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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 162 vie ass mise a dispsoition ecole camus pour association entraide et solidarite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 162 vie ass mise a dispsoition ecole camus pour association entraide et solidarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/0G-2022-462 SEE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition des locaux de l'école Albert Camus au profit de
l'association Entraide et Solidarité
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de contribuer à l'amélioration du cadre de vie des habitants et d'encourager le lien social et du vivre ensemble ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans les activités citoyennes et solidaires qu'elles proposent aux Trappistes en y associant tout
public ;
Considérant que l'association Entraide et Solidarité met en œuvre des actions de
solidarité afin de lutter contre les inégalités par l'entraide pour les familles trappistes ;
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition des locaux au sein de l'ancienne école Albert Camus avec l'Association Entraide et Solidarité du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 ;
Article 2: Précise que la Ville met à disposition de l’association des salles et du
matériel à l’école Albert Camus pour la mise en œuvre des ateliers d'entraide et de solidarité tel que fixé dans la convention ci-annexée.
Article 3 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 20 SEP. 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
ss Trappes, la Ville solidaire !
ille - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
Reçu du cote de légaliti
Identifiant 0 178062,
é le 20/09/2022
0220914-3935-DE-1-1