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Conseil Municipal - 2026DL049 Désignation des représentants pour un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes – Terrasses des Causses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL049 Désignation des représentants pour un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes – Terrasses des Causses)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 29
Votants... 34
Suffrages exprimés...27
RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire
Délibération numéro :
2026DL049
Désignation
des représentants au se
in de l'Etablissement
d'hébergement pourles
personnes âgées
dépendantes (EHPAD) “
Les terrasses des
Causses”
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 27 mars 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le deux avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS: Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Olivier BAILLIARD, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalida BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC , Jean-Claude ZAGO, Betty GONZALEZ, Ségolène VILLEMAGNE, Emmanuelle GAZEL, Pauline THOMAS
PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Thierry SOLIER, Jean-Claude ZAGO pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Betty GONZALEZ pouvoir à
Anne-Marie FABIE, Emmanuelle GAZEL pouvoir à Michel DURAND Pauline THOMAS pouvoir à Séverine PEYRETOUT.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales pris en son article L. 2121-21 ; Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°2015/019 en date du 2 avril 2015 portant constitution d'un EHPAD ;
Vu la délibération du 21 septembre 2016 portant création des statuts de l'EHPAD ;
Considérant que les statuts fixent le nombre de membres du conseil d'administration de l'EHPAD à 12 membres en ce compris le Maire, Président, et deux membres du Conseil municipal élus en son sein ;
Considérant qu'il convient de désigner deux membres au sein du Conseil d'administration de
l'EHPAD, en plus du Maire qui en est Président ;
Acte dématérialisé
2026/049 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL049-DE
Reçu le 07/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (avec l’abstention de Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Emmanuelle GAZEL, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD et Pauline THOMAS):
1. De décider à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection, selon le mode de scrutin à bulletin secret de l'article L.2121-21,
2. De procéder, en application des dispositions susvisées, à la désignation de Madame Anne Marie Fabié et Madame Martine Mananet au sein du Conseil
d'administration de l'EHPAD “Les terrasses des Causses” ;
3. D'autoriser Monsieurle Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 07.04.2026
- Publication le 08.04.2026
Acte dématérialisé
2026/049 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL049-DE
Reçu le 07/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026