Compte-Rendu - 2015 01 14

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Compte-Rendu - 2015 01 14 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 14)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Système de retraite, Compte rendu du Conseil Municipal du

14-01-2015

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents :

SILVESTRE C, CLAUZON C, GRILLI M, LEROUX JP, DE VALENCE G, MAURIN Y, RODENAS A, FONQUERNIE A, ECH CHAFAI M.H, CUREL N, TRINQUART-LEROUX N, TAULEMESSE E, SONEGO K-E, DINGLI JP, CHAVRIER C.

Absentes excusées : MILESI V a donné pouvoir à SILVESTRE Claude

TRAVERSO BRUNET N a donné pouvoir à RODENAS A.

Absente et excusée : BUGEL Nathalie.

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : TAULEMESSE Emilie.

-Le compte rendu de la réunion du 12 décembre 2014 est approuvé, à l'unanimité, des membres présents ou représentés.

N° 01-2015 : TRANSFERT DE CREDITS - BUDGET VILLE 2014 :

Le Conseil Municipal par 15 voix POUR et 3 abstentions (CHAVRIER C, DINDLI J.P, SONEGO K.E)

- DECIDE le transfert de crédits suivants :

D 012 -6453 Cotisations aux caisses de retraites - 3 000.00

D012 - 64131 Rémunération personnel non titulaire - 7 356.00

D014- 73925 Fonds de péréquation ressources inter et communales + 10 356.00

N° 02-2015 : ETAT DES RESTES A PAYER EXERCICE 2014 A REPORTER SUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET VILLE- SECTION INVESTISSEMENT : Le conseil Municipal par 15 voix POUR et 3 abstentions ( CHAVRIER C, DINDLI J.P, SONEGO K.E)

- ADOPTE l’état des restes à payer,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur l'état.

- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2015.

N° 03-2015 : ETAT DES RESTES A RECOUVRER EXERCICE 2014 A REPORTER SUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET VILLE- SECTION INVESTISSEMENT : Le conseil Municipal par 16 voix POUR et 2 abstentions (CHAVRIER C, SONEGO K.E) - ADOPTE l’état des restes à recouvrer,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre le recouvrement dans la limite des crédits figurant sur l'état.

DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2015.

N° 04-2015 : ETAT DES RESTES A PAYER EXERCICE 2014 A REPORTER SUR L’EXERCICE 2015 –BUDGET ASSAINISSEMENT- SPIC - SECTION INVESTISSEMENT :

Le conseil Municipal par 15 voix POUR et 3 abstentions (CHAVRIER C, DINDLI J.P, SONEGO K.E),

- ADOPTE l’état des restes à payer.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur l'état.

DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2015.

N° 05-2015 : ETAT DES RESTES A RECOUVRER EXERCICE 2014 A REPORTER SUR L’EXERCICE 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT- SPIC -SECTION INVESTISSEMENT :

Le conseil Municipal par 15 voix POUR et 3 abstentions (CHAVRIER C, DINDLI J.P, SONEGO K.E)

- ADOPTE l’état des restes à recouvrer.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre le recouvrement dans la limite des crédits figurant sur l'état.

- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2015.

N°06 : CONVENTION AVEC LE JARDIN DE L'ESCANSON DE ROBION ET LA COMMUNE DE LAGNES

Par manque d'éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter la délibération à une prochaine réunion. Pas d'objection.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. DONNAT rappelle au Conseil que l'enquête publique au projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon-Coulon sur les communes de Cavaillon et Robion établi par le syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon Coulon (SIRCC) est toujours en cours.

Cette enquête s'achèvera le 29 janvier 2015 et le Conseil Municipal devra donner un avis motivé au plus tard dans les 15 jours suivant sa clôture..

- M. DONNAT donne les dates des prochaines élections, elles auront lieu pour le premier tour le dimanche 22 mars 2015 et le 29 mars 2015 pour le deuxième tour.

Dorénavant, la commune aura deux bureaux de vote dont un à la Mairie, salle du Conseil Municipal et l'autre à la salle la Grange. Tous les électeurs recevront une nouvelle carte avec le lieu de vote.

- M. DONNAT propose que le conseil municipal se réunisse en février pour travailler sur le budget primitif 2015.

- M. CHAVRIER fait part à l'assemblée que la population Lagnoise a apprécié la manifestation de recueillement qui s'est déroulée à LAGNES, le lendemain de l'attentat du siège de Charlie Hebdo à PARIS, le jeudi 08 janvier 2015. Il demande si des mesures spéciales ont été prises par le plan vigipirate.

- M. DINGLI fait part que des haies vives dépassent sur la voie publique et gênent la circulation. Un courrier sera adressé aux propriétaires dans les prochains jours.

- Mme TRINQUART-LEROUX intervient sur le projet « TAFTA », une réunion publique pourrait être programmée sur la commune.

La séance est levée à 20H00.