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Arrêté - 24 06 25
Arrêté - 24 06 35 sudem demenagements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 35 sudem demenagements)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M.
n° 24.06.35
“lb
|
VILLE
DE
o
5 | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu
le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2212-2,
Vu
Le Code
de la Sécurité
Intérieure notamment
L'article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
L'article
L.116-2
et R.116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,R.325
et suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et suivants, Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24 février
2004,
Vu
la
délibération
n°34
adoptée
en
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie d’occupation
du domaine
public,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
La
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et Le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public
:
En
date
du
19/06/2024
De
la
Société
SUDEM
DÉMÉNAGEMENTS
470
Promenade
des
Anglais
- Air
Promenade,
06200
NICE
représentée
par
Madame
Christelle
JEAN,
Commerciale
4:
04.93.03.38.58
/ :
07.88.29.80.99
Objet
: Déménagement
du
02/07/2024
au
03/07/2024
de
08h
00 à 17
h 00
Lieu
: 50
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La
Trinité
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
CLIENT
DE
: Madame
FARNETI
ARRÊTE
Article
1/ Afin
de
procéder
à un
déménagement
la société
SUDEM
DÉMÉNAGEMENTS
est autorisée
à faire
stationner
1 véhicule
de
déménagement
et une
benne
(longueur
6 mètres)
: un
véhicule
de
3t5
de
PTRA
(longueur
7
mètres),
sur
3
emplacements
de
stationnement
au
50
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La
Trinité,
Du
mardi
02
juillet
au
mercredi 03 juillet
2024
de
08h00
à17h
00.
Article
2/
Le
stationnement
est
accordé
au
vu
du
certificat
d’immatriculation
pour
le
véhicule
suivant:
FN-159-PV
La
benne
est
autorisée
à
stationner
sur
ces
emplacements
et
sera
déposée
par
un
camion
de
marque
VOLVO
type
FH
immatriculé
FM-501-EL.
Article
3/
Les
véhicules
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
Page
1/2 ARRETÉ
P.M.
n° 24.06.35
Article
4/
L'entreprise
s'engage
à
fournir
l'attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
et
la
carte
grise
du
véhicule.
Article
5/
La
société
SUDEM
DÉMÉNAGEMENTS
devra
assurer
la totale
et entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et
d'enlèvement,
que
pendant
celle
d'utilisation.
Les
places
seront
réservées
par
un
panneau
de
signalisation
routière
qui
sera
apposé
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et
devront
rester
libres
de
toutes
occupations
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
Article
6/ Cette
autorisation
est
soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et
suivant
le
règlement
de
voirie
en
vigueur,
le
pétitionnaire
acquittera
les
droits
de
voirie
afférents
à
cette
occupation,
soit
3
emplacements
à 50
€ x 2 jours
soit
pour
une
somme
totale
de
300€.
Cette
somme
est
à verser
au
service
de
la
police
municipale
du
lundi
au
vendredi
de
8
h 30
à
12
h
00
et
13
h 30
à 17
h 00
avant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
7/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, - Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr)
Article
9
/ Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
la
société
SUDEM
DÉMÉNAGEMENTS
représentée
par
madame
Christelle
JEAN,
Commerciale,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité,
le
0 2 JUIL.
2024
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE
LA VILLE
Tél: 04.93.54,81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Page
2/2
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
[06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire