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Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune d'Auffargis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28septembre2009)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 septembre 2009
L’an deux mille neuf, le 28 septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.
Etaient présents : Mesdames Nathalie ENGUEHARD, Geneviève OLAGNOL, Géraldine MENARD, Virginie ROLLAND, Marie VINCENT, Messieurs Didier BINANT, Gérard CHIVOT, Bernard CHOPY, Jean-Francis DELEAU, Michel GALLOIS, Laurent HUT, Jean-Pierre JACQUOT, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Serge PARISOT.
Etaient absents représentés :
Mme Claudine GIAMMATTEI ayant donné pouvoir à Mme Marie VINCENT. M. Bernard MONDOU ayant donné pouvoir à M. Daniel BONTE
M. Eric EGLIZEAUD ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre JACQUOT.
Représentant la majorité des membres en exercice.
Monsieur CHIVOT Gérard est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur MONDOU est arrivé en cours de séance et n’a pas pris part au vote des délibérations.
Ordre du jour :
A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 2009
B/ DELIBERATIONS.
1. Autorisation donnée au Maire de signer un avenant N° 1 au contrat de concession de distribution publique de gaz signé entre la commune et GRDF le 27/10/2006.
2. Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la Communauté de Communes des Etangs pour la mise à disposition d’une aire de jeux.
3. Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines (CAUE 78) pour un service de conseil architectural sur le devenir du bâtiment de la Poste.
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
D/ QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :
• Dissolution du syndicat Intercommunal d’Assainissement d’Auffargis - Vieille Eglise (constitué le 24 février 1970)
La modification à l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2009
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2009 est adopté à l’unanimité. 2
B – DELIBERATIONS.
1) Autorisation donnée au Maire de signer un avenant N° 1 au contrat de concession de distribution publique de gaz signé entre la commune et GRDF le 27/10/2006.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2006/06/47 autorisant le Maire à signer un contrat de concession de service public pour la distribution de gaz sur la commune,
VU le Traité de Concession pour le Service Public de distribution de gaz signé le 6 octobre 2006,
VU la loi 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et son décret d’application 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions de réseaux publics de distribution de gaz naturel
CONSIDERANT que la loi sur l’énergie dans son article 36 modifie les seuils de rentabilité pour les demandes de raccordement individuel,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de concession actuel signé avec GrDF pour le service de distribution de gaz doit faire l’objet d’un avenant pour sa mise en conformité avec la loi sur l’énergie.
OUÏ l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec GAZ DE FRANCE Réseau Distribution un avenant N° 1, tel qu’annexé à la présente délibération, pour la modification de l’article 11 « Extension du réseau concédé », ainsi que le dernier alinéa de l’article 17 et l’annexe 2. Une annexe 5 présentant les prescriptions techniques du distributeur GrDF est ajoutée au traité.
DIT que l’avenant N°1 au contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz sera annexé à la présente délibération.
La présente délibération est adoptée l’unanimité des membres présents et représentés.
2) Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la Communauté de Communes des Etangs pour la mise à disposition d’une aire de jeux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 14 mars 2006 de la Communauté de Communes des Etangs (CCE) adoptant un programme de réalisation d’équipements de proximité conférant à chaque commune de la CCE la possibilité d’accueillir : - une aire multisports dont la réalisation nécessite une surface de 1000 m² (+/-10%) - une aire de jeux dont la réalisation nécessite une surface de 100 m² (+/-10%)
CONSIDERANT que la commune d’Auffargis a choisi d’implanter sur l’espace enherbé du Foyer Rural une aire de jeux collective pour enfants (parcelle cadastrée A 456), il convient de signer avec la CCE une convention relative à la mise à disposition du terrain d’assiette d’une surface approximative de 85 m², pour l’implantation des structures.
OUÏ l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CCE une convention de mise à disposition du terrain d’assiette pour la réalisation d’une aire collective de jeux pour enfants.
VALIDE la convention, annexée à la présente délibération, prévoyant d’une part, la mise à disposition du terrain et d’autre part, les conditions d’inspection et de vérification des jeux installés.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et pièces administratives se rapportant au présent dossier. 3
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3) Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines (CAUE 78) pour un service de conseil architectural sur le devenir du bâtiment de la Poste.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
La commune souhaite engager une réflexion sur le devenir du bâtiment de l’ancienne Poste. Le CAUE 78 propose une mission de conseils sur les programmes envisagés, sur l’élaboration d’un cahier des charges pour choisir un architecte du patrimoine pour la restauration de ce bâtiment du XVI siècle et sur le suivi des études et la recherche de subvention.
OUÏ l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le CAUE 78 une convention d’accompagnement dans le cadre d’une réflexion sur le devenir du bâtiment dit de la Recette, ancien bureau de poste du village.
VALIDE la convention annexée à la présente délibération.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et pièces administratives se rapportant au présent dossier.
DIT que le montant de la prestation est prévu au budget chapitre 11 article 6226.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4) Dissolution du syndicat Intercommunal d’Assainissement d’Auffargis - Vieille Eglise (constitué le 24 février 1970)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire expose que par arrêté préfectoral du 24 février 1970, un Syndicat Intercommunal d’Assainissement a été créé entre les communes de Vieille Eglise et d’Auffargis. Ce Syndicat avait pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation des ouvrages et installations nécessaires pour la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées et l’évacuation des eaux pluviales dans le but d’évacuer les eaux pluviales et usées des Brûlins.
Or à ce jour, ce syndicat n’a jamais fonctionné. Il convient donc pour des raisons de bonne gestion administrative de dissoudre celui-ci.
OUÏ l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de dissoudre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des communes d’Auffargis - Vieille Eglise créé par arrêté préfectoral du 24 février 1970.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et pièces administratives se rapportant au présent dossier.
La présente délibération est adoptée l’unanimité des membres présents et représentés.
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
1/ Points sur les travaux et achats en cours.
Les travaux de couverture de la Mairie vont commencer début novembre. Il faut refaire entièrement la toiture en ardoise de la mairie. En effet, de nombreuses fuites ont été détectées dans les locaux entraînant des dégâts des eaux. Pour le reste du bâtiment, il restera en tuile et la réhabilitation sera partiellement effectuée. Ils ont été attribués à la Société DRC Couverture du Perray en Yvelines pour un montant de 42 352.79 € HT. 4
Du matériel divers (armoire en inox pour la vaisselle, tables en inox, sortie de lave vaisselle…) a été commandé auprès de la Société SYCAFF du Perray en Yvelines pour un montant de 4 500 € HT afin de compléter ou de changer le matériel existant dans le cantine de l’école élémentaire.
Des travaux de rénovation du logement du Gardien du Foyer Rural sont actuellement en cours de réalisation. Ils sont effectués en grande partie par les Services Techniques à l’exception de la remise aux normes de l’électricité qui sera effectuée par la société Clément des Essarts le Roi pour 6 177.00 € HT.
Le SICTOM a accepté de prendre en charge et de rembourser à la commune les frais engagés pour la réfection du Chemin d’accès. Les travaux réalisés pour l’aménagement du site (nouveau portail, travaux d’agrandissement…) ont été engagés par le SITREVA.
2/ Installation du Mini-Club dans les locaux de l’Ecole Elémentaire
Les enfants qui fréquentent le mini-club (garderie périscolaire de la commune) seront accueillis à partir du lundi 12 Octobre dans les nouveaux locaux au sein de l’Ecole Elémentaire de la Toucharderie. Un portail d’entrée et un accès leur ont été réservés. Le dépose minute sera ouvert à cette occasion
Monsieur le Maire explique que le stationnement des véhicules : Rue de Saint Benoit sera modifié au niveau de l’école, et autorisé du côté pair pour être interdit du coté impair.
Cependant, l’aménagement routier de ce secteur doit être repensé et affiné : circulation sur le dépose minute parkings pour les professeurs des écoles et pour les deux logements…..Une période d’observation est nécessaire afin d’adapter les travaux pour la sécurité de tous.
Les travaux prévus par le Conseil Général pour la réalisation d’un tourne à gauche à l’intersection de la rue du Perray et de la rue de Saint Benoit (Route Départementale 73) sont planifiés pour le premier trimestre 2010. Ils seront complétés par l’aménagement des trottoirs à partir du groupe scolaire jusqu’à la mairie. Monsieur Bernard CHOPY profite de cette occasion pour expliquer qu’une avancée sera aménagée pour l’accès à l’école (au niveau du préau). Elle permettra de protéger les enfants en cas d’intempéries.
3/ Installation des Gens du voyages sur un terrain privé
Cette période a été perturbante pour le village. Cependant, les gens du voyage ont quitté le terrain le 27 septembre comme ils s’y étaient engagés après négociation.
La benne de déchets installée par les gens du voyage à notre demande sera enlevée en début de semaine.
D/ QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur Pierre Mahon indique que certains lampadaires : Rue de l’Etendoir ne fonctionnent pas et fait part de la demande de riverains qui aimeraient que soient installés dans cette voie des lampadaires en fonte comme pour la Grande Rue. Monsieur le Maire lui répond que le changement des ampoules doit être effectué par nacelle et que le passage du camion nacelle sur Auffargis est prévu pour le 28 septembre.
Monsieur Mahon demande si des bancs supplémentaires peuvent être installés au foyer rural. De même il voudrait qu’une réflexion soit menée sur l’aménagement du rond point des Marcilles, Allée de la Forêt et la rue des Vaux de Cernay en sortie de village : réalisation de trottoirs etc
Monsieur le Maire lui répond qu’il a demandé une étude au Conseil Général pour l’aménagement de cette route départementale.
Monsieur Bernard Chopy informe les membres du Conseil que le balayage de la commune s’effectuera le 2 octobre prochain. Une information sera faite sur les panneaux administratifs de la commune pour les Fargussiens.
Madame Géraldine Ménard rappelle qu’elle avait demandé lors d’un précédent conseil qu’il soit envisagé d’installer des jeux supplémentaires et notamment une balançoire à Saint Benoit. Monsieur le Maire lui répond que les aires de jeux pour enfants sont financées par la Communauté de Communes des Etangs. Il en fait la demande auprès de la CCE pour l’inscription de cette dépense au budget 2010.
Elle voudrait également que soit étudiée la possibilité de créer une piste cyclable entre le hameau de Saint Benoit et le bourg. Monsieur le Maire lui répond qu’en collaboration avec les services du Parc de la Vallée de Chevreuse et de la Maire de Cernay la Ville, des études sont effectuées pour la création de pistes cyclables. Les études de faisabilité sont en cours. La prochaine réunion de travail est fixée au 16 octobre et il ne manquera pas de tenir informés les membres du conseil de l’évolution de ce dossier.
Madame Marie Vincent rend compte d’une réunion d’information du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet (SITERR) à laquelle elle a participé en qualité de déléguée de la commune. 5
Madame Nathalie Enguehard demande si la desserte du Hameau des Carrières peut être évoquée. En effet, elle constate que des horaires ont dernièrement été supprimés ainsi qu’un arrêt. Madame Vincent fera part de cette observation à la société Véolia.
Monsieur Bernard Mondou indique qu’il faut être vigilant car des comptages sont programmés sur la navette des Cars Perrier entre Auffargis et la Gare des Essarts le Roi. Ces comptages servent d’indicateurs pour la rentabilité de la ligne. Il rappelle l’importance des transports en commun pour le village.
La séance est levée à 22 heures 20.
Le Maire,
Daniel BONTE