Compte-Rendu - 2015 11 27

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2017 11 10

Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM du 11 07 2024

Compte-Rendu - 2015 02 06

Compte-Rendu - 2015 03 29

Compte-Rendu - 2015 01 14

Compte-Rendu - 2015 10 16

Compte-Rendu - 2015 07 03

Déliberation - 2015 04 28

Déliberation - 2023 11 27

Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2015 01 29 1

Compte-Rendu - 2015 11 27 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 27)Thèmes du document : Éducation, Sport, Jeunesse, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : SILVESTRE C GRILLI M, MILESI V, DE VALENCE G, MAURIN Y, BUGEL N, CUREL N, FONQUERNIE A TRAVERSO N, RODENAS A,TAULEMESSE E, SONEGO K.E, DINGLI JP, CHAVRIER C.

Absents et excusés : CLAUZON C a donné pouvoir à DONNAT R

CUREL N a donné pouvoir à SILVESTRE C,

ECH CHAFAÏ MH a donné pouvoir à MILESI V.

Absents excusés : LEROUX JP, TRINQUART N

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : MILESI V.

Une minute de recueillement a été observée recueillement à la demande de Monsieur le Maire en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier. Monsieur le Maire a à nouveau remercié les personnes présentes à la cérémonie du 16 novembre organisée sur la place de la Mairie.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 16 OCTOBRE 2015 :

Le compte rendu est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

58/2015 -ADHESION AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE :

Vu que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse dispose d’un Service Hygiène et Sécurité.

Que ce service est constitué de préventeurs en santé et de sécurité au travail qui tiennent les fonctions d’Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACFI), acteurs obligatoires pour toute collectivité territoriale.

Vu que le recours à ce service nécessite une adhésion et permettrait à la collectivité de bénéficier d’un accompagnement en prévention des risques professionnels dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité telles qu’elles résultent de l’application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. En effet, l’Autorité Territoriale doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

La participation aux frais de fonctionnement du service se répartit comme suit :

• une participation financière forfaitaire annuelle de 150 euros

• un taux de cotisation additionnelle à 0,07 %

Vu l'obligation d'évaluer les risques professionnels au poste de travail et d’en faire la retranscription dans un Document Unique (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

Vu l’évaluation des risques professionnels qui doit conduire à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention.

Vu la prestation optionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse, à travers les missions de son service Hygiène et Sécurité, qui propose une démarche d’accompagnement à la réalisation de l’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP), et à l’élaboration du Document Unique.

Vu l'obligation d’établir un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux présents dans la collectivité et de proposer un plan d’actions pour les prévenir et les réduire.Vu que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse propose également d’accompagner les collectivités qui en font la demande dans leur démarche de prévention des RPS. Vu les différentes prestations optionnelles qui nécessitent la formulation d’une demande expresse et une délibération du Conseil. Elles feront l’objet d’une participation globale forfaitaire :

de 200€ pour l’évaluation des risques professionnels et l’élaboration du document unique, de 400€ pour l’accompagnement à l’évaluation des risques psychosociaux. Ces tarifs incluent les réunions, les visites sur le terrain, ainsi que les travaux administratifs.

Le Conseil Municipal , à l'unanimité, des membres présents ou représentés :

ACCEPTE l’adhésion au Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la

Fonction Publique de Vaucluse ainsi que le montant de la participation prévue à l’article 6

de la présente convention.

DEMANDE à bénéficier de l’accompagnement à l’Evaluation des Risques

Professionnels et à l’élaboration du Document Unique, et accepte le montant de la

participation optionnelle qui en découle,

DEMANDE à bénéficier de l’accompagnement à l’évaluation des Risques

Psychosociaux et d'accepter le montant de la participation optionnelle qui en découle,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion.

PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

59/2015 - AUTORISANT LE RECRUTEMENT D AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS.

Vu qu'il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur DONNAT Robert, Maire, à recruter du personnel non titulaire pour remplacer les fonctionnaires et agents momentanément indisponibles. Vu qu'il est nécessaire d'assurer une bonne continuité des services,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE la proposition du Maire,

- DECIDE D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

60/2015 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSTRUCTION SCOLAIRE DU 1ER DEGRE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SCOLAIRE

Vu le projet de construction d'une halle dans l'enceinte scolaire entre les deux écoles pour permettre aux 162 élèves de pratiquer des activités sportives, de loisirs dans le temps scolaire. Ce bâtiment permettra d'améliorer les fonctionnalités pédagogiques du groupe scolaire pour les 5 sections du primaire et 2 sections de la maternelle.

Vu qu'un appel à procédure adaptée a été lancé pour la maitrise d'œuvre pour la construction de ce bâtiment,

Vu que la commune peut bénéficier d'une aide financière du Conseil Départemental, dans le cadre de la construction scolaire du 1er degré,

Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide financière, d'un montant de 30% de la dépense soit 69 000 € pour un projet estimé à 230 000 € H.T.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le dossier et sollicite une aide financière du Conseil Départemental d'un montant de : 69 000 € pour le projet de construction d'une halle scolaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.61/2015 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE VAUCLUSE: Avis du Conseil Municipal

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 Août 2015 ; Vu l’article L5210-1-1du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 5 octobre 2015 et notifié le 7 octobre 2015 ;

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République en date du 7 Août 2015, dite loi NOTRe, qui prévoit dans son article 33 une nouvelle étape de rationalisation de l’intercommunalité, en modifiant l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et en fixant quatre objectifs :

- Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal révisé tous les six ans.

- Le seuil de population minimum des communautés de communes porté de 5 000 à 15 000

habitants. Seuil assorti de dérogations pour les communautés de communes dont le territoire comprend

la moitié au moins des communes situées en zone de montagne mais également lorsque la densité

démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la densité nationale.

- L’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale.

- Réduction des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Conformément aux termes de la loi, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) s’est réunie le 5 octobre 2015 avec pour objet la présentation à ses membres du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI).

Vu que les organes délibérants des communes et EPCI concernés doivent se prononcer sur ce projet de schéma dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le défaut de délibération équivaut à un avis favorable.

- A l’issue de ces deux mois, le projet de schéma est transmis pour avis à la CDCI, avec l’ensemble des délibérations des organes délibérants concernés. La CDCI dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. Les propositions de modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres. Le défaut de délibération équivaut à un avis favorable.

- Vu que le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être arrêté avant le 31 mars 2016.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que concernant Luberon Monts de Vaucluse, le SDCI prévoit son extension aux communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines actuellement membres de la Communauté de Communes Les Portes du Luberon. Les communes de Cucuron et Cadenet rejoignant la Communauté Territorial du Sud Luberon.

L’EPCI ainsi étendu comptera une population de 54 259 habitants et 16 communes, ce qui lui permettra de se transformer en communauté d’agglomération, sous réserve de satisfaire aux exigences relatives à l’exercice des compétences exercées par une communauté d’agglomération énoncées à l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour la mise en œuvre de l’extension de périmètre inscrit au SDCI, l’article 35 de la loi NOTRe précise les conditions d’approbation nécessitant l’accord des communes exprimé par : - La moitié des communes représentant au moins la moitié de la population totale,

- Y compris la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au

moins le tiers de la population totale regroupée.

Compte-tenu des perspectives du développement du territoire et des atouts d’un périmètre élargi pour la création d’une communauté d’agglomération, Monsieur le Maire propose un avis favorable au projet d’extension du périmètre de Luberon Monts de Vaucluse.

Le Conseil Municipal,par 12 voix POUR

3 voix CONTRE (CHAVRIER, DINGLI, TRAVERSO)

2 ABSTENTIONS (TAULEMESSE, SONEGO)

• EMET un avis favorable sur le projet de périmètre.

• AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette

décision.

62/2015 - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES- ANNEE 2015

Vu le courrier 03 novembre 2015 de Monsieur le Président du Conseil Départemental relatif au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes.

Ce financement a pour objet d’attribuer des aides à des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Vu L’appel de fonds 2015 pour les communes de 0 à 2000 habitants qui s’élève à un forfait de 200€ par an.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de verser une participation forfaitaire de 200€ au profit du Fonds d’Aide aux Jeunes.

63/2015 - PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DU CALAVON

Le Syndicat Intercommunal Collège du Calavon, créé par arrêté interpréfectoral du 8 août 1994, est composé des 13 communes (dont 12 de moins de 2 000 habitants) faisant partie de la carte scolaire du collège du Calavon.

Conformément à l’article 2 des statuts, le Syndicat a pour objet exclusif d’assurer la participation des communes à la construction d’un nouveau collège à COUSTELLET conformément à la loi du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges, aux décrets du 11 juillet 1990 et à la délibération du 24 septembre 1990 du Conseil Général de Vaucluse pris en application de cette loi.

Les dépenses du Syndicat comprennent :

- l’acquisition du terrain d’assiette du collège ;

- les travaux de viabilisation de ce terrain jusqu’aux limites de la clôture du collège ; - la construction des installations sportives ;

- les dépenses relatives aux immobilisations créées ;

- les charges liées au fonctionnement du Syndicat.

Depuis le 31 décembre 2013 (extinction de la dette pour les emprunts souscrits afférents à l’investissement initial et ayant servi à la réalisation des 3 premiers types de dépenses), il ne reste plus que les dépenses relatives aux immobilisations créées et les charges liées au fonctionnement du syndicat. Ainsi, depuis 1994, le Syndicat gère les installations sportives (gymnase, espaces sportifs extérieurs) qui sont utilisées par les collégiens pendant le temps scolaire et par les clubs et associations en dehors du temps scolaire. Le syndicat gère aussi les abords (couloir de bus, parking) du collège du Calavon.

Par courrier du 25 février 2015, Monsieur le Préfet de Vaucluse a informé Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal du Collège du Calavon que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) devait être révisé durant l’année 2015. Le projet de loi pour une nouvelle organisation de la République (Loi NOTRe), prévoyait une réduction du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.

Considérant le courrier précité du 25 février 2015, et considérant l’intérêt général avec notamment 7 des 13 communes composant le Syndicat étant membres de la Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse (LMV) (7 communes sur les 11 de LMV), Madame la Présidente a demandé aux élus communautaires de LMV de transférer les installations sportives gérées par le Syndicat Intercommunal du Collège du Calavon à LMV.Le 19 mars 2015, le bureau communautaire de LMV du 19 mars 2015 s’est prononcé contre ce transfert. Suite à la CDCI du 5 octobre 2015, le bureau communautaire, réuni le 8 octobre 2015, a confirmé le refus du transfert des installations sportives et du gymnase du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon à LMV.

Par courrier du 23 mars 2015 Monsieur le Président de LMV a informé Monsieur le Préfet de Vaucluse que les élus communautaires étaient défavorables à ce transfert.

Suite à cette réponse, Madame la Présidente par courrier du 2 avril 2015, avait fait part à Monsieur le Préfet de ses propositions afin qu’il puisse, après analyse des enjeux, présenter son projet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Ce courrier du 2 avril 2015 a été porté à la connaissance de l’assemblée délibérante et il a été approuvé à l’unanimité lors du comité syndical du 14 avril 2015.

Dans son courrier, Madame la Présidente avait précisé qu’il n’y avait pas d’ordre de priorité quant à ces propositions et que, dans tous les cas, devait être assuré le maintien de l’utilisation des installations sportives par les clubs et associations hors du temps scolaire.

Les propositions faîtes dans le courrier du 2 avril 2015 étaient :

1- Prorogation du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon dans le mode de fonctionnement actuel qui donne entière satisfaction ;

2- Dissolution du Syndicat au 31/08/2016 (en application des statuts) ou à une autre date pertinente et transfert simultané des installations sportives du syndicat, de l’actif et du passif (dont l’agent à temps complet exerçant les fonctions de gardiennage et d’entretien) à LMV.

Madame la Présidente avait aussi précisé que la commune de Cabrières d’Avignon (siège du Syndicat), déjà fortement touchée financièrement, comme l’ensemble des communes, en raison des mesures pénalisantes imposées depuis 2014 par l’Etat, n’avait pas la possibilité de supporter la charge des installations sportives du collège.

Lors de la CDCI du 5 octobre 2015, parmi les nombreux points à l’ordre du jour, il y avait « les autres syndicats » dont le syndicat intercommunal du collège du Calavon.

Dans le SDCI présenté à la CDCI du 5 octobre 2015, il est proposé la dissolution du syndicat intercommunal collège du Calavon à l’échéance prévue aux statuts (31 août 2016).

Suite à la CDCI du 5 octobre 2015, et au refus réitéré de LMV quant au transfert des installations sportives et du gymnase du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon à LMV, Madame la Présidente, par courrier du 9 octobre 2015, a à nouveau fait part à Monsieur le Préfet de ses propositions afin qu’il puisse après analyse des enjeux, réexaminer le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon auprès de la CDCI du 14 décembre 2015.

Les propositions faites dans le courrier du 9 octobre 2015 reprennent celles du 2 avril 2015.

En application de la réglementation, le Syndicat Intercommunal Collège du Calavon deviendrait pérenne et n’aurait donc plus de date d’échéance.

En plus des éléments précités, Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée délibérante d’autres éléments lui permettant de se prononcer sur la proposition du SDCI et de faire des propositions afin de modifier le SDCI qui sera présenté à la CDCI du 14 décembre 2015.

Ci-après en italique, bref rappel de l'historique récent

Les statuts du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon prévoyaient sa dissolution au 31 décembre 2013 (extinction de la dette contractée par le syndicat pour acquérir le terrain d’assiette du collège, construire les installations sportives et réaliser les VRD pour le parking et le couloir de bus). Cette dissolution était aussi prévue dans le SDCI applicable au 1er janvier 2014.

Suite au Comité Syndical du 10 septembre 2013, Madame la Présidente avait sollicité les services de l’Etat afin de leur faire part des dernières décisions adoptées par le comité syndical concernant la dissolution du syndicat intercommunal du collège du Calavon. Lors de cette séance, les délégués avaient à l’unanimité réaffirmé leur volonté de maintenir l’utilisation des installations sportives par les clubs et associations en dehors du temps scolaire ;Par courrier en date du 17 octobre 2013, Monsieur le Sous-Préfet d’Apt avait pris le parti de réunir les services de l’Etat et du Conseil Général de Vaucluse pour évoquer toutes les questions soulevées par une telle procédure de dissolution.

La réunion s’était tenue le mardi 5 novembre 2013 en mairie de Cabrières d’Avignon en présence de Monsieur le sous Préfet assisté des services de la préfecture, de Monsieur André FARAUD, conseiller général assisté de Monsieur Frédéric BOUDIN, DGA du Conseil Général, de Mme Carole DUMONT (DDFIP84), de la présidente du Syndicat et des deux vice-présidentes.

Les principales orientations retenues lors de cette réunion étaient les suivantes : • Maintien de l’utilisation des installations sportives par les clubs et associations hors du temps scolaire (pendant le temps scolaire, ces installations sont réservées aux collégiens) car c’est le seul gymnase entre Cavaillon-Isle sur Sorgue-Apt

• au vu de l’intérêt général de ces installations, quel que soit le mode retenu pleine propriété ou transfert de propriété au Département et mise à disposition à la commune il n’est pas pertinent de faire peser des charges et responsabilités trop importantes à l’échelon de la commune de Cabrières d’Avignon; • l’échelon le plus pertinent est celui de l’intercommunalité, notamment la Communauté des Communes Luberon Monts de Vaucluse qui sera créée à compter du 1er janvier 2014

Lors de cette réunion, le Département avait réaffirmé ses positions de septembre 2011 (cf ci-après souligné)(ses positions sont aussi réaffirmées par Monsieur Claude HAUT, Président du Conseil Général de Vaucluse et Sénateur,lors de son déplacement en mairie le 28 juin 2013)

« Par courrier du 28 septembre 2011, le Président du Conseil Général de Vaucluse, interpellé par mon courrier du 2 février 2010, m’a communiqué les éléments suivants :

• Un rattachement des équipements sportifs au collège du Calavon ne parait pas envisageable sauf à refuser l’accès des installations en dehors des périodes d’ouverture du collège ; • Le département ne récupèrera pas le personnel (1 adjoint technique territorial à temps complet affecté à l’entretien et au gardiennage du site) ;

• Dans le cadre de sa compétence en matière d’éducation, le Conseil Général se doit de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS). Le Département pourrait devenir propriétaire des installations lors de la dissolution du Syndicat, le transfert à titre gratuit étant opéré par l’arrêté du préfet à intervenir. Ce transfert de propriété serait cependant conditionné par une mise à disposition des équipements à la Commune siège ou à la Communauté de Communes. Cet accord qui garantirait la gratuité d’usage pour les collégiens permettrait en effet de maintenir le taux d’utilisation actuel des installations sportives et faciliterait le transfert du personnel. Ainsi le département conserverait les charges du propriétaire et la collectivité bénéficiant de la mise à disposition assumerait les charges d’entretien, de fonctionnement et de gardiennage.

• Cette procédure est utilisée par le Département pour les équipements sportifs qu’il construit dans les collèges neufs ou rénovés afin, tout en permettant l’accueil nécessaire des collégiens, de donner aux communes une souplesse de gestion des installations, facilitant leur utilisation par les nombreuses associations locales ».

Il est à noter que le comité syndical, dans sa séance du 13 décembre 2011, a rejeté à l’unanimité les propositions faîtes dans le courrier du 28 septembre 2011.

Décisions adoptées lors de la réunion du 5 novembre 2013 :

Considérant que la nouvelle intercommunalité n’aurait pas la compétence des installations sportives au 1er janvier 2014, Monsieur le Sous-Préfet et les services de l’Etat avaient proposé que la date de dissolution soit reportée et que les statuts soient modifiés en ce sens.

Ce report de la date de dissolution devait permettre au Syndicat et aux élus de toutes les communes du Syndicat et en particulier les 7 communes membres de la Communauté des Communes Luberon Monts de Vaucluse, de « négocier » avec cette dernière la prise en compte dans ses compétences de celles des équipements et installations sportives ou au moins des installations sportives du collège du Calavon. Monsieur le Sous-Préfet avait insisté sur l’intérêt communautaire évident de cette compétence car 7 des 11 communes de la Communauté sont dans la carte scolaire du collège du Calavon et utilisent aussi régulièrement les installations sportives hors temps scolaire.

La date de report fut fixée au 31 août 2016, pour se caler sur une année scolaire et laisser du temps à la « négociation » et à l’activité des clubs sportifs.Les services de l’Etat ont aussi insisté sur l’avantage de transférer la compétence à l’intercommunalité, car à l’échelon communal (ou du Syndicat) les recettes telles les subventions et dotations sont très faibles, alors que la communauté pourrait bénéficier de dotations plus importantes.

Considérant l’intérêt supra-communal, Monsieur le Sous-Préfet, dans le cas où la négociation n’aboutirait pas, avait même proposé de créer un nouveau Syndicat Intercommunal à compter du 1er septembre 2016 en remplacement de celui dissout.

Suite à cette réunion, Madame la Présidente a convoqué le Comité Syndical le 3 décembre 2013.

Lors de cette séance les propositions faîtes lors de la réunion du 5 novembre 2013, ont été adoptées à l’unanimité notamment le report de la date de dissolution du Syndicat au 31/08/2016 et la modification des statuts y afférente.

Madame la Présidente porta aussi à la connaissance de l’assemblée délibérante que suite au courrier du 9 octobre 2015 adressé à Monsieur le Préfet de Vaucluse, Madame la sous-Préfète est venue en Mairie pour faire le point sur ce dossier.

Madame la sous-Préfète a entendu les arguments de Madame la Présidente en vue de ne pas dissoudre le Syndicat et au contraire le rendre pérenne.

Madame la sous-Préfète a rappelé que la loi NOTRe prévoyait la réduction du nombre des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes mais que cela ne signifiait pas leur disparition et que si cela était pertinent certains pourraient être maintenus et pérennisés.

Madame la sous-Préfète a insisté sur le problème de l’emploi qui serait supprimé en cas de dissolution, d’autant plus que cet agent est marié et père de trois enfants.

Elle a aussi insisté sur le fait qu’il fallait maintenir l’ouverture des installations sportives hors du temps scolaire car c’est le seul gymnase présent en milieu rural entre Cavaillon, Isle sur la Sorgue et Apt. Il est nécessaire de maintenir le taux d’utilisation actuel des installations sportives. Il est essentiel en terme d’aménagement du territoire et de service à la population que cette structure fonctionne comme actuellement et qu’elle soit ouverte aux habitants d’un territoire rural.

Madame la sous-Préfète a proposé de prendre RDV avec Monsieur le Président du Conseil Départemental de Vaucluse, afin de voir si le Département de Vaucluse pourrait assouplir ses positions exprimées en septembre 2011 et réaffirmées en novembre 2013 et notamment accepter le transfert des installations sportives du collège du Calavon (et de l’emploi) au Département tout en maintenant leur utilisation par les clubs et associations hors du temps scolaire.

Cette réunion entre les services de l’Etat et les services du Département n’a pas encore eu lieu. Le comité syndical ne peut donc se prononcer sur d’éventuelles nouvelles propositions du Département.

Au vu de tout ce qui précède je vous demande de bien vouloir vous exprimer sur le projet de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), et d’émettre un avis sur la proposition de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale), et le cas échéant de faire des propositions en vue de la CDCI du 14 décembre 2015.

Au vu :

- Des statuts du Syndicat,

- Du refus de la Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse (LMV) quant au transfert des installations sportives du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon à LMV,

- De la position du Département de Vaucluse (cf courrier du 28 septembre 2011 et réunion du 5 novembre 2013) et son rejet par le Syndicat,

- Des courriers adressés par Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon à Monsieur le Préfet de Vaucluse,- Du SDCI présenté à la CDCI du 5 octobre 2015 proposant la dissolution du syndicat intercommunal collège du Calavon à l’échéance prévue aux statuts (31 août 2016).

Considérant qu’il est d’un intérêt général évident d’assurer le maintien de l’utilisation des installations sportives hors du temps scolaire et de maintenir l’accès des installations en dehors des périodes d’ouvertures du collège

Considérant que les installations sportives comprennent un gymnase qui est le seul présent entre Cavaillon, Isle sur la Sorgue et Apt, et qu’il est essentiel en termes d’aménagement du territoire et de service à la population en milieu rural de maintenir l’ouverture des installations sportives hors du temps scolaire.

Considérant que la commune de Cabrières d’Avignon n’a pas la possibilité de supporter seule la charge des installations sportives du collège.

Considérant l’emploi du Syndicat ,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

• PREND acte du refus de la Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse (LMV) quant au transfert des installations sportives du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon à LMV. • EMET un avis défavorable au projet de SDCI présenté à la CDCI du 5 octobre 2015 et refuse la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon à l’échéance prévue aux statuts (31 août 2016).

64/2015 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2014-2015

Vu que trois enfants résidant sur notre commune ont fréquenté les écoles élémentaires de L' ISLE SUR SORGUE en C.L.I.S. durant l'année scolaire 2014-2015,

Dans le cadre de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques, la commune de Lagnes doit signer une convention avec la commune de L'ISLE S/SORGUE.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de L'ISLE S/SORGUE pour la participation des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre de la répartition intercommunale pour les enfants qui résident sur notre commune et qui ont été scolarisés dans les écoles CLIS de la commune de ISLE S/SORGUE (Année 2014-2015).

65/2015 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2015-2016

Vu qu'un enfant résidant sur notre commune fréquente une école élémentaire de L' ISLE SUR SORGUE en C.L.I.S.

Dans le cadre de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques, la commune de Lagnes doit signer une convention avec la commune de L'ISLE S/SORGUE.

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de L'ISLE S/SORGUE pour la participation des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre de la répartition intercommunale pour l'enfant qui réside sur notre commune et qui est scolarisé dans une école en CLIS de la commune de ISLE S/SORGUE (Année 2015-2016).

66/2015 - RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015-2018Le Contrat « Enfance et Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en : • favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par : une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;

la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

• recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.

Conformément aux orientations de la nouvelle Convention d’Objectifs signée pour une durée de 4 ans de 2012 à 2015, la MSA Alpes Vaucluse s’engage à soutenir financièrement ce contrat CEJ pour la période de 2015.

Pour la période de 2016-2018, la Msa Alpes Vaucluse se réserve le droit de poursuivre son engagement financier en fonction des orientations de la nouvelle Convention d’Objectif et de Gestion de 2016-2020.

Le financement apporté par la Cmsa, pour chaque contrat, est calculé conformément au taux de population moyen agricole familiale sur le département, soit 5 %. Ce montant complète le financement Caf.

Le calcul de la Psej Msa s’effectue par référence au pourcentage de la population familiale allocataire Msa de la tranche d’âge concernée par le contrat, appliqué au montant de la Psej Caf.

L’objet de la convention

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).

Elle a pour objet de :

• déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en oeuvre ;

• décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 de la présente convention ;

• fixer les engagements réciproques entre les signataires.

LE FINANCEMENT DES ACTIONS :

• Les ALSH et le Club jeunes : la pérennisation du financement des structures de loisirs sur le territoire afin de contribuer à l'épanouissement des enfants par le développement quantitatif et qualitatif de solutions d'accueil et de répondre aux besoins des familles pour une meilleure conciliation entre la vie familiale, professionnelle et sociale .

• Poursuite des actions inéligibles au contrat enfance et jeunesse, : Ateliers multimédias et Point information jeunesse gérés par la GARE.

• Les séjours : au regard de l’évaluation du dernier CEJ, l’organisation des séjours sera intégrée aux ALSH et club jeunes et seront d’une durée maximale de 6 jours.

À celles-ci se rajoutent, pour une meilleure cohérence éducative sur le territoire :

• La mission de coordination pour garantir la continuité, le suivi du CEJ et la mise en œuvre d’un projet éducatif global pour la jeunesse sur le territoire,• Une enveloppe pour le financement de BAFA sur le territoire afin de garantir un nombre d’animateurs qualifiés suffisants sur le territoire pour permettre de proposer des activités de qualité en satisfaisant aux exigences de la DDCS dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE la Convention d’objectifs et de financement - contrat enfance jeunesse 2015-2018. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention qui sera annexé à la délibération

67/2015 - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION AUX FINS D'UTILISATION DES BERGES DU CANAL DE CARPENTRAS POUR LA PROMENADE A PIED ET A BICYCLETTE SUR LA COMMUNE DE LAGNES.

Il est présenté la proposition de Convention de superposition d'affectation aux fins d'utilisation des berges du canal de Carpentras pour la promenade à pied et à bicyclette sur la commune de LAGNES. Considérant l'intérêt des berges du canal pour la promenade à pied et à vélo, il est nécessaire de signer une convention entre la commune de LAGNES et l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras pour l'utilisation des berges par la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention qui permettra la création et la gestion d'un itinéraire cyclable et pédestre le long de la voie d'eau du point 0 au PK 5.2, pour une période de 7 ans à compter de son entrée en vigueur et renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le projet de Convention de superposition d'affectation aux fins d'utilisation des berges du canal de Carpentras pour la promenade à pied et à bicyclette sur la commune de LAGNES. (Joint en annexe)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents avec l'ASA du Canal de Carpentras.

68/2015 - CONVENTION ASSISTANCE, CONSEIL ET SUVI DES ASSURANCES

- Vu les nouveaux contrats d'assurance de la collectivité au 1er janvier 2016,

- Vu le projet de convention du Cabinet AFC Consultants pour l'assistance, le conseil et le suivi des assurances.

- Vu que cette convention est nécessaire pour les nombreux dossiers d'assurances de la commune,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le projet de Convention avec le Cabinet AFC Consultants d'Avignon. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance, de conseil et de suivi des assurances avec le Cabinet AFC Consultants d'Avignon.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire fait une mise au point sur les emplois du temps des nouveaux agents engagés par la commune en indiquant une diminution de la dépense salariale d’environ 3 000€.

- Il est rappelé les dates des élections régionales les 6 et 13 décembre.

- La signature de l’acte notarié pour l’acquisition du terrain chemin du Cou aura lieu ultérieurement.

- M. le Maire informe de la mise en vente de terres agricoles (environ 4,5 ha), à proximité de la station d’épuration. Selon le prix souhaité par le propriétaire, la commune pourrait se porter acquéreur.- La convention pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments techniques sera signée sous peu.

- Le programme « un fruit pour la récré » a été mis en place dans les deux écoles et remporte un vif succès.

- La commune a participé à l’opération « planter des arbres dans nos écoles », initiée par le PNRL pour accompagner et soutenir symboliquement la COP21. Un cognassier de Provence a été planté dans le talus entre les 2 écoles.

- Suite à l’important écoulement d’eaux boueuses depuis le haut du village, lors des fortes intempéries de novembre, des travaux ont été effectués chemin du Maquis du Chat, et des dispositions prises avec le fermier du terrain du Grand Jas. M. DINGLI demande ce qu’est devenue la balayeuse mécanique qui est intervenue il y a quelques années dans le village. M. le Maire répond que ce matériel était la propriété de la Communauté de Coustellet, et qu’il n’était absolument pas adapté à la configuration des rues de Lagnes, trop étroites.

- L’aménagement du chemin de la Mine par des traverses de marche a bien corrigé le problème le problème de ravinement. M. RODENAS signale de forts écoulements chemin des Esperelles.

- M. DINGLI informe de la disparition des pierres d’une restanque affaissée chemin du Jullian.

- M. CHAVRIER demande ce qu’implique pour la commune l’application de l’état d’urgence. Il lui est répondu que le plan Vigipirate avait été renforcé : attroupements interdits, barriérage. Il va être procédé à des exercices incendie/confinement. Des perquisitions administratives ont-elles eu lieu sur la commune ? Il est répondu que non.

- M. CHAVRIER demande si des mesures ont été prises pour protester contre l’affichage sauvage de candidats aux élections régionales. M. le Maire répond que la gendarmerie a été avertie.

- M. CHAVRIER informe de la constitution de dispositifs volontaires de surveillance civile d’entrées et sorties d’écoles dans certaines communes. Il est répondu que le procédé semble complexe et inefficace car les parents ne se connaissent pas forcément entre eux. Mme FONQUERNIE indique que seuls les enseignants sont à même de reconnaître les personnes habilitées ou non à franchir l’enceinte de l’école, et que le dispositif d’ouverture du portail à distance semble être le plus sûr pour prévenir toute intrusion.

- M DINGLI s’interroge sur les rumeurs de construction d’un centre commercial AUCHAN à Coustellet. M. le Maire répond qu’il n’existe pas de zone assez grande pour cela. Des discussions sont en cours sur le devenir de l’ancienne cave, mais à ce jour personne ne sait quelle sera son affectation.

- Mme TAULEMESSE demande où en sont les procédures à l’encontre des gens du voyage chemin des Ronflons. Le jugement est prévu pour le 07 décembre.

- Mme TRAVERSO déplore que la zone des PAV du stade soit un véritable dépotoir. M. le Maire informe le conseil que les conteneurs vont être déplacés route de Robion, sur le site de l’ancienne décharge.

- Repas des aînés à Belambra : le 16 décembre.

- Vœux du Maire : le 18 décembre

La séance est levée à 20H30

Le Maire, Robert DONNAT La secrétaire; Véronique MILESI