maire et de Madame MARIE VINCENT, Maire-Adjoint aux Affaires Scolaires, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

APPROUVE la mise à jour du tarif extérieur de la façon suivante et reportée telle quelle dans le tableau joint en annexe :

PRESTATIONS

Tarif 1

QF
750 €

Tarif 2

QF 751

et 1000

€

Tarif 3

QF> 1001

€

Tarif

extérieur

CENTRE DE LOISIRS - Mercredi

De 13h30 à 19 h

sans

repas avec

goûter

6.25 8.75 12.50 17.50

CENTRE DE LOISIRS – Vacances Scolaires

Après-midi ½

journée avec

repas et goûter

11h30 à 19h00

8.00 11.20 16.00 22.50

Après-midi ½

journée sans

repas avec

goûter (13h30 à

19h)

6.25 8.75 12.50 17.50

PRECISE que les autres tarifs restent inchangés.DIT que les recettes émanant de ce service seront encaissées sur l’article 7067 « redevances et droits des

services périscolaires et d’enseignement » du budget de fonctionnement de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et du Club

Ado (en euros)

(annexe n°1 de la délibération n°1 du 14/10/2015)

PRESTATIONS

Tarif 1

QF
€

Tarif 2

QF 751 et 1000

€

Tarif 3

QF> 1001

€

Tarif extérieur

CENTRE DE LOISIRS - Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

Matin de 7h30 à 8h20 1.50 2.10 3.00 4.50

Soirée courte après étude

17h15 à 18 h

1.00 1.40 2.00 3.00

Soirée courte avec goûter

après TAE de 16h30 à

17h30

1.50 2.10 3.00 4.50

Soirée longue après étude

de 17h15 à 19h

2.50 3.50 5.00 7.50

Soirée longue avec goûter

après TAE de 16H30 à

19H00

3.00 4.20 6.00 8.25

CENTRE DE LOISIRS - Mercredi

De 11h30 à 13h30 avec

repas

3.75 5.25 7.50 11.25

De 11h30 à 19 h avec

repas et goûter

8.00 11.20 16.00 22.50

De 13h30 à 19 h sans

repas avec goûter

6.25 8.75 12.50 17.50

CENTRE DE LOISIRS - Vacances Scolaires

Journée complète avec

repas et goûter

10.50 14.70 21.00 24.00

Matin ½ journée avec

repas (7h30 à 13h)

7.50 10.50 15.00 20.00

Matin ½ journée sans

repas (7h30 à 11h30)

4.00 5.60 8.00 10.00

Après-midi ½ journée avec

repas et goûter (11h30 à

19h)

8.00 11.20 16.00 22.50

Après-midi ½ journée sans

repas avec goûter (13h30 à

19h)

6.25 8.75 12.50 17.50

CLUB ADO - Mardi - Mercredi - Vendredi - Vacances Scolaires Adhésion annuelle 25 25 25 35Délibération n°2015-10-02 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la prise en charge des frais d’achat d’une concession

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°02 du C.C.A.S. en date du 05 octobre 2015, approuvant la prise en charge des frais d’achat de la concession à hauteur de 66.00€,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, les conditions de prise en charge de l’achat d’une concession sur le budget de fonctionnement de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE la prise en charge, à titre exceptionnel, des frais d’achat de la concession n°15 pour un montant de 134.00€.

CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier de toutes les démarches liées à la présente délibération.

Délibération n°2015-10-03 : Autorisation donnée au Maire de demander la subvention complémentaire auprès du Conseil Général au titre du programme triennal 2012/2013/2014 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le programme triennal 2012/2013/2014 d’aide aux communes en matière de voiries adopté par le Conseil Général en date du 21/10/2011 et prorogé jusqu’au 31/12/2015 par délibération du 12/07/2013, VU la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2012 approuvant la demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du programme triennal 2012/2013/2014, Monsieur le Maire présente les conditions d’obtention de 10% supplémentaires dudit programme et le projet associé à la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

DECIDE de solliciter du Conseil Général, la subvention complémentaire de 10 % au titre du contrat triennal 2012/2013/2014. La subvention maximum demandée s’élève à 23 200.00 € pour les travaux de chaussée à réalisés dans la rue Joly Mardelle pour un montant estimé de 25 111.00 € HT auxquels s’ajoute 760.00 € HT de maîtrise d’œuvre.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention complémentaire, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale, d’intérêt communautaire ou départemental, pour réaliser des travaux conformes à l’objet du programme.

S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

DIT que la dépense sera imputée sur l’article 2135 du chapitre 21 de la section d’investissement du budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°2015-10-04 : Autorisation donnée au Maire de signer une convention de veille avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Aménagement Rural (SAFER) VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°4 du 11 mars 2013 approuvant la signature de la convention de veille avec SAFER, VU le courrier de renouvellement de convention expliquant notamment les évolutions juridiques, adressé par la SAFER,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concernant la convention de veille. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de veille pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour un montant de 800.00 € HT.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire évoque les points suivants :

- achat d’un nouveau camion pour le service technique, changement de la chaudière de la mairie (remplacement du fioul par le gaz), projet de la classe de découvertes à Cancale pour l’école élémentaire pour les 3 classes des niveaux CM1 et CM2.

Schéma Directeur d’Assainissement : Quel sera son avenir après le transfert à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires. Monsieur CHIVOT répond que la reprise est prévue pour 2018 (au vu des textes de lois) et que la Communauté d’Agglomération reprendra tous les contrats jusqu’à leur extinction et définira les travaux prioritaires selon les crédits disponibles.

Pollution lumineuse : la demande de subvention a été adressée au Parc Naturel Régional et sera étudiée prochainement.

Redevance Spéciale des déchets : A compter du 01/01/2016, les collectivités s’acquitteront de la redevance pourle ramassage des déchets produits par les services de la commune.

Monsieur le Maire remercie vivement Monsieur JACQUOT pour le porte-vélos récemment installé au Foyer Rural.

D / QUESTIONS DIVERSES

Serge NICOLA rappelle le prochain lancement de l’opération « 7 jours sans ma voiture » à laquelle participent trois Fargussiennes. Il rappelle la date du 31/10 pour la remise des articles du prochain Tambour.

Jean-Pierre JACQUOT demande la suite donnée au rdv du 18/09 entre la commune et la SNCF. Messieurs BONTE et CHOPY indiquent d’une part que l’emprise est à la SNCF et d’autre part que la rigole concernée ne sert plus et sera par conséquent bouchée.

Dominique PLANCHENAULT demande si l’opération « 1 fruit pour la récré » peut être mise en place à l’école. Marie VINCENT en prend bonne note et prendra les dispositions nécessaires pour mettre en place cette opération.

Marie VINCENT indique que 35 ados ont été accueillis, ce jour, par les animateurs. Pour les vacances de la Toussaint, il est prévu une soirée Halloween, des stages (cosmétique, ko-lanta …). De plus, Marie VINCENT indique que le Comité des Fêtes organise la soirée Halloween, Place de l’Arsenal avec distribution de lampions et défilé.

Gérard CHIVOT indique que le P.N.R. (Parc Naturel Régional) et le S.I.A.H.V.Y. (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette) ont signé une convention concernant la répartition des responsabilités « GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ». Le SIAVHY va gérer la partie assainissement et inondations et le P.N.R. la partie milieux aquatiques, trame verte et bleue et le contrat de bassin Yvette Amont.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Daniel BONTE