Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 25 recueil des actes administratifs spécial n°47 2026 227 du 23 10 2026

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 25 recueil des actes administratifs spécial n°47 2026 227 du 23 10 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 25 recueil des actes administratifs spécial n°47 2026 227 du 23 10 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2026-227

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026Sommaire

Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET

47-2026-10-23-00001 - AP réglementant temporairement l'achat, la vente,

la cession ainsi que la détention, le port, le transport et l'usage d'artifice

samedi 24 octobre 2026 (4 pages) Page 3

Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac

47-2026-10-22-00003 - Arrête préfectoral portant renouvellement

d'homologation du circuit de quad et motocross "Bédicat" situé sur la

commune d'Antagnac (4 pages) Page 8

2Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2026-10-23-00001

AP réglementant temporairement l'achat, la

vente, la cession ainsi que la détention, le port, le

transport et l'usage d'artifice samedi 24 octobre

2026

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-10-23-00001 - AP réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession ainsi que la détention, le port, le transport et l'usage d'artifice samedi 24 octobre 2026 3PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Caninet Liberté Service des sécurités

ni Bureau de la Sécurité intérieure

Arrêté n°

Réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, ainsi que la détention, le port, le

transport et l'usage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, de feux et

mortiers d'artifices, pétards et autres fusées sur la voie publique

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L 2542-2 et

suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et

suivants et R. 2352-97 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle

des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et

l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2015-799 du 01 juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation

des articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

47-2026-10-23-00001

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-10-23-00001 - AP réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession ainsi que la détention, le port, le transport et l'usage d'artifice samedi 24 octobre 2026 4Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet de l'arrondissement d'Agen ;

Vu le décret du 17 décembre 2025 nommant M. Bruno ANDRE, préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 01 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Cédric BOUET,

secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre

des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a

connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en

application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est

compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;

Considérant que l'usage détourné, sur la voie publique, des articles de divertissement des

catégories F2, F3 et F4 ainsi que les articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, peut causer

des troubles à la tranquillité et à l’ordre public, ainsi que des accidents et atteintes graves aux

personnes et aux biens ;

Considérant que ces dispositifs pyrotechniques peuvent être utilisés comme projectiles ou

dirigés volontairement contre les personnes, les forces de sécurité intérieure et les services

de secours ; que leur utilisation à l'occasion de rassemblements de personnes présente des

risques particulièrement élevés de brûlures, de traumatismes et de départs de feu ;

Considérant que l'usage de ces artifices sur la voie publique est également susceptible de

provoquer des mouvements de panique parmi la population, de perturber la circulation et de

nécessiter l'intervention des forces de sécurité et des services d'incendie et de secours, les

détournant ainsi de leurs missions de protection des personnes et des biens ;

Considérant qu'à l'occasion de la journée de mobilisation nationale du samedi 17 octobre

2026, plusieurs manifestations organisées sur le territoire national ont été marquées par de

graves violences à l'encontre des forces de l'ordre ; que, notamment à Grenoble, les forces de

sécurité intérieure ont été prises pour cible par des tirs de mortiers d'artifice et des jets de

projectiles, démontrant les risques liés à l'utilisation détournée de ces dispositifs dans un

contexte de tensions et de rassemblements sur la voie publique ;

Considérant qu'à Agen, en particulier sur le secteur de la place du Pin, en marge et en suivant

la manifestation revendicative qui avait été préalablement déclarée, un attroupement s'est

constitué lors duquel des manifestants ont fait usage de pétards en direction des forces de

sécurité intérieure ;

Considérant que plusieurs appels à la poursuite de la mobilisation ont été relayés sur les

réseaux sociaux et qu'une nouvelle journée de mobilisation nationale est annoncée pour le

samedi 24 octobre 2026 ; que, dans le département de Lot-et-Garonne, une manifestation est

notamment prévue dans le centre-ville d'Agen à l'initiative de l'union départementale CGT

de Lot-et-Garonne ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-10-23-00001 - AP réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession ainsi que la détention, le port, le transport et l'usage d'artifice samedi 24 octobre 2026 5Considérant que, dans ce contexte de mobilisation et au regard des violences constatées lors de la précédente journée du 17 octobre 2026, il existe un risque d'utilisation détournée d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, notamment ceux conçus pour être lancés par un mortier, susceptibles d'être employés comme projectiles à l'encontre des forces de l'ordre ou de provoquer des blessures et des dégradations ;

Considérant que la détention, le port et le transport de ces dispositifs sur la voie publique

sont susceptibles de faciliter leur utilisation détournée à l'occasion de rassemblements et de

troubles à l'ordre public ; qu'il convient, dès lors, de prévenir leur acheminement et leur

utilisation dans les lieux exposés à de tels risques, ainsi que l'achat, la vente et la cession de

ces matériels ;

Considérant qu'il résulte des développements ci-dessus que la limitation temporaire de la

l'achat, la vente, la cession, la détention, le port, le transport et l’utilisation d'artifices de

divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparaît adaptée, nécessaire et

proportionnée ;

Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves

troubles à l'ordre public il y a lieu de réglementer l'achat, la vente, la cession, la détention, le

port, le transport et l'usage de feux et mortiers d'artifices, pétards et autres fusées sur la voie

publique dans le département de Lot-et-Garonne le samedi 24 octobre 2026, de 9 heures à

minuit ;

ARRÊTE

Article 1: Le samedi 24 octobre 2026, de 9 heures à minuit, sont interdits sur l'ensemble du

territoire du département de Lot-et-Garonne, sur la voie publique et dans les espaces publics,

ainsi qu'en direction de ceux-ci :

+ La détention et le port d'artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 et

d'articles pyrotechniques des catégories P1 et P2;

+ Le transport de ces mêmes artifices et articles pyrotechniques ;

+ L'utilisation de ces artifices et articles pyrotechniques, notamment les feux et mortiers

d'artifice, pétards et autres fusées relevant des catégories précitées.

L'achat, la vente et la cession de l’ensemble de ces artifices de divertissement et articles

pyrotechniques sont également interdits le samedi 24 octobre 2026, de 9 heures à minuit, sur

l'ensemble du territoire de Lot-et-Garonne.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er sont autorisés l'achat, la vente, la

détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et

F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant

justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par

l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-10-23-00001 - AP réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession ainsi que la détention, le port, le transport et l'usage d'artifice samedi 24 octobre 2026 6De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les

articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport et

l'utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le

cadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.

Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux articles susvisés du code pénal, par toute personne habilitée.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice de cabinet, la

sous-préfète de Marmande-Nérac, la sous-préfete de Villeneuve-sur-Lot, la directrice

interdépartementale de la police nationale, le colonel commandant le groupement de

gendarmerie de Lot-et-Garonne, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Agen, le

Pour le Préfet :

Vol lélais d |

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité

intérieure, place Verdun, 47920 Agen.

* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08,

«+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de

notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou

hiérarchique)

23 octobre 2026

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-10-23-00001 - AP réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession ainsi que la détention, le port, le transport et l'usage d'artifice samedi 24 octobre 2026 7Sous-préfecture de Marmande

47-2026-10-22-00003

Arrête préfectoral portant renouvellement

d'homologation du circuit de quad et motocross

"Bédicat" situé sur la commune d'Antagnac

Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-10-22-00003 - Arrête préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de quad et motocross "Bédicat" situé sur la commune d'Antagnac 8ou? Sous-Préfecture

DE LOT-ET-GARONNE de Marmande Liberté

Egalité

Fratéraité

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION

Affaire suivie par : Fatima LAHRI

Tél. : 05 24 29 24 19

Mél, : fatima.lahri@lot-et-garonne.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL n°

du 22 octobre 2026

portant renouvellement d'homologation

du circuit de quad et motocross « Bédicat »

situé sur la commune d'Antagnac

La sous-préfète de Marmande-Nérac

Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,

AGISSANT par délégation de M. le préfet de Lot-et-Garonne, par arrêté n° 47-2026-03-27-00001 du

27 mars 2026;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de

police du maire ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R331-27, R331-35 à R331-44, A331-21 et L3214 ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives ;

VU la demande formulée par le président du Moto-Club d'Antagnac en vue d'obtenir le

renouvellement de l'homologation de la piste susvisée ;

VU les règles techniques de sécurité (RTS) de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM);

VU l'arrêté préfectoral du 1” juillet 2022 portant renouvellement d'homologation de la piste susvisée

pour une durée de quatre ans ;

93 rue de la Libération — BP 303

47207 Marmande CEDEX 9

Téléphone:05.53.7760.47

Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-10-22-00003 - Arrête préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de quad et motocross "Bédicat" situé sur la commune d'Antagnac 9VU l'avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section

manifestations sportives, et le procès-verbal établi à l'issue de la visite du circuit effectuée le

21 octobre 2026;

VU l'attestation d'assurance responsabilité civile fournie par M. le Président de l'Association Moto-

Club d'Antagnac couvrant la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 ;

CONSIDÉRANT que les activités pratiquées sur le terrain objet de la présente demande n'ont pas

été à l'origine de faits portant atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, et que rien ne

s'oppose par conséquent à la reconduction de l'homologation de cette piste ;

SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Marmande-Nérac ;

ARRETE:

ARTICLE 1: Conformément à la décision de la commission départementale de sécurité routière

réunie le 21 octobre 2026, la piste aménagée au lieu-dit « Bédicat » sur la commune d'Antagnac, est

homologuée pour la pratique de l'entraînement et de courses sur piste au bénéfice du président du

moto-club d'Antagnac. La présente homologation est accordée pour une période de quatre ans à

compter du présent arrêté.

Cette autorisation ne donne le droit que de faire évoluer les engins conformes au règlement de la

Fédération française de Motocyclisme (FFM),

Les compétitions et démonstrations en présence du public devront faire l'objet d'une demande

d'autorisation préfectorale.

ARTICLE 2 : L'utilisation du circuit devra se faire dans le respect des Règles Techniques et de

Sécurité (RTS) de la FFM,

ARTICLE 3 :

A- Caractéristiques de la piste

Les caractéristiques de la piste sont définies sur le plan ci-annexé et reprises ci-après

- longueur totale du circuit : 1600 mètres, avec une ligne de départ de 100 mètres de

longueur.

- largeur de la piste : 35 mètres au départ. La largeur minimale du circuit est de 5 mètres.

Les dimensions de la piste sont conformes aux règles édictées par la Fédération française de

Motocyclisme (FFM).

Toute modification portant sur le tracé ou l'emplacement des obstacles (sauts) rendra caduque

l'homologation du circuit.

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-10-22-00003 - Arrête préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de quad et motocross "Bédicat" situé sur la commune d'Antagnac 10B - dispositifs de sécurité

- l'accès au circuit sera interdit au public. Celui-ci occupera les zones spécialement

aménagées à cet effet par des barrières de sécurité d'une hauteur de 1 mètre, renforcées

par des grillages de sécurité d'une hauteur de 1,5 mètres,

- le stationnement du public sur toutes les parties du circuit non réservées à cet effet, et

en particulier dans les sections de virages dangereux, sera interdit.

Les compétitions et manifestations en présence du public devront faire l'objet d'une demande

d'autorisation auprès de l'autorité préfectorale.

ARTICLE 4 : Les cylindrées acceptées et la durée des épreuves sont celles édictées par les règles

techniques et de sécurité de la FFM, discipline motocross. Tous les véhicules seront conformes au

règlement de la fédération française de motocyclisme.

ARTICLE 5 : En dehors du jour de la manifestation, les entraînements sont autorisés sur cette piste.

En dehors des heures d'utilisation du terrain, celui-ci doit être fermé en permanence.

ARTICLE 6 : La présente homologation est révocable à tout moment s'il apparaît que ces conditions

ne sont pas respectées ou s'il s'avère que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les

exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.

ARTICLE 7 : En plus des dispositions du règlement fédéral qui doivent être strictement respectées,

les mesures suivantes sont édictées :

- répartir des extincteurs à poudre de 9 kg portatifs en nombre suffisant de nature et

capacité appropriées aux risques à combattre sur l'ensemble de la piste,

- les postes de secours et d'incendie seront disposés de façon à pouvoir opérer

rapidement,

- les moyens d'intervention d'urgence doivent être prévenus des conditions de la

manifestation,

-_ protéger en tant que de besoin toutes les parties saillantes du circuit susceptible de

présenter un danger,

- l'accès aux secours sera balisé,

- prendre toutes dispositions pour assurer une liaison téléphonique à partir du terrain.

ARTICLE 8 : Les frais de service d'ordre et de sécurité sont à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site : www.telerecours.fr

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-10-22-00003 - Arrête préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de quad et motocross "Bédicat" situé sur la commune d'Antagnac 11Il peut préalablement être déposé :

‘ Un recours gracieux auprès de M, le préfet de Lot-et-Garonne ;

* Un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés

publiques et des affaires juridiques — Sous-direction de la circulation et de la sécurité

routière, place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.

ARTICLE 10 : La sous-préfète de Marmande-Nérac, la présidente du conseil départemental de Lot-

et-Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne, le

directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services incendie et de

secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (SDJES), le délégué

départemental de la fédération française de motocyclisme, le maire d'Antagnac, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et dont une copie sera remise au président du moto-

club d'Antagnac.

Marmande, le 22 octobre 2026

La Sous- te,

L]

Domini PEURIÈRE

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-10-22-00003 - Arrête préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de quad et motocross "Bédicat" situé sur la commune d'Antagnac 12