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Déliberation - 2026 024 Conseil dadministration de letablissement dhebergement pour personnes agees dependantes EHPAD La Fleur de lAge Designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 Conseil dadministration de letablissement dhebergement pour personnes agees dependantes EHPAD La Fleur de lAge Designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S'LO
ID : 059-215904269-20260408-20260408_024-DE
MISE EN LIGNE LE {6 AVR, 2026
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne d de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville enFerrain Séance du mercredi 8 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 2 avril 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille JOUMIER
L'An deux mil vingt-six, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Syivie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Lilliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAEËLE (pouvoir donné à M Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE).
2026/024 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES EHPAD « LA FLEUR DE L’'AGE» -| | DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Rapport de Mme le Maire
Vu en commission générale le 30 mars 2026
- Vu le code de l'action sociale et de la famille et notamment ses articles L 315-10 et l’article R 315-6.
- Considérant les dispositions de l’article R 315-6 du code susvisé relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux relevant d'une seule commune et prévoyant que le conseil d'administration comprend douze membres dont trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement dont le maire.
- Considérant dès lors et suite du renouvellement du conseil municipal, la nécessité de désigner au Conseil d'Administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « la Fleur de l’Age », trois représentants de la collectivité d'origine dont le maire qui en assure la présidence. Il'est proposé au conseil municipal de désigner les 2 représentants qui accompagneront le maire au sein du conseil d'administration de l'établissement « La Fleur de l’âge » :
- Marie TONNERRE-DESMET (membre de droit)
- Mme Sylvie DELPLANQUE
- Mme Lilliane DENYS
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
- Mice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L 0 .
1D : 059-215904269-20260408-20260408_024-DE