Déliberation - 2014 12 12

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Déliberation - 2014 12 12 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Déliberation - 2014 12 12)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2014 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire,

Présents :

SILVESTRE C, CLAUZON C, GRILLI M, MILESI V, LEROUX J-P, DE VALENCE G, MAURIN Y, RODENAS A, BUGEL N, FONQUERNIE A, ECH CHAFAI M.H, CUREL N, TRAVERSO BRUNET N, TRINQUART-LEROUX N, SONEGO K-E.DINGLI JP, CHAVRIER C,

Absents excusés : TAULEMESSE E a donné pouvoir à CLAUZON C

FONQUERNIE a donné pouvoir à GRILLI M

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : MILESI V.

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose une minute de silence pour rendre hommage aux disparus du mois de novembre et notamment à Monsieur CALVO Albert, Maire d'OPPEDE disparu très récemment.

- Le compte rendu de la réunion du 07 novembre 2014 est approuvé, à l'unanimité, des membres présents ou représentés.

* * * * * * * *

- Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour N° 9, une délibération relative à la contractualisation 2012-2014, avenant N°1 - 2014, travaux de voirie : Pas d'objection. Et propose de rajouter à l'ordre du jour N° 10 une délibération relative à un transfert de crédit du chapitre 12 vers le chapitre 11 du budget de la VILLE 2014 : pas d'objection.

-Le Conseil Municipal est informé sur les décisions du Maire exercées par délégation : Par décision N° 005/2014 prise le 24 novembre 2014, Monsieur le Maire a signé un contrat de location avec la société RICOH pour un copieur N&B au secrétariat général et le changement de l'imprimante salle des adjoints.

N° 93-2014 : Actualisation des statuts du Syndicat des eaux Durance-Ventoux :

Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’actualisation des statuts du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux, tel que présenté.

N° 94-2014 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'équipement de protection individuelle :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés:

- ACCEPTE la proposition de groupement de commandes avec la Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse et les communes membres pour l'acquisition d'équipement de protection individuelles pour les services techniques.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.N° 95-2014 : Tableau des effectifs- créations et suppressions de postes :

Vu les avancements de grade,

Vu les transferts en 2014 des agents à la Communauté Communes Luberon Monts de Vaucluse, Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ADOPTE la proposition du Maire.

- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2015.

N° 96-2014 : Rythmes scolaires - Convention Temps activités périscolaires:

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec Monsieur Guillaume GROS auto entrepreneur de LAGNES.

Il interviendra en animation dans le temps périscolaire, du 3 novembre 2014 au 19 décembre 2014 (3h par semaine), et du 5 janvier au 3 juillet 2015 (4h par semaine).

N° 97-2014 : Convention d'organisation et de financement des accueils de loisirs sans hébergement péri et extra scolaire entre : Commune de LAGNES/ Commune de CABRIERES D'AVIGNON/ L'association les Francas de Vaucluse -ANNEE 2015 :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE :

- D'APPROUVER la convention entre l’Association Départementale des FRANCAS de Vaucluse et les communes de Lagnes et Cabrières d'Avignon, pour l’organisation et le financement des ALSH (Petites vacances scolaires, grandes vacances scolaires et TAP (Temps d’Activités Périscolaires) dans les communes de Cabrières d’Avignon et Lagnes, pour l'année 2015.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater tous les versements d’acomptes et soldes prévus dans la convention.

N° 98-2014 : Convention de transition entre l'Etat et la commune de LAGNES pour l'accompagnement de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la Proposition de convention de transition entre l'Etat et la commune de LAGNES pour l'accompagnement de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme., pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2015. Elle se décompose en deux phases.

Une Phase d'instruction jusqu'au 31 mars 2015 et une phase d'assistance à l'instruction jusqu'au 30 juin 2015.

Cette seconde phase se terminera dés la mise en place de la structure chargée d'instruire les demandes d'autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.N° 99-2014 - Contractualisation 2012.2014- Avenant N°1-ANNEE 2014

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 relative à la contractualisation 2012.2014, avenant 2014,

Vu le contrat signé entre la commune et le Département de Vaucluse en date du 23 octobre 2014, allouant à la commune pour l’année 2014, une dotation de 64 000 €.

Vu les projets d'investissement retenus et inscrits dans l'avenant 2014

Vu la décision du Maire N° 4.2014 en date du 03 novembre 2014 pour la programmation des travaux de voirie chemin des Ballardes d'un montant de 8 806.00 H.T,

Afin de pouvoir bénéficier de la dotation 2014,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide d'inscrire les travaux de voirie dans le contrat 2014 et de signer un avenant N° 1- Année 2014, comme suit :

OPERATION D'INVESTISSEMENT Montant

travaux

Cout H.T

Montant HT

Dépense

subventionnable

Contractualisation

Conseil Général 2014

1 Aménagement bureaux

administratifs

24 000.00 20 000.00 12 000.00

2 Divers matériel et mobilier 10 650.00 10 666.67 6 400.00

3 Travaux de bâtiments (Toiture

église, école …)

73 600.00 66 000.00 39 600.00

4 Travaux de voirie (chemin des

ballardes…)

10 000.00 10 000.00 6 000.00

TOTAL 118 250.00 106 666.67 64 000.00

N° 100-2014 : Transfert de crédit Budget VILLE:

Considérant qu'un transfert de crédit est nécessaire pour alimenter un compte du budget de l'exercice 2014 :

Le Conseil Municipal par 18 voix POUR et 1 abstention (CHAVRIER C)

DECIDE de Transférer les crédits suivants du budget VILLE :

D. 012 Compte 6453 Cotisations aux caisses de retraites : - 13 000 D .011 Compte 61521 Entretien de terrains: + 1 000 D .011 Compte 61522 Entretien de bâtiments : + 1 000 D .011 Compte 61523 Entretien de voies et réseaux: + 3 000 D .011 Compte 6156 Maintenance : + 5 000 D.011 Compte 60612 Energie-Electricité : + 3 00011) QUESTIONS DIVERSES

- Mme TRINQUART-LEROUX déplore le manque d’information de la population sur le projet « TAFTA » et propose qu’une réunion publique sur le sujet soit organisée, animée par des intervenants qualifiés. M. le Maire n’y est pas opposé, les salles municipales seront mises à disposition des organisateurs. M. CHAVRIER dit qu’il est nécessaire de proposer un débat contradictoire afin que chacun puisse se faire une opinion.

- M. le Maire informe l’assemblée de la tenue d’une enquête publique unique relative au projet d'aménagement de la plaine aval du COULON par le Syndicat Intercommunal de la Rivière du Calavon-Coulon. Cette enquête se déroulera du 17 décembre 2014 au 29 janvier 2015. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence sur Lagnes, le lundi 22 Décembre de 14h30 à 17h30 à la Mairie.

- L’installation téléphonique de la mairie étant obsolète, il convient de la remplacer. Une étude est en cours sur les divers contrats de téléphonie (mairie, écoles, services techniques). Le choix d’une facturation par un fournisseur unique permettrait un meilleur suivi des consommations, et une économie significative.

- Les élections cantonales auront lieu les 22 et 29 mars. La commune devra ouvrir 2 bureaux de vote.

- Compte-tenu du manque d’effectif pour l’étude surveillée, il a été décidé de ne pas maintenir le service.

- Le bulletin Municipal sera distribué dans les foyers entre le 15 et le 20 décembre.

- M. CHAVRIER informe le Conseil d’un courrier d’appel aux dons adressé aux professionnels lagnois par l’association « Goûts et Couleurs ».

- Les Vœux du Maire auront lieu le 20 décembre. Cette soirée est traditionnellement organisée pour remercier les associations, les services de l’état, les entreprises et les agents communaux. Mme SONEGO demande à ce que cette manifestation soit ouverte à l’ensemble des habitants. Une réflexion à ce sujet pourra être engagée pour les années à venir.

- Mme BUGEL souligne un danger sur un petit muret dans la rue du pâtis.

- M. DINGLI signale un ravinement dû à l’écoulement pluvial derrière la chaufferie et chemin de la Capucine, et transmet le souhait de quelques propriétaires d’une extension du réseau d’assainissement collectif. M. le Maire informe qu’une étude des réseaux sera réalisée en 2015.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Robert DONNAT Véronique MILESI