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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Cherier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 54eabf1b ec42 47df a358 fa3f2e5ef032)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Fiscalité,
COMMUNE de
42430 CHERIER
04 77 63 14 67 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
mairie.cherier@gmail.com DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 cherier.fr
Secrétaire de la séance : Loïc BERTIQUET
Présents : Charles LABOURÉ, Isabelle COUAVOUX, Loïc BERTIQUET, Alain FRAGNE, Arnaud BLETTERY, Florent TIXIER, Marie- Pierre EXTRAT, Jean-Luc SOLLALLIER, Colette CHENEVIER, Mathieu BONNEFOY, Christine PION Représentées : Doris RAZAFIMAHEFA représentée par Jean-Luc SOLLALLIER, Séverine PRAS représentée par Charles LABOURÉ Excusé : Patrice SANUDO
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11.07.2025 : ok à l'unanimité
- FACTURATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF SANS COMPTEUR D'EAU : Pour les bâtiments non reliés à l’eau mais qui rejettent leurs eaux usées dans le tout à l’égout, il est proposé de facturer un forfait annuel : part fixe de 23€ et un forfait annuel de 90m3. Délibération adoptée.
- PERSONNEL :
* CDG 42 - MUTUELLE - ADHESION AU SERVICE ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR : Pour rappel, il devient obligatoire à partir du 1er janvier 2026 que les collectivités de la fonction publique territoriale proposent une offre de mutuelle à ses employés. C'est la MNT qui a été retenue suite à l'offre de marché du CDG 42. L'adhésion de la commune est de 25€/an pour cette convention avec la MNT. Obligation de prendre en charge au minimum 15€/mois/agent. Proposition de prendre en charge 20€/mois/agent soit 1 440€ /an pour les 6 employés. Proposition acceptée à l’unanimité.
* ADHESION A TEC EN ROANNAIS (Travail Et Culture en Roannais) - ACTION SOCIALE : Charles rappelle que depuis 2007 les collectivités sont dans l'obligation de mettre en place au moins une action sociale en faveur des agents. Il suggère l'adhésion pour 2026 et les années suivantes à TEC en Roannais qui propose aux adhérents des prestations à des prix très attractifs dans de nombreux domaines : billetterie loisirs (ciné, parcs, concerts et spectacles...), sports, magasins et restaurants... Prix annuel de l'adhésion d'une collectivité entre 6 et 10 adhérents : 35€. Délibération adoptée.
- MODIFICATION REGLEMENT COLUMBARIUM : Charles rappelle qu'un columbarium de 6 cases a été installé dans le nouveau cimetière des Moulins en juillet 2019. Aujourd'hui il ne reste plus qu'une seule case libre. Les 5 autres sont sous concession mais seulement 3 comportent une urne. Vu le coût de l'installation et le peu de cases disponibles, il est décidé de modifier le règlement en précisant que "L'acquisition par anticipation n'est pas autorisée".
- VOTE DU RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) ASSAINISSEMENT 2024 : adopté à l'unanimité, disponible en consultation sur le site internet de la commune.
- INSTAURATION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS : Le code général des impôts permet au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Locaux concernés : uniquement les locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons), à la condition qu'ils soient habitables c'est à dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire), non meublés. Est considéré comme vacant un logement libre de toute occupation pendant plus de 2 années consécutives. Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d'une des 2 années de référence n'est pas considéré comme vacant. Le conseil municipal se prononce favorable à l'instauration de cette taxe.
- DELIBERATION POUR TRAVAUX SECURISATION FILS NUS LES MOULINS : Charles expose au conseil qu'il y a lieu d'envisager des travaux de sécurisation des fils électriques nus aux Moulins via le SIEL-Territoire d'énergie Loire qui peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Grâce aux subventions directement perçues par le SIEL, le reste à charge de la commune serait de 1 546 € sur un total de 127 131€. Adoptée à l'unanimité.
- TRANSFERT COMPETENCE EAU POTABLE : Charles explique la facilité de transférer la compétence assainissement et eau en même temps, très complexe de transférer une compétence et pas l’autre. La CCPU peut ré- déléguer la compétence différenciée. La commune de Cherier est Roannaise de l’eau et le restera donc malgré le transfert de compétence eau potable à la CCPU. Le CM se prononce favorable au transfert de la compétence eau potable au 1/1/ 2026.
- QUESTIONS DIVERSES :
- Résultat marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation de l'école : 6 offres reçues, la meilleure offre selon les critères fixés est celle de AABT avec qui nous avons commencé le projet. La prochaine étape est la consultation des prestataires pour : contrôle technique, CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé), diagnostic amiante avant travaux et étude de sol. Les demandes de devis sont en cours. Fin de la séance à 23h novembre 2025
INFOS DIVERSES
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : La cérémonie aura lieu mardi 11 novembre à 11h30 aux monuments aux morts et sera suivie d'un vin d'honneur offert par la commune.
CEREMONIE D'ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS ET DES NOUVEAU-NES : Notre traditionnelle cérémonie aura lieu dimanche 23 novembre à 11h à la salle des fêtes. Tous les habitants sont invités à ce moment de convivialité suivi d'un vin d'honneur !
COUPURE D'ELECTRICITE : Coupure d'électricité mardi 25 novembre entre 9h et 14h30 lieu dit Lachaud, 1 au 6 LD Mézire, Tour, 1 LD La Vialle, 1 LD Les Rochats, Vigouronne.
NOUVEAU SERVICE SUR LA COMMUNE : OPTICAL VISION MOBILE : Grégory Simon, opticien lunetier vous accueillera dans son camion aménagé sur le petit parking dans la rue des Moulins vers l'abri bus. Le camion sera présent de 14h à 18h30 les mardis suivants : 4 novembre 2025, 2 décembre 2025, 27 janvier 2026, 24 février 2026, 24 mars 2026, 21 avril 2026, 19 mai 2026, 16 juin 2026 et exceptionnellement lundi 13 juillet 2026. Pour plus d'infos consultez le flyer ci-joint.
UN MEDECIN PRES DE CHEZ VOUS : UN DISPOSITIF DE RENFORT MEDICAL POUR LE PAYS D’URFÉ Dès le mois de novembre, des médecins volontaires assureront des consultations ponctuelles à la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Saint-Just-en-Chevalet, grâce au dispositif national de solidarité territoriale « Un médecin près de chez vous ».
Il s’agit d’un renfort temporaire pour garantir l’accès aux soins, jusqu’à l’installation de nouveaux médecins. Ce dispositif est ouvert à tous pour des consultations non programmées : rendez-vous nécessaire dans la journée, symptômes à évaluer par exemple. Ces médecins ne remplacent pas un médecin traitant et n’assurent pas de suivi au long cours. Pour toute question sur le dispositif : 07 50 65 60 94. Pour la prise de rendez-vous : 07 49 81 64 29
VIE DE LA COMMUNE
FERMETURE DU SECRETARIAT : formations ou réunions extérieures: le 20 et le 21 novembre
CLASSES EN 5 : Les 30 classards se sont réunis le samedi 27 septembre pour le traditionnel défilé ponctué par un feu d'artifice et suivi d'un repas convivial.
MANIFESTATIONS - ASSOCIATIONS :
DON DU SANG : 60 poches ont été collectées lors du dernier don du sang, merci ! Le prochain don du sang de Cherier aura lieu le lundi 10 novembre 2025 de 16h à 19h à la salle des fêtes. Nous vous y attendons nombreux. Nous vous proposons une choucroute à emporter le dimanche 23 novembre (voir le bulletin ci-joint). Nous vous remercions pour votre participation.
ESSOR : Dimanche 23 novembre : Vente de brioches du club de foot en porte à porte et dimanche 30 novembre : SAUCISSON / TRIPES sur place ou à emporter ! Rendez-vous dès 9h au stade de foot de Moulins-Cherier. Au programme : Tripes ou Saucisson avec pommes de terre, fromage, fruit, 12€. Service de 9h à 14h.
VIDE MAISON : Au 7 LD Le Bouchet Bas toute la journée du samedi 15 novembre, meubles, bibelots, électroménagers...
MARCHÉ DE NOEL : Notez la date dans vos agendas : samedi 13 décembre !