Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=04 Compte de Gestion 2024 du Pôle de Servic
Déliberation - &files=06 Budget Pole de Services Compte de gestio
Déliberation - &files=05 Budget Pôle de Services Compte de Gest
Déliberation - &files=08 Budget Pole de Services Compte de gestio
Déliberation - &files=07 Budget Pole de services Compte de gestio
Déliberation - &files=13 Budget Pole de service Compte de gestion
Déliberation - &files=05 Budget Pole de Services Compte Administr
Déliberation - &files=07 Budget Pole de Services 2021
Déliberation - &files=08 Budget Pole de services Bertin Compte de
Déliberation - &files=09 Budget Pole de services Bertin Compte de
Déliberation - Budget Pole de Services Compte de Gestion 2021
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Pole de Services Compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 062-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-05-062-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : COMPTE DE GESTION 2021 - POLE DE SERVICES JEAN BERTIN
: L'an deux mille vingt deux, le dix-sept mai, à vingt heures. Le Conseil municipal
Votants : 33 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : 4 LESPADE, Maire.
MM. Roblès et Lataillade
et Mmes Cassaing ct || PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Dacharry M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Votes exprimés: 29 M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON,
Do nee DË M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT,
Pour: 29 M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
Contre : / M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Fait à Tarnos, Mme DARRAMBIDE procuration à M. MABILLET
le 18 mai 2022 M. LÈCERF procuration à M. CENDRES
M. HÉRVELIN procuration à Mme DUFAU our extrait certifié
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
| Nombre de Conseillers en exercice | 33
| Nombre de présents 30
Nombre de présents aux points n° 2022 05 061 DR/FIN | 29
|et n° 2022 05 063 DR/FIN |
[ i
| Nombre de pouvoirs 3
33
32
Nombre de votants
Nombre de votants aux points n° 2022 05 061 DR/FIN et
n° 2022 05 063 DR/FIN
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2021 du Pôle des Services, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : maitie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville tarnos.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 062-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021. y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différents
secteurs budgétaires ;
Slatuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DELIBERE
DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l'exercice 2021 par le
receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr