Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 165 vie ass mise a disposition dune salle gsjean c
Déliberation - 165 vie ass mise a disposition dune salle gsjean c
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 154 vie ass mise a disposition salle cocteau pour
Déliberation - 154 vie ass mise a disposition salle cocteau pour
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 165 vie ass mise a disposition dune salle gsjean cocteau association b3.1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 165 vie ass mise a disposition dune salle gsjean cocteau association b3.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
NM,
Trappes some Objet : Mise à disposition d'une salle de motricité du groupe scolaire Jean
Cocteau au profit de l'association B3.1
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels et de véhiculer les valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à
accroitre et à améliorer l'offre culturelle en direction du public trappiste et à dynamiser le lien social ;
Considérant que l'association B3.1 propose des cours de danse et temps de répétitions en direction de jeunes Trappistes.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de la salle de motricité du
groupe scolaire de l'école Jean Cocteau avec l'association B3.1 du 1* septembre 2022 au 15 juillet 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée
devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 2 6 SEP. 202?
Ali RABEH
Maire de Trappes
s Trappes, la Ville solidaire !
08215-20220914-3022-DE-1-1
Gtet de Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
Identifiant ; 078- 51780