Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - deliberation 045 2026 approbation pv 12052026
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - deliberation 045 2026 approbation pv 12052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 62/87/2826
COMMUNAUTE L Application èqpréve £ leqalte com 1
DE COMMUNES
LES C2
PORTES Affichée le
993 _DE-077-200023125-20260623-DEL_045 _202
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 23 juin 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 17 juin 2026 Conseillers titulaires présents : 31 Date d'affichage : 17 juin 2026 Pouvoirs : 6
Votants : 37
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à l’espace Horizon, 9 allée de l'Espoir à 77330 Ozoir-la-Ferrière, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Cédric BLANC, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel CALAFATO, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Madame Christelle PUJO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER
Avaient donné pouvoir :
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL à Madame Véronique DEJONGHE Monsieur Manuel MACHADO à Monsieur Michel CALAFATO
Monsieur Guillaume PROUST à Madame Laetitia DEVRIENDT Monsieur Bruno WITTMAYER à Madame Marie TISSIER
Monsieur Henri-Bernard ZDROUI à Madame Delphine PLATEL
Absent excusé :
Monsieur Farid MEDJOUB
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.
Délibération n° 0485/2026 p.1
02/07/2026 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 62/87/2026
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement del ef 99 _DE-077-200023125-20260623-DEL_045_202
DÉLIBÉRATION N° 045/2026
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 MAI 2026
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif à l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du mardi 12 mai 2026 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mardi 12 mai 2026 ;
Considérant que le procès-verbal de chaque séance doit être soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante lors de la séance suivante :
Considérant que le procès-verbal de la séance du mardi 12 mai 2026 a été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires préalablement à la présente séance :
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire d'en approuver le contenu ;
Considérant qu'aucune observation n’a été formulée en séance ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
-__ Approuve le procès-verbal de la séance du mardi 12 mai 2026 tel que présenté en annexe ; - Autorise le Président ainsi que le secrétaire à procéder à sa signature.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
À Ozoir-la-Ferrière, le 23 juin 2026
Le Secrétaire de séance,
Madani Khaloua
LT HT
Le Président,
Laurent Gautier 7 | .
Le présent acte peuf faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 0485/2026 p.2