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Arrêté - 06 2012 interdiction stationnement Chemin Georges d Haussy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2012 interdiction stationnement Chemin Georges d Haussy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRÊTE
N° 06/2012
Arrondissement
de
Valencennes
Canton
de
Valenciennes Sud
portant sur l'interdiction de stationnement chemin
Georges
d’Haussy
En
date
du
03/02/2012
COMMUNE
d'ARTRES
59269
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARTRES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07 janvier
1983;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-1,
R
417-9,R
417-10,
R417-11et
R417-12 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
{livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée;
Considérant
que
la
règlementation
du
stationnement
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
et d'intérêt
générale.
Considérant
que
le stationnement
des
véhicules,
Chemin
Georges
d’Haussy,
ne
doit
pas
compromettre
la circulation.
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
sur
150
mètres,
en
tout
temps,
sur
les
deux
cotés
du
chemin
Georges
d’Haussy
à partir
de
la
rue
de
la
Viewarde.
*
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
article
3
:
Les
définies
par
l'article
1*
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois en
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
l’adjoint
délégué,
Madame
la
secrétaire
Générale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valenciennes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
6
:
Le
présent
Arrêté
figurera
au
registre
des
Arrêtés
et
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
VALENCIENNES,
Fait
à
Artres,
l
Le
Maire,
C.LEHA
Le
présent
Arrêté
est
susceptible
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
dg
des
formalités
effectuée
en
vue
de
lui conférer
un
caractère
exécutoire.
7 rue de la fabrique
- 59269
ARTRES
Téléphone
03
27
27
14
17
-
Fax
: 03
27
27
29
30
e-mail : mairie.artres
@ wanadoo.fr