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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 24 Avenants Creche RAM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 24 Avenants Creche RAM)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE l DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 31052022-24 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 31 mai, Le Conseil Communautaire s'est réuni äu nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 39 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, À DELAYGUE, D BERAL, J Procurations : 5 SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD
Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
Objet: Marché de travaux (2021-0490) Réhabilitation de la crèche ” Les Mini-Pouces " et création d'un RAM - ACTES MODIFICATIFS,
Le Président rappelle à l’assemblée que dans le cadre du marché 2021.040 Réhabilitation de la crèche ” Les Mini-Pouces "et création d'un RAM comportant 9 Lots
Les entreprises citées ci-dessous ont été déclarées attributaires pour les travaux à intervenir
Lot Titulaires
Lot n°01 : Démolitions / Gros Œuvre PRO ARDECHE TP
Lot n°02 : Charpente et Murs Ossature Bois MOULIN CHARPENTE Lot n°03 : Etanchéité EURL REMI BROUCHIER Lot n°04 : Menuiseries Intérieures Bois / Mobilier MENUISERIE GERO Lot n°05 : Menuiseries Aluminium / Serrurerie CMY
Lot n°06 : Plafonds / Doublages / Peinture NET ACTIV BAT Lot n°07 : Revêtements de sols / Faïence SERVICE DECO GOUNON Lot n°08 : Chauffage / Ventilation / Plomberie Sanitaire | LARGIER TECHNOLOGIE Lot n°09 : Electricité Courants Forts et Faibles SARL ARDECHE ELEC
IL indique qu'en raison d’aléas techniques, des adaptations dans l'exécution des travaux ont été rendues nécessaires, générant des plus-values et/ou moins-values, et représentant les montants présentés ci-aprés :
Nouveau Montant HT de la plus-
Lot montant du value/moins-value marché
Lot n°01 : Démolitions / Gros Œuvre (acte
modificatif/avenant 2) +2710,14€ 98 609.94 € Lot n°04 : Menuiseries Intérieures Boïs /
Mobilier {acte modificatif/avenant 1) +1025.03 € 161 461.06 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-24-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Lot n°05 : Menuiseries Aluminium / + 512.00 € Serrurerie (acte modificatif/avenant 1) ’
Lot n°06 : Plafonds / Doublages / Peinture
Menuiseries Aluminium / Serrurerie (acte - 955,50 € 91 348.52 € modificatif/avenant 1)
Lot n°07 : Revêtements de sols / Faïence
94 891.95 €
Menuiseries Aluminium / Serrurerie (acte + 495,31 € 45 202.95 € modificatif/avenant 1)
Lot n°08 : Chauffage / Ventilation / Le montantà constater est de Plomberie Sanitaire (acte modificatif 0€ car plus-value et moins- | 129 898.70 € /avenant 2) value de même valeur
Ayant pu prendre connaissance des actes modificatifs/avenants à intervenir, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité:
+ autorise le Président à signer les actes précités et le charge de les notifier aux entreprises concernées après présentation au contrôle de légalité.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 1° juin 2022
Le Président, Max TOURVI
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-24-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022