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Déliberation - 037 Designation representants de la commune au conseil dadministration de l EHPAD tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 037 Designation representants de la commune au conseil dadministration de l EHPAD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O Léc Département du NORD
ID : 059-215902933-20260427-037_2026-DE Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D’HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 037_2026
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le lundi vingt-sept avril à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 10 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR,
Mr Eddy ROLIN, Mme Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER; Fabrice BARROO ;
Franky SALON ; Catherine GOEDGEBUER ; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET; Kelly CORNARD ;
Claire FAES ; Alexis QUIRET ; Clément WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient absents excusés : /
Secrétaire de séance : Virginie VASSEUR
a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h50
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°037_2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID : 059-215902933-20260427-037_2026-DE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD
VU
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30 relatifs
aux compétences du Conseil municipal ;
Le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 315-10 relatif à la composition
des conseils d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDÉRANT que la commune de Haverskerque est appelée à désigner deux représentants pour
siéger au Conseil d'administration de l'EHPAD, conformément à la demande transmise par
l'établissement ;
CONSIDÉRANT que cette représentation permet de renforcer le lien entre la collectivité et l'EHPAD,
afin d'assurer un suivi des orientations stratégiques et des conditions d'accueil des résidents ;
CONSIDÉRANT que Mme Yaëlle DEPUYDT et Mme Claire FAES, proposées par Mme le Maire,
disposent des compétences et de l'engagement nécessaires pour représenter la commune au sein de
cette instance ;
La commune de Haverskerque a reçu une demande de l’Établissement d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) local visant à désigner des représentants de la collectivité au
sein de son Conseil d'administration. Cette participation permet d’assurer une coordination efficace
entre les acteurs locaux et l'établissement, dans l'intérêt des résidents et de la politique
gérontologique de la commune. Conformément aux dispositions en vigueur, il appartient au Conseil
municipal de procéder à cette désignation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
- _ Désigner Mme Yaëlle DEPUYDT et Mme Claire FAES en qualité de représentants au Conseil
d'administration de l'EHPAD.
- Le présent arrêté sera transmis à l’'EHPAD et affiché en mairie.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE. CONFORME.
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Délibération n°037_2026