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Conseil Municipal - Convention CDG Hygiene et Securite
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convention CDG Hygiene et Securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
21-02-09 Personnel Communal – Personnel Communal
Convention d’adhésion aux prestations « hygiène et sécurité » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG 42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.
En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisées en prévention » planifiées à leur demande.
Les tarifs de ces prestations sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG 42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) ou un chargé de prévention du CDG 42.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG 42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers et qui s’appliquera le premier jour du mois suivant sa signature.
Monsieur le Maire demande de bien vouloir :
DECIDER
d’adhérer à la convention « hygiène et sécurité » du CDG 42, pour un montant mensuel de dix euros,
de solliciter en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou en assistance, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l’annexe financière de la convention ;
de m’autoriser à conclure la convention correspondante avec le CDG 42 annexée à la présente délibération ;
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
d’adhérer à la convention « hygiène et sécurité » du CDG 42, pour un montant mensuel de dix euros,
de solliciter en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou en assistance, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l’annexe financière de la convention ;
d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG 42 annexée à la présente délibération ;
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 2 février 2021
Le Maire,
Christian SERVANT