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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 24 compressed)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE .
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 08022022-24
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 février, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL (proc de P GAILLARD}, M BOUSCHON, J DAUMAS, C
FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de S CIVIER), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF
TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, , € PASTRE {proc de (G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph
ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER}, G FANGIER, $ REYNIER, C
WIOT, M CHAZE, J BOYER, MC JOUVE, B SOUCHE {proc de M CEYSSON et F CHASSON), À ROUSSET, M
TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Colette PASTRE En exercice : 52
Présents : 42 Absents : K ESSAYAR, À CHARROUD V et VANDUYNSLAGER
Procurations : 7 En présence des suppléants non votants: JP MARRON et
Votants :49 O BOISSIN.
Absents : 3
Date de convocation : 02/02/2027
Objet: Actes modificatifs n°1{avenants) sur marché de travaux à la crèche Les Mini
Pouces et RAM à AUBENAS.
Le Président rappelle que par délibération du 23/03/2021 (DEL 23032021-06), les marchés de travaux des Lots cités ci-après, concernant le programme de réhabilitation de la crèche Les Mini Pouces et création d’un RAM à AUBENAS ont été attribués.
Lots concernés :
Lot 1- Démolitions Maçonnerie Béton armé {PRO ARDECHE TP)
Lot 2 Charpente et murs Ossature bois (MOULIN CHARPENTE)
Lot 3 Etanchéité ( Rémi BROUCHIER
Lot 4 Menuiseries intérieures bois (GERO)
Lot 5 Menuiseries extérieures alu - Serrurerie
PSE vitrage solaire (CMVY)
Lot 6- Plâtrerie - Peinture - Plafonds (NET ACTIVBAT)
Lot 7- Revêtements de sols - Faïences (DECO GOUNON)
8-Chauffage - Plomberie - Ventilation (LARGIER TECHNOLOGIE)
9- Electricité - Courants faibles( ARDECHE ELEC)
IL indique qu'en cours d'exécution du chantier, des aléas ou évolutions techniques sont
apparus nécessaires et qu'il convient d’entériner les plus-values et moins-values constatées sur les lots 1, 8 et 9.
Le Conseil Communautaire, ayant eu présentation du montant des modifications à intervenir et de leur objet ainsi que des projets d'actes modificatifs à intervenir, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-24-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022 -Accepte le montant des modifications proposées telles que présentées ci-dessous :
Nouveau
Montant HT montant HT aidons
du marché après acte
modificatif
Lot 1- Démolitions Maçonnerie Béton armé (PRO ARDECHE TP) 95 771,80 95 899.80 | + 128.00€
8-Chauffage - Plomberie - Ventilation (LARGIER TECHNOLOGIE) 129 389,30 129 898.70 | + 509.40 €
HS Courants faibles( ARDECHE 64 395,00 65 226,00 | + 831.00 €
Montant initial du marché global (9 lots)
719 781,68 €
Nouveau montant du
marché 721 250.08 €
Autorise le Président à signer les trois actes modificatifs (avenants) et Le charge de Les transmettre aux entreprises concernées, au contrôle de légalité et au trésorier.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL., Le 9 février 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-24-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022