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Arrêté - M104 2023 Voirie Temporaire Valentin TP Interdiction de stationnement Chemin Prive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M104 2023 Voirie Temporaire Valentin TP Interdiction de stationnement Chemin Prive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
M104/2023
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
CHEMIN
PRIVE
Nous
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
L411-1
à 411-7,
Vu
la
demande
d'interdiction
de
stationnement
formulée
par
Monsieur
HAMEL,
de
la
société
VALENTIN
TP
et
de
Monsieur
AGEZ
de
Dunkerque
Grand
Littoral,
afin
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
d'assainissement,
le
9
octobre
2023
et ce
pour
une
durée
de
21 jours,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d’assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
Article
1
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
ARRETONS
Le
stationnement
sera
interdit
« Chemin
Privé
»
à
compter
du
10
octobre
2023
jusqu’au
27
octobre
2023
au
droit
du
chantier
mobile.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
feux
tricolore
« Chemin
Privé
».
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
la
société
VALENTIN
TP.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
là
Gendarmerie
de
Ghyvelde,
- Monsieur
HAMEL
de
la société
VALENTIN
TP,
- Monsieur
AGEZ
de
Dunkerque
Grand
Littoral.
Certifié
exécutoire
après
notification
le
10
octobre
2023.
Fait
à
Zuydcoote,
10
octobre
2023
Pour
le
Maire
empêché,
L’Adjointe
délégué
Pascale
DESFRENNES
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.