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Déliberation - DEL 2023 43 Autoris Mandatemt Investismt
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 43 Autoris Mandatemt Investismt)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/43
Séance
du
06
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
6
novembre
à
18
h
30,
le
conseil
Nombre
de
membres
:
Municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
31
octobre
En
exercice:
14
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Présents
12
Monsieur
Francis
THOMASSON,
Maire.
NOERIRES
#eremuonmer
1H
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Résultat
du
vote
:
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
Pour :.…..t4
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
CONTE
: nr.
oo
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Abstention
:
oo
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absentes
excusées
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Sabine
LOTTE
(a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
B.P.
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
les
faits
suivants
:
La
loi N°88-13
du
5 janvier
1998
portant
amélioration
de
la
décentralisation
comporte
un
certain
nombre
de
dispositions
de
nature
budgétaire
et comptable.
L’article
5
modifiant
le premier
alinéa
de
l’article
7 de
la loi N°82-213
du
2 mars
1982
est
complété
par
les
trois
phrases
suivantes :
« En
outre
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
Maire
peut
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Pexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L’autorisation
mentionnée
au
présent
alinéa
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits
».
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
en
compte,
pour
la
détermination
du
montant
de
ces
dépenses,
le
quart
des
dépenses
2023
minorées
du
chapitre
16,
des
opérations
d’ordre
(chapitre
040
et 041)
et des
restes
à réaliser,
Le
Conseil
Municipal
:
>
décide
de
donner
son
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
2024
des
dépenses
d’investissement
aux
chapitres
20,
21
et
23
du
budget
communal
pour
un
montant
maximum
de
56
474,98
€ réparti
comme
suit :
Autorisation
Oo
Chapitre
Désignation
Budget
2023
25
re
dépenses
avant
BP
2024
20
| hrmohiiisations
13 000,00
3 250,00
3 250,00
incorporelles 2031
12 000,00
3 000,00
3 000,00
2033
1 000,00
250,00
250,00
21
ilisati
Lamobiations
57 400,00
14 350,00
14 350,00
corporelles 2111
800,00
200,00
200,00
21578
1 000,00
250,00
250,00 maliss
Délibération
N°2023/43
Autorisation
a
Chapitre
Désignation
Budget
2023
25
on
ne
dépenses
avant
BP
2024
21
2158
2
000,00
500,00
500,00
2183
5 000,00
1 250,00
1 250,00
2184
43
600,00
10
900,00
10
900,00
2188
5
000,00
1 250,00
1 250,00
23
Travaux
en
cours
155
499,90
38
874,98
38
874,98
2313
45
000,00
11
250,00
11
250,00
2315
110
499,90
27
624,98
27
624,98
_
TOTAL
225
899,90
56
474,98
56
474,98
>
dit que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif de
l’exercice
2024.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
06
novembre
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 9 novembre
2023
Publication
le
: 9
novembre
2023
Le
Maire,
Francis
THOMASSON