Procès Verbal - 4ae9f97b c646 4268 9e17 f6d8f2c23c8e

Documents similaires

Procès Verbal - 97313dc3 f2b9 408b 98b9 d1397ab7addc

Déliberation - 0c65b304 a01c 4c36 bac2 19b98ce19bb8

Procès Verbal - 56e2d87d acc0 4c18 9dde d5727f7d379d

Procès Verbal - 54eabf1b ec42 47df a358 fa3f2e5ef032

Déliberation - 175e0356 8d82 4f90 aa8a 52b0d6e50189

Séance - 6ff76a44 eff3 442e a18c 65199231573c

Procès Verbal - cd3fc3a8 f4ce 461d 8ce5 869e9d8c3851

Déliberation - ab6c2c93 c6b6 4445 bbc5 58feaadd7f38

Procès Verbal - cd3fc3a8 f4ce 461d 8ce5 869e9d8c3851

Séance - 6ff76a44 eff3 442e a18c 65199231573c

Procès Verbal - 4ae9f97b c646 4268 9e17 f6d8f2c23c8e Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - 4ae9f97b c646 4268 9e17 f6d8f2c23c8e)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Consommateurs, COMMUNE de

42430 CHERIER

04 77 63 14 67 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

mairie.cherier@gmail.com DU VENDREDI 17 JUILLET 2026 à 20h30 cherier.fr

Le vendredi 17 juillet 2026 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURÉ.

Secrétaire de la séance : Loïc BERTIQUET

Présents : Charles LABOURE, Séverine PRAS, Jean-Luc SOLLALLIER, Aurélie MAZUIR, , Arnaud BLETTERY, Jenny TRAVARD, Laure BILLIONNET, Florent TIXIER, Etienne GOUTORBE, Loïc BERTIQUET, Nicole JULLIEN, Alain FRAGNE, Mathieu BONNEFOY

Représentée : Christine PION par Florent TIXIER / Excusée : Alexandra HAMY

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29.05.2026 : voté à l'unanimité

- TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATON (TVLH) : Le précédent conseil municipal avait délibéré en septembre 2025 pour l’instauration de cette taxe. La nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation a fusionné la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). La commune de Cherier est en zone non tendue, la TVLH est due pour les logements vacants depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. La délibération de 2025 est rendue caduque par cette nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2027. Le conseil délibère favorablement et à l’unanimité pour l’instauration de la TVLH sur la commune.

- AVENANT CONVENTION GROUPEMENT D’ACHAT ENERGIE – SIEL 42 : Dans le cadre de notre adhésion au Groupement d’Achat d’Énergie du SIEL-TE et afin d’en faire évoluer les modalités, il est proposé de se positionner sur la signature d’un avenant à la convention initiale. Cet avenant, qui a pour objet d’apporter des compléments à la convention sur : la tarification du groupement d’achat d’énergies est votée au comité de décembre et fait donc partie intégrante du tableau des contributions ; la création d’un groupement d’effacement électrique donnant la possibilité aux adhérents d’en bénéficier. En claire, la production négative est valorisée : au lieu de consommer plus d’électricité, on consomme moins au bon moment c’est-à-dire aux périodes les plus sollicitées, cela a une valeur sur le marché et sera répercuté aux adhérents. Délibération adoptée à l’unanimité.

- TAXE FONCIERE : ELEMENTS DE CONFORT : La commune peut demander la mise en place des éléments de confort dans les biens de la commune qui n'en sont pas actuellement dotés pour la fiscalité 2027. Les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’appuient notamment sur leur descriptif (surface, nombre de pièces...) et sur la présence d’éléments de confort tels que le raccordement aux réseaux d’eau courante et électrique, la présence d’un système de chauffage, de WC, lavabos, douches... Ces éléments sont traduits en équivalences superficielles qui entrent en compte dans la détermination de la valeur locative. Or, il est constaté que, un ou plusieurs de ces éléments de confort, devenus en réalité très courants, sont absents de l’évaluation de certains logements, ce qui minore potentiellement la valeur locative utilisée pour établir ces taxes au bénéfice de la collectivité et porte atteinte à l’équité fiscale sur son territoire. Pour en bénéficier en 2027, la commune doit se positionner sur cette proposition de la DGFiP. Délibération adoptée à l’unanimité.

- DESIGNATIONS : référente CTG (Convention Territoriale Globale, contrat de partenariat entre une collectivité territoriale et la CAF visant à coordonner et développer les services aux familles et à améliorer l'offre de services sur le territoire). Séverine PRAS / référent bois et forêt : Jean-Luc SOLLALLIER / représentant au CA de la MARPA de St Romain d’Urfé : Aurélie MAZUIR

- VOIRIE : Les travaux supplémentaires de voirie 2026 s’élèvent à 1 060€ HT. Ils ne seront pas subventionnés et font l’objet d’une convention de voirie avec la CCPU. Le conseil délibère favorablement et à l’unanimité pour la signature de cette convention et pour faire une décision modificative du montant des travaux afin d’inscrire ces dépenses imprévues au budget.

- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : C’est un document qui organise la réponse de la commune en cas de crise (catastrophe naturelle, accident, risque sanitaire, etc.) afin de protéger la population et de coordonner les moyens d'intervention. Il liste les risques présents sur la commune, recense les moyens humains et techniques et propose des fiches d’action permettant d’agir et de décider au mieux en cas de crise. Le PCS va de pair avec la réserve communale de sécurité civile (RCSC), dispositif composé de bénévoles qui appuient la commune en cas de crise ou de catastrophe, notamment pour informer, assister et soutenir la population, sous l'autorité du maire.

Au vu des circonstances actuelles, canicules, sécheresse, incendies… il devient urgent de rédiger ce PCS et de former cette RCSC. La 1ère étape est la rédaction du PCS. Il est primordial de travailler à plusieurs sur ce sujet pour se l’approprier et pour regrouper nos connaissances du territoire. L’ensemble du conseil municipal est intéressé par ce dossier. Une 1ère séance de travail est fixée au vendredi 11 septembre à 19h30 à la mairie.

Fin de la séance à minuit– prochain conseil municipal vendredi 25 septembre à 20h30VIE DE LA COMMUNE octobre 2026

- FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE : vendredi 2 octobre formation recensement, congés du lundi 26 au vendredi 30 octobre.

- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : mercredi 11 novembre à 11h aux Monuments aux Morts, la cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur en mairie offert par la commune.

SECHERESSE – PENURIE D’EAU

La sécheresse s’aggrave ! Nous appelons à la plus grande vigilance de chacun dans sa consommation d’eau au quotidien, l’eau du réseau est exclusivement réservée aux usages essentiels : consommation et hygiène humaine, abreuvement des animaux, sécurité et salubrité publique. Un nouvel arrêté municipal interdit l’usage de l’eau du réseau pour arroser les jardins potagers (sauf maraîchage professionnel). Pour rappel tous les autres usages sont interdits NOTAMMENT L'ARROSAGE DES FLEURS ET DES JARDINS POTAGERS INDIVIDUELS. L'arrosage des potagers reste possible avec de l'eau provenant des puits ou récupération eau de pluie de 20 h à 8 h uniquement à l’arrosoir au pied des plants potagers, arrosage des fleurs totalement interdit.

ETAT CIVIL :

- Naissance de Ezzio FOURQUEMIN GRISARD le 24 juillet, du bourg des Moulins - Naissance de Mya Ambre GONIN le 14 septembre, de Mézire

- Mariage de Marc MONACO et de Emilie ROUCHON le 11 juillet, de Crézoilles - Mariage de Christian PONCET et de Angélique MERCIER le 12 septembre, des Essarts - Décès de Marguerite Jeanine LASSAIGNE veuve SOLLALLIER le 10 juillet - Décès de Jean-Claude GAILLARD le 11 septembre, du Bancillon

- Décès de Jeannine VERNASSIERE née OBLETTE le 21 septembre, du Creux

INFOS DIVERSES :

- ADRESSAGE BOITE AUX LETTRES : de nombreux livreurs errent dans les rues pour trouver les destinataires de leurs colis, pour rappel, il est de la responsabilité de chacun de mettre une étiquette sur sa boîte aux lettres avec son nom et son adresse précise. Il est possible de venir en mairie pour faire une étiquette à l’étiqueteuse. - DECLARATIONS RUCHES : Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches a été ouverte le 01/09 pour se finir le 31/12. Elle concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles, dès la 1ère ruche. Pour toutes informations : sur le site mesdemarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

ECHOS DES ASSOCIATIONS

- CHASSE : nouveau bureau : Réné GOUTTARD, président : 06-58-78-95-69, rene.dominique.gouttard@orange.fr, secrétaire : Eric LEJARZA fabienne.lejarza@orange.fr, trésorier : Tom BESACIER

- LES CHEMINS DE TRAVERSE : Balade des 2 chapelles samedi 3 octobre : Départ du Vieux Bourg de Cherier, sur le parking à gauche en entrant dans le bourg, à 14h, boucle de 11,2 km et 370 m de dénivelé. On ira tout d'abord à la chapelle St Jean de Villemontais, en passant par le chemin de la croix de Monsejean et on dira 2 mots de l'historique ; on continuera par Les Galoches, Ecoche, Le Bouchet, La Rivolette ; on montera la colline de la Salette où un historique de la construction de la chapelle est exposé pour quelques mois. Comme d'habitude, cette balade est gratuite, ouverte à toute personne intéressée et aucune inscription n'est nécessaire.

- DON DU SANG : Le repas entre donneurs aura lieu le dimanche 8 novembre à Saint-Polgues. La choucroute à emporter aura lieu le dimanche 29 novembre (boucherie Filloux à Saint Just En Chevalet), bulletins d’inscription avec le bulletin. Prochain don de sang mardi 10 novembre de 16h à 19h.

- SOU DES ECOLES : La traditionnelle tournée des brioches du Sou des écoles aura lieu le samedi 10 octobre au matin. Les bénévoles passeront dans les différents secteurs de la commune pour proposer leurs brioches aux habitants. Cette opération est l’une des plus importantes de l’année pour l’association et permet de financer de nombreuses activités et sorties au profit des enfants de l’école. Merci par avance pour votre accueil et votre soutien.

- CLUB DE L’AMITIÉ : Les adhérents se retrouvent le 2ème mardi de chaque mois à la salle des fêtes des Moulins. Au cours de l’année : concours de belote, quatre repas au restaurant, pique-nique. Si vous désirez nous rejoindre : prochaines réunions le jeudi 12 novembre (exceptionnellement) et mardi 12 janvier 2027. Contacts : Monique Lassaigne au 06 27 53 07 33 ou Isabelle Deschavanne au 06 26 69 73 33. Les inscriptions seront closes au 31 janvier 2027.