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Arrêté - 18.09.2007Interdiction stationnement rue et place de la fontaine
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Lien du pdf (Arrêté - 18.09.2007Interdiction stationnement rue et place de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciemmes
Canton
de
Valenciennes
Sud
COMMUNE
dARTRES
59269
ARRETE
PERMANENT
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
FONTAINE
ET
PLACE
DE
LA
FONTAINE
COTE
IMPAIR
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARTRES
;
Va
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'Article
L
2243-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'organiser
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
Rue
de
la
Fontaine
et
Place
de
la
Fontaine
en
raison
des
difficultés
de
circulation
;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
dans
la
Rue
de
la
Fontaine
et
Place
de
la
Fontaine
sera
interdit
côté
impair
de
la
voie.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
Présent
Arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Article
x
: Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES.
7 rue de la fabrique - 59269 ARTRES
Téléshone
03
27
27 14
17
-
Fax
: 03
27
27
29
30
e-mail : marie.urtres@ wanadoo.
fr