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Déliberation - Compte de Gestion 2024 du Pôle de Services
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte de Gestion 2024 du Pôle de Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250620-2025_06_O066-DE
VILLE DE A #
à)
CONSEIL MUNICIPA
zaxpes SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N° 2025-06-066-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : COMPTE DE GESTION 2024 - POLE DE SERVICES JEAN BERTIN
. L'an deux mille vingt cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures. Le Conseil Votants : 32 municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
Abstention : 2 présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
M. Roblès et Mme Cassaing
Votes exprimés: 30 PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M.
Pour: 29 SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. Contre: 1 GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, M. Lataillade M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme 2 PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M.
LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
Fait à Tarnos, Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN
le 20 juin 2025 Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU ï i Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE Pour extrait cel
ABSENT EN DEBUT DE SEANCE
Mme IROLA
k > Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2025-06-077-DAP So . > Départ de Mme LALANNE avant le point n°2025-06-085-DAP
OS EC écuiotre comple enu > Départ de M. LATAILLADE avant le point n°2025-06-086-DAP © Mepôot au titre du contrôle de > Retour de M. LATAILLADE au point n°2025-06-089-DR/CP légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le : | SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
29 lo (De
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 28 en début de séance
29 au point n°2025-06-077-DAP
28 au point n°2025-06-085-DR/CP
27 au point n°2025-06-086-DAP
28 au point n°2025-06-089-DR/CP
Nombre de pouvoirs 4 en début de séance
3 au point n°2025-06-077-DAP
2 au point n°2025-06-085-DR/CP
Nombre de votants 32 en début de séance
30 au point n°2025-06-085-DR/CP
29 au point n°2025-06-086-DAP
30 au point n°2025-06-089-DR/CP
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2024 du Pôle des Services, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jac ques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-rarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr 2149081 Es :20250620.2025- délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mat: 95_066-DE
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de Pactif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DELIBERE
DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr