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Déliberation - DEL 2024 35 Autorisat Mdtmt Depses Invest
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 35 Autorisat Mdtmt Depses Invest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
14
Présents
:
13
Représentés
:
1
Votants
:..............
14
Exprimés
:
14
Pour
:....................
14
Contre
:..............
00
Abstention
:.....…...
00
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
C2]
(
|
F
AA
"
-
pub
46/12 2024
©
LOF
ID
: 087-218708105-20241212-DEL202435-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
19
h
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
04
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
représentée
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Autorisation
de
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
BP
2025.
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que, jusqu’à
l’adoption
du
budget,
ou jusqu’au
15
avril
2025
en
l’absence
de
vote
du
budget
avant
cette
date,
il peut,
sur
autorisation
de
l’Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et les
restes
à réaliser.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
lors
de
son
adoption,
Vu
le budget
principal
de
la commune
adopté
le 05
avril
2024,
Vu
la décision
modificative
n°1
adoptée
le 03 juillet
2024,
Le
Conseil
Municipal,
unanime
:
>
DECIDE
de
donner
son
autorisation
à Monsieur
le
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
2025
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
aux
chapitres
20,
21
et 23
pour
un
montant
maximum
de
75
681,50
€ réparti
comme
suit
:
Autorisation
.
c
.
25
%
du
dépenses
Chapitre
Désignation
Budget
2024
Budget
2024
|
avant
vote
BP
2025
20
Ronan
12 500,00
3 125,00
3 125,00
incorporelles
21
Hanobilisations
56 855,00
14 213,75
14 213,75
corporelles
23
Travaux
en
cours
233
371,00
58
342,75
58
342,75
TOTAL
302
726,00
75
681,50
75
681,50
./.. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
…/
Pubié
te, 46/12/2024
S
LOT
Délibération
N°2024/35
ID : 087-218708105-20241212-DEL202435-DE
>
dit que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif de
l’exercice
2025.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
12
décembre
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.