Déliberation - 2014 11 07

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Déliberation - 2014 11 07 Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Déliberation - 2014 11 07)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Économie et finances, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2014 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire,

Présents :

CLAUZON C, GRILLI M, MILESI V, LEROUX JP, RODENAS A, BUGEL N, FONQUERNIE A, ECH CHAFAI M.H, CUREL N, TAULEMESSE E, TRAVERSO BRUNET N, TRINQUART- LEROUX N. DINGLI JP, CHAVRIER C,

Absents excusés : SILVESTRE Claude a donné pouvoir à DONNAT Robert DE VALENCE Georges a donné pouvoir à CLAUZON Christiane

Absents : MAURIN Y.

SONEGO K-E (En retard présente à partir de la question N° 7 à l'ordre du jour)

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : MILESI V.

- Le compte rendu de la réunion du 03 octobre 2014 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

- Le Conseil Municipal est informé sur les décisions du Maire exercées par délégation : Par décision N° 004/2014 prise le 03 novembre 2014, Monsieur le Maire a décidé la réfection d'une partie du chemin des Ballardes et a signé une convention avec la commune de l'Isle S/Sorgue pour définir la participation financière de la commune.

- Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour N° 11, une délibération relative à un bail emphytéotique pour les toitures photovoltaïques des locaux techniques à LAGNES en partenariat, pour les énergies renouvelables, avec la société SCP SOLAR DE LAGNES : Pas d'objection.

N° 83-2014 : Organisation des questions diverses lors de réunion du conseil municipal :

Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE que les questions diverses d'intérêt communal reconnu en séance du Conseil Municipal soient présentées soit par écrit ou courrier électronique au Maire dans un délai minimum de trois jours, avant la séance du Conseil Municipal. Une réponse sera apportée au cours de la séance du Conseil et si nécessaire au plus tard au cours de la séance suivante.

N° 84-2014 : Taxe d'aménagement :

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de reconduire la délibération du 18 novembre 2011 avec un taux de taxe d'aménagement à 5%, avec une reconduction d'année en année sauf renonciation expresse.

N° 85-2014 : Transfert du budget assainissement SPIC au budget ville:

Le Conseil Municipal par 15 voix pour et 2 abstentions (MM. CHAVRIER, DINGLI)

DECIDE que la somme de 120 000€ sera prélevée sur les excédents comptables du compte 672 du budget SPIC -assainissement. Cette somme sera transférée au compte 7561 du budget ville.N° 86-2014 : Transfert de crédit Budget SPIC:

Considérant qu'un transfert de crédit est nécessaire pour reverser l'excédent de fonctionnement du budget assainissement à la collectivité :

Le Conseil Municipal par 15 voix pour et 2 abstentions (MM. CHAVRIER, DINGLI)

DECIDE de Transférer les crédits suivants au budget SPIC :

D. 21 Compte 213-000 Construction : - 50 000

D.10 Compte 1068 Dotations : Autres réserves + 50 000

D.011 Compte 615 Entretien et réparation - 70 000

D.67 compte 672 Reversement de l'excédent à la collectivité : + 70 000

N° 87-2014 : Ouverture de crédit Budget SPIC:

Considérant qu'une ouverture de crédit est nécessaire pour reverser l'excédent de fonctionnement du budget assainissement à la collectivité :

Le Conseil Municipal par 15 voix pour et 2 abstentions (MM. CHAVRIER, DINGLI)

DECIDE d'effectuer L'ouverture de crédit suivant au budget SPIC :

D.67 compte 672 Reversement de l'excédent à la collectivité : + 50 000 R 042 compte 778 Produits exceptionnels : + 50 000

Madame SONEGO Karine Emilie est arrivée et a pris part aux délibérations suivantes :

N° 88-2014 : Transfert de crédit Budget VILLE:

Considérant qu'un transfert de crédit est nécessaire pour alimenter un compte du budget de l'exercice 2014 :

Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 2 abstentions (MM. CHAVRIER, DINGLI)

DECIDE de Transférer les crédits suivants du budget VILLE :

D. 012 compte 64111 Rémunération personnel titulaire : + 15 000

D.022 Compte 022 Dépenses imprévues Dotations : - 15 000

N° 89-2014 : Contrat de location global des photocopieurs :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location global à la société RICOH France pour 2 copieurs AFICIO MPC couleur à la Mairie et 2 copieurs MP noir et blanc aux écoles pour un loyer trimestriel de 1390 € H.T et le contrat de service associé (coût à la copie de 0.0065 € pour le noir et blanc et 0.06 € pour la couleur, consommables et entretien compris).

N° 90-2014 : Convention d'audit, conseil et assistance à la passation des marchés d'assurance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention audit, conseil et assistance à la passation des marchés d'assurance avec le Cabinet Consultant d'Avignon pour les dommages aux biens- responsabilité civile et flotte automobile.- Dit que cette mission sera réalisée par une 1ère phase de la mission (Audit) moyennant une base forfaitaire de 500 € H.T. Une 2ème phase de la mission (rédaction cahier des charges, assistance à la procédure de consultation et analyse des offres), sera réalisée sur un forfait H.T intégrant l'ensemble des honoraires et frais de déplacement du cabinet AFC Consultants égal à 80% des économies réalisées par la ville sur le budget "Assurances" (à indice et assiette équivalents) par rapport à l'exercice 2015.

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention audit, conseil et assistance à la passation des marchés d'assurance avec le Cabinet Consultant d'Avignon pour les risques statutaires.

-Dit que cette mission sera réalisée par une 1ère phase de la mission (Audit) moyennant une base forfaitaire de 250€ H.T. Une 2ème phase de la mission (rédaction cahier des charges, assistance à la procédure de consultation et analyse des offres), sera réalisée sur un forfait H.T intégrant l'ensemble des honoraires et frais de déplacement du cabinet AFC Consultants égal à 80% des économies réalisées par la ville sur le budget "Assurances personnel " (à indice et assiette équivalents) par rapport à l'exercice 2015.

N° 91-2014 : Location triennale illuminations de noël :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le contrat triennal de 2014 à 2017 avec la société Blachère d'APT pour la location de décors lumineux d’un montant annuel de 2 740 € HT et de 3 288 € TTC;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

N° 92-2014: Bail emphytéotique -Toitures des locaux techniques à Lagnes- Partenariat pour les énergies renouvelables :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail Emphytéotique avec la Ste SEP SOLAR LAGNES 305 chemin des Granets 84800 ISLE SUR LA SORGUE pour la pose et le financement et l'exploitation des panneaux photovoltaïques sur les deux bâtiments techniques, situés route du stade.

-DECIDE de finaliser cette opération chez maîtres GRANGIER/ TASSY, Notaires à LAGNES.

QUESTIONS DIVERSES :

- Une note de synthèse fournissant des informations sur les différents points à l’ordre du jour a été envoyée à l’ensemble des élus avant la présente réunion. M. le Maire demande aux membres du Conseil si cette nouvelle disposition, qui n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 ha, doit être poursuivie. Les membres du Conseil étant à l’unanimité satisfaits, une note explicative de synthèse sera donc systématiquement adressée par mail aux élus avant chaque nouvelle réunion du Conseil, les convocations seront comme d’ordinaire envoyées par voie postale.

- Coordination du dispositif PAI (Projet d’Accueil Personnalisé) pendant le temps périscolaire : Mme FONQUERNIE informe le Conseil que le protocole a été transmis aux personnels des activités périscolaires, des garderies et de la cantine scolaire.

- TAP (Temps d’Activités Périscolaires) : Mme FONQUERNIE informe le Conseil que les effectifs pour cette deuxième période d’activités sont stables. Elle transmet au Conseil les remerciements des parents qui ont exprimé leur satisfaction quant au contenu et l’organisation des TAP, à leur gratuité et celle des garderies.- Mme TAULEMESSE demande au nom des parents d’élèves à ce que soient affichées à l’école les coordonnées téléphoniques de la responsable des TAP et sollicite l’examen du budget alloué aux écoles pour le transport par autocar des élèves.

- Etude Surveillée : Mme FONQUERNIE informe le Conseil d’une baisse de près de 50% de l’effectif des élèves accueillis. Si le désintérêt pour ce service se confirme, son arrêt sera considéré.

- On signale une température trop élevée dans la salle La Grange et l’école. Le problème sera étudié.

- Le site internet de la commune est en cours de modification.

- GEMAPI : M. le Maire informe l’assemblée que la loi attribue, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence aux communes sur la Gestion des Milieux aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).

- Communauté Luberon-Monts de Vaucluse :

o M. le Maire souligne l’importance de la mutualisation des achats entre les membres de la Communauté pour des économies d’échelles.

o La Communauté pourrait assurer l’instruction des permis de construire. Une discussion s’est engagée entre les élus de LMV sur le financement de cet éventuel nouveau transfert de compétence.

- Suite à la demande de précisions sur la situation financière des Tréteaux de Lagnes par M. CHAVRIER lors de la précédente réunion du Conseil, Mme TRINQUART l’informe que l’association a pu respecter son budget prévisionnel malgré les difficultés auxquelles elle a du faire face (mauvaises conditions météorologiques).

- M.CHAVRIER demande des renseignements sur l'implantation des gens du voyage au chemin des

Ronflons. M. le Maire précise que cette affaire est entre les mains de la DDT de Vaucluse-Service Juridique. Cette affaire est suivie de près par la commune et elle est toujours en cours.

- Rendez-vous :

o Une visite de la chaufferie-bois et la station d’épuration est prévue.

o La Foire de Cavaillon a lieu du 8 au 11 novembre. Elle accueillera un stand présentant la Communauté Luberon Monts de Vaucluse.

o Les élus sont invités à participer à la Commémoration du 11 novembre suivie de l’installation du Conseil Municipal des Enfants, ainsi qu’au repas des aînés (personnes nées jusqu’en 1946) prévu le 10 décembre.

o Une Réunion publique se tiendra le 21 novembre à 18h30 salle La Grange, une invitation a été distribuée à chaque foyer lagnois.

o Téléthon 5 et 6 décembre : M. CHAVRIER demande si le Téléthon aura lieu à Lagnes. M. LEROUX répond par l’affirmative. C’est l’association Lagnes-Danse qui est chargée de l’organisation de la manifestation. Sa Présidente a invité les autres associations lagnoises à y participer.

La séance est levée à 20H15.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Robert DONNAT Véronique MILESI